Créé le  
2023-11-05 17:27
Mis à jour le  
2023-11-29 3:15
Editeur
Fonds-publics.fr
Auteur
Clément Marquez
Subvention

La subvention Aide à l'immobilier d'entreprise accompagne les projets d'investissements des entreprises de certains secteurs tels que la construction, l'extension, la rénovation et la déconstruction suivie de reconstruction. Son objectif est d'améliorer la compétitivité des entreprises concernées.

5/9/2023
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à l'immobilier d'entreprise

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise".

Communauté d'agglomération de Vesoul

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'immobilier d'entreprise

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Accompagner des projets d’investissements des entreprises de certains secteurs pour améliorer leur compétitivité:

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Subvention dont le montant dépendra du secteur de l'entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • Acquisition, construction, extension de bâtiments (gros œuvre, second œuvre, aménagements intérieurs, etc.)
  • Travaux de réhabilitation de bâtiment s’ils s’inscrivent dans une transformation globale du bâtiment (plusieurs postes de travaux doivent être envisagés)
  • Frais divers directement liés à l’investissement immobilier (démolition, VRD, parkings et aménagements des abords, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement)
  • Etudes préalables.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Entreprises éligibles :

  • Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM)
  • Relevant des secteurs industriels, de l’artisanat, du BTP, de la construction et du commerce.

Entreprises non éligibles :

  • Autoentrepreneurs
  • Professions libérales
  • Entreprises agricoles
  • Entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises.
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