Objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise
L'objectif principal de cette aide est d'accompagner les projets destinés à accueillir sur son territoire des activités de services et des produits marchands innovants et qualitatifs. Ces projets doivent répondre aux attentes du public, créer de l'emploi et des compétences, et présenter un intérêt technologique, social ou environnemental.
Cette aide vise donc à soutenir les entreprises qui souhaitent investir dans l'immobilier d'entreprise pour développer des activités industrielles innovantes et qualitatives, contribuant ainsi à la dynamique économique et sociale du territoire.
Montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise
La subvention accordée dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprise représente 10 % des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 3 000 et 30 000 €. Ce montant permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier significatif pour la réalisation de leurs projets d'investissement immobilier.
Conditions pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise
Pour être éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise, les projets doivent répondre aux critères suivants :
- Être destinés à accueillir des activités de services et des produits marchands innovants et qualitatifs ;
- Répondre aux attentes du public ;
- Créer de l'emploi et des compétences ;
- Présenter un intérêt technologique, social ou environnemental.
Il est important de noter que seules les dépenses liées à l'activité professionnelle sont éligibles à cette aide.
Opérations éligibles pour l'aide à l'immobilier d'entreprise
Les opérations éligibles pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise concernent l'investissement immobilier, et peuvent inclure :
Acquisition
L'acquisition d'un bien immobilier destiné à accueillir des activités industrielles innovantes et qualitatives est éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise. Cela peut concerner l'achat d'un terrain, d'un bâtiment existant ou d'un local commercial.
Construction
La construction d'un bâtiment destiné à accueillir des activités industrielles innovantes et qualitatives est également éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise. Cela peut inclure la construction d'un bâtiment neuf ou la transformation d'un bâtiment existant.
Extension
L'extension d'un bâtiment existant pour accueillir des activités industrielles innovantes et qualitatives est éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise. Cela peut concerner l'agrandissement d'un bâtiment ou la création de nouveaux espaces de travail.
Réhabilitation d'un bâtiment
La réhabilitation d'un bâtiment existant pour accueillir des activités industrielles innovantes et qualitatives est également éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise. Cela peut inclure la rénovation, la modernisation ou l'aménagement d'un bâtiment existant.
Dépenses éligibles pour l'aide à l'immobilier d'entreprise
Les dépenses éligibles pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise sont les suivantes :
- Dépenses liées à l'activité professionnelle uniquement ;
- Travaux ;
- Frais annexes directement associés au projet (études et maîtrise d'œuvre, frais notariés, géomètre).
Il est important de souligner que seules les dépenses directement liées à l'activité professionnelle et au projet d'investissement immobilier sont éligibles à cette aide.
En conclusion, l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les activités industrielles est un soutien financier précieux pour les entreprises qui souhaitent investir dans des projets innovants et qualitatifs. En répondant aux critères d'éligibilité et en réalisant des opérations éligibles, les entreprises peuvent bénéficier d'une subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 et 30 000 €.
Sources et ressources utiles
Financeurs
Communauté de communes Porte du Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Cabinet Bloom