Aide à l'Immobilier d'Entreprise (AIE) : Subvention pour projets éco-responsables et créateurs d'emplois

Subvention

Aide à l'Immobilier d'Entreprise (AIE) : Subvention offerte par l'EPCI et le Département de la Drôme pour soutenir l'installation et le développement d'entreprises éco-responsables et créatrices d'emplois durables. Découvrez les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles pour bénéficier de ces fonds publics.

5/10/2022
Aide à l'Immobilier d'Entreprise (AIE)
Aide à l'Immobilier d'Entreprise (AIE)

Objectif de l'Aide à l'Immobilier d'Entreprise (AIE)

L'objectif principal de l'AIE est de favoriser l'installation et le développement d'entreprises sur le territoire. Cette aide vise à soutenir les projets qui contribuent à la création d'emplois durables et qui s'engagent dans une démarche respectueuse de l'environnement. L'aide est mise en œuvre directement par l'EPCI et le Département de la Drôme, via une convention de délégation de la compétence d'octroi.

Montant de l'Aide à l'Immobilier d'Entreprise (AIE)

Le montant de l'AIE est une subvention dont le montant dépendra du projet. Il est important de noter que cette aide est accordée sous certaines conditions, que nous détaillerons dans la section suivante.

Conditions d'éligibilité à l'Aide à l'Immobilier d'Entreprise (AIE)

Pour être éligible à l'AIE, l'entreprise doit respecter les conditions suivantes :

  • L'entreprise doit s'engager à créer de l'emploi salarié en CDI-ETP (équivalent temps plein).
  • L'entreprise doit s'engager à ne pas distribuer de dividendes pendant la durée de la convention attributive de l'aide, soit une période de 3 ans, sauf cas exceptionnels dûment justifiés. Les cas exceptionnels incluent :
  • Remontée de dividendes à une holding pour le remboursement d'un emprunt.
  • Rémunération du ou des dirigeant(s) non salarié(s), sur acceptation préalable du financeur public (présentation d'un montant prévisionnel sur 3 ans, à respecter, vérifié au moment du paiement du solde de la subvention).

Opérations éligibles à l'Aide à l'Immobilier d'Entreprise (AIE)

Les opérations éligibles à l'AIE sont les projets de développement et/ou installation d'entreprises nécessitant un investissement immobilier. Les dépenses éligibles incluent :

  • Acquisition de terrain : l'achat de terrains nus ou aménagés pour la construction ou l'extension de bâtiments.
  • Acquisition, construction, extension ou rénovation de bâtiment : l'achat de bâtiments neufs ou rénovés, ainsi que la construction, l'extension ou la rénovation de bâtiments existants.
  • Frais divers directement liés à l'investissement immobilier : les dépenses liées aux travaux de viabilisation (VRD) et aux honoraires d'architectes, par exemple.

Il est important de noter que les montages immobiliers en location pure (sans lien capitalistique entre le bailleur et le preneur) sont exclus de l'AIE.

Comment optimiser votre projet pour bénéficier de l'Aide à l'Immobilier d'Entreprise (AIE)

Afin d'optimiser votre projet pour bénéficier de l'AIE, il est essentiel de prendre en compte les critères d'éligibilité et les opérations éligibles mentionnés précédemment. Voici quelques conseils pour vous aider à structurer votre projet :

  1. Mettre l'accent sur la création d'emplois durables : l'un des objectifs principaux de l'AIE est de soutenir les projets qui contribuent à la création d'emplois durables. Assurez-vous donc de démontrer comment votre projet permettra de créer des emplois en CDI-ETP.
  2. Intégrer une démarche respectueuse de l'environnement : l'AIE vise également à soutenir les projets qui s'engagent dans une démarche respectueuse de l'environnement. Il est donc important de montrer comment votre projet prend en compte les enjeux environnementaux et comment il contribue à la préservation de l'environnement.
  3. Prévoir un investissement immobilier adapté : pour être éligible à l'AIE, votre projet doit nécessiter un investissement immobilier. Veillez donc à inclure dans votre projet les dépenses éligibles liées à l'acquisition de terrain, à la construction ou à la rénovation de bâtiments, ainsi qu'aux frais divers directement liés à l'investissement immobilier.
  4. Respecter les conditions liées à la distribution de dividendes : enfin, pour bénéficier de l'AIE, votre entreprise doit s'engager à ne pas distribuer de dividendes pendant la durée de la convention attributive de l'aide (3 ans), sauf cas exceptionnels dûment justifiés. Assurez-vous de respecter cette condition et de prévoir les cas exceptionnels éventuels dans votre projet.

En suivant ces conseils et en respectant les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles, vous maximiserez vos chances de bénéficier de l'Aide à l'Immobilier d'Entreprise (AIE) pour soutenir le développement de votre entreprise sur le territoire de la Drôme.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'Immobilier d'Entreprise (AIE)".

Arche Agglo
Mis à jour le 
14/6/18
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo
Mis à jour le 
16/9/21
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
Communauté de communes Drôme Sud Provence
Mis à jour le 
13/10/20
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
Communauté de communes du Val de Drôme
Mis à jour le 
22/9/21
Téléphone
04 75 25 43 82
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Rue Henri Barbusse
Ville
Crest
Code postal 
26402
Département 26 - Drôme
Mis à jour le 
13/2/23
Téléphone
04 75 79 26 26
Service
Financements publics
Site web
Service
Direction du Développement économique
Adresse
26 avenue du Pdt Herriot
Ville
Valence
Code postal 
26026
Royans Vercors Communauté
Mis à jour le 
22/9/21
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?

Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom Finances, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine .

 Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

6/2/2023
1/3/24

L'appel à projets France 2030 - DEMIBaC a pour objectif de soutenir les projets d'innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l'industrie. Les projets éligibles doivent couvrir les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Cet appel fait partie du programme France 2030.

21/2/2023
16/10/23

La Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant mettre en place des actions de prévention contre les risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Cet article vous présente les objectifs, le montant, les conditions et les opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention.

13/2/2023

Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

25/1/2023
31/12/25

Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement : Découvrez cette aide financière visant à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, gestes répétitifs et postures contraignantes. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics.

13/2/2023

Dans le cadre de la stratégie nationale France 2030, un appel à projets est lancé pour soutenir les filières innovantes de la région Réunion. La date limite de candidatures est fixée au 31 décembre 2025. L'objectif de cet appel à projets est de dynamiser l'économie locale et de favoriser le développement durable de la région.

26/1/2023
31/12/25

La Subvention Prévention TPE - TOP BTP est une aide financière destinée aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour réduire les risques professionnels et améliorer la sécurité sur les chantiers. Cet article vous présente les objectifs, les montants, les conditions et les opérations éligibles de cette subvention.

13/2/2023

Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

21/2/2023
31/12/23

L'ADEP est un dispositif d'aide destiné à soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge, tout en favorisant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025. Dans cet article, nous allons détailler les différents aspects de cette aide, tels que son objet, les montants accordés, les conditions à respecter et les opérations éligibles.

25/1/2023
31/12/25

L'industrie agroalimentaire est un secteur clé de l'économie corse, et il est essentiel de soutenir et développer cette filière pour assurer sa pérennité et sa compétitivité. C'est dans cette optique que l'appel à projets RIALZU 'Industrie agroalimentaire' a été lancé, avec pour objectif de soutenir les entreprises de la filière des industries agro-alimentaires (IAA) en Corse. La date limite de candidature est fixée au 15 mars 2023.

26/1/2023
15/3/23