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Quel est l'objectif de l'Aide à l'immobilier d'entreprise pour les activités industrielles ?
L'objectif principal de l' Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles est d'accompagner les projets innovants et qualitatifs visant à enrichir le territoire en proposant des services et des produits marchands. Ces projets peuvent répondre aux attentes variées du public, en créant des emplois et en augmentant la compétence au sein de la communauté. En outre, ils peuvent présenter un intérêt particulier sur le plan technologique, social ou environnemental.
Quel est le montant de l'aide pour l'immobilier d'entreprise dans le secteur industriel ?
Le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles propose une subvention qui représente 10 % des dépenses éligibles. Cette aide financière se situe généralement dans une fourchette comprise entre 3 000 et 30 000 euros.
Quelles dépenses sont éligibles dans le dispositif d'Aide à l'immobilier d'entreprise?
Le dispositif d'Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles a été conçu pour soutenir divers types d'investissement immobilier, notamment :
- l'acquisition de biens immobiliers ;
- la construction de nouveaux bâtiments ;
- l'extension d'installations existantes ;
- la réhabilitation d’un bâtiment existant.
Les dépenses éligibles pour ce dispositif de subvention peuvent inclure :
- Des dépenses étroitement liées à l'activité professionnelle uniquement ;
- Des travaux de construction, d'extension, ou de réhabilitation ;
- Des frais annexes directement associés au projet tels que des études préalables, des frais de maîtrise d’œuvre, des frais notariés, ou le coût d'un géomètre.
Quels sont les critères d'éligibilité pour l'Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles?
Le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles est destiné aux entreprises qui répondent à certains critères spécifiques. Les entreprises éligibles doivent être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et leur activité doit consister dans la production ou la transformation grâce à l'utilisation d'outils industriels.
Les projets ayant une priorité se situent dans les zones suivantes :
- Zones d’Activités Economiques inscrites au Schéma de Cohérence Territorial du (« SCoT ») du Pays Lédonien ;
- Zones identifiées dans le Document d’Aménagement de l’Artisanat et du Commerce (« DAAC ») du SCoT du Pays Lédonien ;
- Zones identifiées dans les documents issus des programmes de Revitalisation des Bourgs-Centres de Porte du Jura ;
- Zones identifiées dans les Documents d’Urbanismes Communaux ;
- Autres zones estimées d’intérêt manifeste par les élus de manière discrétionnaire, où l’installation d’activités est compatible avec les règles d’urbanisme.
Les conditions spécifiques de l'aide seront définies en fonction des critères établis par les instances délivrant l'aide.