Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise : découvrez les subventions pour vos projets immobiliers dans le Pays de Luxeuil

La Subvention Aide à l'immobilier d'entreprise accompagne la construction, l'acquisition et l'extension de bâtiments dans le Pays de Luxeuil. Son objectif est de préserver les capacités de financement des entreprises et d'encourager les investissements immobiliers.

21/9/2023
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à l'immobilier d'entreprise

Montant de l'aide

La subvention accordée dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprise représente 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €. Pour les TPE et micro-entreprises, le taux de subvention est de 5 %. Il est important de noter que cette aide ne pourra pas être attribuée à nouveau pendant une période de 3 ans.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise, les dépenses engagées par l'entreprise doivent être d'un montant minimum de 30 000 € HT. Les projets concernés doivent être réalisés dans le Pays de Luxeuil.

Opérations éligibles

L'aide à l'immobilier d'entreprise concerne les projets de reprise dans le cadre d'une procédure collective, de développement et/ou d'installation d'entreprises nécessitant un investissement immobilier. Les types de bâtiments concernés sont les suivants :

  • Bureaux et locaux d'activités neufs, rénovés ou restructurés
  • Locaux de production et de stockage

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise sont les suivantes :

  1. Acquisition de bâtiments d'activité : l'achat de bâtiments destinés à accueillir les activités de l'entreprise est éligible à la subvention.
  2. Construction/extension ou travaux importants de réhabilitation : les travaux de construction, d'extension ou de réhabilitation (dont la mise aux normes) de bâtiments (clos-couverts et second œuvre) sont éligibles à l'aide.
  3. Frais divers directement liés à l'investissement immobilier : les dépenses suivantes sont également éligibles à la subvention :
  • Démolition
  • VRD (Voirie et Réseaux Divers)
  • Parking et aménagement des abords
  • Honoraires de maîtrise d'œuvre et travaux d'expertise
  • Prime d'assurance construction
  • Droits de branchement et raccordement
  1. Études préalables : les études réalisées en amont du projet immobilier sont également éligibles à l'aide.

Exemple de projet éligible

Pour illustrer l'application de l'aide à l'immobilier d'entreprise, prenons l'exemple d'une entreprise qui souhaite construire un nouveau bâtiment de production dans le Pays de Luxeuil. Le coût total du projet s'élève à 200 000 € HT, dont 150 000 € pour la construction du bâtiment et 50 000 € pour les frais divers (démolition, VRD, parking, etc.).

Dans ce cas, l'entreprise pourrait bénéficier d'une subvention de 3 % des dépenses éligibles, soit 6 000 € (3 % de 200 000 €). Si l'entreprise est une TPE ou une micro-entreprise, le taux de subvention serait de 5 %, soit 10 000 € (5 % de 200 000 €).

Points clés à retenir

L'aide à l'immobilier d'entreprise est une subvention destinée à soutenir les projets immobiliers des entreprises dans le Pays de Luxeuil. Elle permet de financer jusqu'à 3 % (ou 5 % pour les TPE et micro-entreprises) des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €. Les projets concernés sont la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiments d'activité, ainsi que les travaux de réhabilitation et les études préalables.

Pour être éligible, l'entreprise doit engager des dépenses d'au moins 30 000 € HT et respecter les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles détaillées dans cet article.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise".

Communauté de communes du Pays de Luxeuil

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'immobilier d'entreprise

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Accompagner la construction, l'acquisition, l'extension de bâtiments dans le Pays de Luxeuil, afin de préserver les capacités de financement des entreprises et encourager les investissements immobiliers.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €. Le taux est de 5 % pour les TPE et micro-entreprises.Cette aide ne pourra pas être attribuée à nouveau pendant une période de 3 ans.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="<https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1549971773691&uri=LEGISSUM:0802_2>" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Projets de reprise dans le cadre d'une procédure collective, de développement et/ou d'installation d'entreprises nécessitant un investissement immobillier : bureaux et locaux d'activités neufs, nénovés ou restructurés, locaux de production et de stockage.Dépenses éligibles :

acquisition de bâtiments d'activité ;construction/extension ou travaux importants de réhabilitation (dont mise aux normes) de bâtiment (clos-couverts et second oeuvre) ;frais divers directement liés à l'investissement immobilier : démolition, VRD, parking et aménagement des abords, honoraires de maîtrise d'oeuvre et travaux d'expertise, prime d'assurance construction, droits de branchement et raccordement) ;Etudes préalables.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

PME ;Associations sous statut d'entreprise d'insertion dont le chiffre d'affaires est constitué à plus de 50 % par des résultats d'activité ;Grandes entreprises ;SCI ou sociétés immobilières.

 Secteurs éligibles :

activités de production ;transformation ;services aux entreprises ;vente directe de produits locaux issus de l'agriculture.

 Ne sont pas éligibles :

Auto-entrepreneurs ;Entreprises dont le siège social est établi au domicile du demandeur ;Hébergement touristique.

Les dépenses devront être de 30 000 € HT.

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

Phone:

+33787876083

Rating:

★★★★★

Hours:

09:00-18:00 (Mon-Fri)

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?
Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Prendre rendez-vous
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Entrepreneuriat

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Entrepreneuriat.