Objectif de l'Aide à l'Immobilier d'Entreprise (AIE)
L'objectif principal de l'AIE est de favoriser l'installation et le développement d'entreprises sur le territoire. Cette aide vise à soutenir les projets qui contribuent à la création d'emplois durables et qui s'engagent dans une démarche respectueuse de l'environnement. L'aide est mise en œuvre directement par l'EPCI et le Département de la Drôme, via une convention de délégation de la compétence d'octroi.
Montant de l'Aide à l'Immobilier d'Entreprise (AIE)
Le montant de l'AIE est une subvention dont le montant dépendra du projet. Il est important de noter que cette aide est accordée sous certaines conditions, que nous détaillerons dans la section suivante.
Conditions d'éligibilité à l'Aide à l'Immobilier d'Entreprise (AIE)
Pour être éligible à l'AIE, l'entreprise doit respecter les conditions suivantes :
- L'entreprise doit s'engager à créer de l'emploi salarié en CDI-ETP (équivalent temps plein).
- L'entreprise doit s'engager à ne pas distribuer de dividendes pendant la durée de la convention attributive de l'aide, soit une période de 3 ans, sauf cas exceptionnels dûment justifiés. Les cas exceptionnels incluent :
- Remontée de dividendes à une holding pour le remboursement d'un emprunt.
- Rémunération du ou des dirigeant(s) non salarié(s), sur acceptation préalable du financeur public (présentation d'un montant prévisionnel sur 3 ans, à respecter, vérifié au moment du paiement du solde de la subvention).
Opérations éligibles à l'Aide à l'Immobilier d'Entreprise (AIE)
Les opérations éligibles à l'AIE sont les projets de développement et/ou installation d'entreprises nécessitant un investissement immobilier. Les dépenses éligibles incluent :
- Acquisition de terrain : l'achat de terrains nus ou aménagés pour la construction ou l'extension de bâtiments.
- Acquisition, construction, extension ou rénovation de bâtiment : l'achat de bâtiments neufs ou rénovés, ainsi que la construction, l'extension ou la rénovation de bâtiments existants.
- Frais divers directement liés à l'investissement immobilier : les dépenses liées aux travaux de viabilisation (VRD) et aux honoraires d'architectes, par exemple.
Il est important de noter que les montages immobiliers en location pure (sans lien capitalistique entre le bailleur et le preneur) sont exclus de l'AIE.
Comment optimiser votre projet pour bénéficier de l'Aide à l'Immobilier d'Entreprise (AIE)
Afin d'optimiser votre projet pour bénéficier de l'AIE, il est essentiel de prendre en compte les critères d'éligibilité et les opérations éligibles mentionnés précédemment. Voici quelques conseils pour vous aider à structurer votre projet :
- Mettre l'accent sur la création d'emplois durables : l'un des objectifs principaux de l'AIE est de soutenir les projets qui contribuent à la création d'emplois durables. Assurez-vous donc de démontrer comment votre projet permettra de créer des emplois en CDI-ETP.
- Intégrer une démarche respectueuse de l'environnement : l'AIE vise également à soutenir les projets qui s'engagent dans une démarche respectueuse de l'environnement. Il est donc important de montrer comment votre projet prend en compte les enjeux environnementaux et comment il contribue à la préservation de l'environnement.
- Prévoir un investissement immobilier adapté : pour être éligible à l'AIE, votre projet doit nécessiter un investissement immobilier. Veillez donc à inclure dans votre projet les dépenses éligibles liées à l'acquisition de terrain, à la construction ou à la rénovation de bâtiments, ainsi qu'aux frais divers directement liés à l'investissement immobilier.
- Respecter les conditions liées à la distribution de dividendes : enfin, pour bénéficier de l'AIE, votre entreprise doit s'engager à ne pas distribuer de dividendes pendant la durée de la convention attributive de l'aide (3 ans), sauf cas exceptionnels dûment justifiés. Assurez-vous de respecter cette condition et de prévoir les cas exceptionnels éventuels dans votre projet.
En suivant ces conseils et en respectant les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles, vous maximiserez vos chances de bénéficier de l'Aide à l'Immobilier d'Entreprise (AIE) pour soutenir le développement de votre entreprise sur le territoire de la Drôme.
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