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ESSENTIEL
L'objectif de l'aide est d'accompagner les projets d'investissement des entreprises dans le but d'améliorer leur compétitivité. Cela concerne notamment les secteurs de la construction, de l'extension, de la rénovation, ainsi que la déconstruction suivie de reconstruction.
Le montant de la subvention varie en fonction du secteur d'activité de l'entreprise bénéficiaire.
- Acquisition, construction et extension de bâtiments, incluant le gros œuvre, le second œuvre et les aménagements intérieurs.
- Travaux de réhabilitation de bâtiment, à condition qu'ils fassent partie d'une transformation globale de la structure.
- Frais divers liés à l'investissement immobilier, tels que la démolition, les VRD (Voirie et Réseaux Divers), les parkings, les aménagements des abords, les honoraires de maîtrise d'œuvre, les travaux d'expertise, la prime d'assurance construction, ainsi que les droits de branchement et de raccordement.
- Réalisation d'études préalables.
- Entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
- Secteurs éligibles : industrie, artisanat, BTP, construction et commerce.
- Exclusions : autoentrepreneurs, professions libérales, entreprises agricoles et entreprises sous le régime fiscal des microentreprises.
Les conditions spécifiques d'éligibilité et de mise en œuvre de l'aide ne sont pas précisées dans le texte fourni.
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Service aides et subventions
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