Aide à l'immobilier d'entreprise : découvrez les subventions pour vos projets immobiliers dans le Pays de Luxeuil

Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise : subvention pour soutenir la construction, l'acquisition et l'extension de bâtiments dans le Pays de Luxeuil. Préservez vos capacités de financement et encouragez les investissements immobiliers grâce aux fonds publics. Découvrez les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles.

20/9/2022
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à l'immobilier d'entreprise

Montant de l'aide

La subvention accordée dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprise représente 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €. Pour les TPE et micro-entreprises, le taux de subvention est de 5 %. Il est important de noter que cette aide ne pourra pas être attribuée à nouveau pendant une période de 3 ans.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise, les dépenses engagées par l'entreprise doivent être d'un montant minimum de 30 000 € HT. Les projets concernés doivent être réalisés dans le Pays de Luxeuil.

Opérations éligibles

L'aide à l'immobilier d'entreprise concerne les projets de reprise dans le cadre d'une procédure collective, de développement et/ou d'installation d'entreprises nécessitant un investissement immobilier. Les types de bâtiments concernés sont les suivants :

  • Bureaux et locaux d'activités neufs, rénovés ou restructurés
  • Locaux de production et de stockage

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise sont les suivantes :

  1. Acquisition de bâtiments d'activité : l'achat de bâtiments destinés à accueillir les activités de l'entreprise est éligible à la subvention.
  2. Construction/extension ou travaux importants de réhabilitation : les travaux de construction, d'extension ou de réhabilitation (dont la mise aux normes) de bâtiments (clos-couverts et second œuvre) sont éligibles à l'aide.
  3. Frais divers directement liés à l'investissement immobilier : les dépenses suivantes sont également éligibles à la subvention :
  • Démolition
  • VRD (Voirie et Réseaux Divers)
  • Parking et aménagement des abords
  • Honoraires de maîtrise d'œuvre et travaux d'expertise
  • Prime d'assurance construction
  • Droits de branchement et raccordement
  1. Études préalables : les études réalisées en amont du projet immobilier sont également éligibles à l'aide.

Exemple de projet éligible

Pour illustrer l'application de l'aide à l'immobilier d'entreprise, prenons l'exemple d'une entreprise qui souhaite construire un nouveau bâtiment de production dans le Pays de Luxeuil. Le coût total du projet s'élève à 200 000 € HT, dont 150 000 € pour la construction du bâtiment et 50 000 € pour les frais divers (démolition, VRD, parking, etc.).

Dans ce cas, l'entreprise pourrait bénéficier d'une subvention de 3 % des dépenses éligibles, soit 6 000 € (3 % de 200 000 €). Si l'entreprise est une TPE ou une micro-entreprise, le taux de subvention serait de 5 %, soit 10 000 € (5 % de 200 000 €).

Points clés à retenir

L'aide à l'immobilier d'entreprise est une subvention destinée à soutenir les projets immobiliers des entreprises dans le Pays de Luxeuil. Elle permet de financer jusqu'à 3 % (ou 5 % pour les TPE et micro-entreprises) des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €. Les projets concernés sont la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiments d'activité, ainsi que les travaux de réhabilitation et les études préalables.

Pour être éligible, l'entreprise doit engager des dépenses d'au moins 30 000 € HT et respecter les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles détaillées dans cet article.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise".

Communauté de communes du Pays de Luxeuil
Mis à jour le 
12/12/22
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
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Adresse
Ville
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