Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles : Soutien aux projets innovants

Cette subvention accompagne les projets destinés à accueillir sur leur territoire des activités de services et des produits marchands innovants et qualitatifs. Ces projets doivent répondre aux attentes du public, être créateurs d'emploi et de compétences, et présenter un intérêt technologique, social ou environnemental.

20/9/2023
Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles
Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles

Objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise

L'objectif principal de cette aide est d'accompagner les projets destinés à accueillir sur son territoire des activités de services et des produits marchands innovants et qualitatifs. Ces projets doivent répondre aux attentes du public, créer de l'emploi et des compétences, et présenter un intérêt technologique, social ou environnemental.

Cette aide vise donc à soutenir les entreprises qui souhaitent investir dans l'immobilier d'entreprise pour développer des activités industrielles innovantes et qualitatives, contribuant ainsi à la dynamique économique et sociale du territoire.

Montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise

La subvention accordée dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprise représente 10 % des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 3 000 et 30 000 €. Ce montant permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier significatif pour la réalisation de leurs projets d'investissement immobilier.

Conditions pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise

Pour être éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise, les projets doivent répondre aux critères suivants :

  • Être destinés à accueillir des activités de services et des produits marchands innovants et qualitatifs ;
  • Répondre aux attentes du public ;
  • Créer de l'emploi et des compétences ;
  • Présenter un intérêt technologique, social ou environnemental.

Il est important de noter que seules les dépenses liées à l'activité professionnelle sont éligibles à cette aide.

Opérations éligibles pour l'aide à l'immobilier d'entreprise

Les opérations éligibles pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise concernent l'investissement immobilier, et peuvent inclure :

Acquisition

L'acquisition d'un bien immobilier destiné à accueillir des activités industrielles innovantes et qualitatives est éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise. Cela peut concerner l'achat d'un terrain, d'un bâtiment existant ou d'un local commercial.

Construction

La construction d'un bâtiment destiné à accueillir des activités industrielles innovantes et qualitatives est également éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise. Cela peut inclure la construction d'un bâtiment neuf ou la transformation d'un bâtiment existant.

Extension

L'extension d'un bâtiment existant pour accueillir des activités industrielles innovantes et qualitatives est éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise. Cela peut concerner l'agrandissement d'un bâtiment ou la création de nouveaux espaces de travail.

Réhabilitation d'un bâtiment

La réhabilitation d'un bâtiment existant pour accueillir des activités industrielles innovantes et qualitatives est également éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise. Cela peut inclure la rénovation, la modernisation ou l'aménagement d'un bâtiment existant.

Dépenses éligibles pour l'aide à l'immobilier d'entreprise

Les dépenses éligibles pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise sont les suivantes :

  • Dépenses liées à l'activité professionnelle uniquement ;
  • Travaux ;
  • Frais annexes directement associés au projet (études et maîtrise d'œuvre, frais notariés, géomètre).

Il est important de souligner que seules les dépenses directement liées à l'activité professionnelle et au projet d'investissement immobilier sont éligibles à cette aide.

En conclusion, l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les activités industrielles est un soutien financier précieux pour les entreprises qui souhaitent investir dans des projets innovants et qualitatifs. En répondant aux critères d'éligibilité et en réalisant des opérations éligibles, les entreprises peuvent bénéficier d'une subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 et 30 000 €.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles".

Communauté de communes Porte du Jura

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

Région Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles ?

Accompagner les projets destinés à accueillir sur son territoire des activités de services et des produit marchands innovants et qualitatifs répondant aux attentes du public, créatrices d’emploi et de compétence, et présentant un intérêt technologique, social ou environnemental.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles ?

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 et 30 000 €.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles ?

Investissement immobilier :

acquisition ;construction ;extension ;réhabilitation d’un bâtiment.

 Dépenses éligibles :

Dépenses liées à l’activité professionnelle uniquement ;Travaux ;Frais annexes directement associés au projet (études et maîtrise d’œuvre, frais notariés, géomètre).

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles ?

Entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés dont l’activité consiste dans la production ou la transformation grâce à l'utilisation d'outils industriels.Sont prioritaires les projets situés dans les zones suivantes :

Zones d’Activités Economiques inscrites au Schéma de Cohérence Territorial du (« SCoT ») du Pays Lédonien ;Zones identifiées dans le Document d’Aménagement de l’Artisanat et du Commerce (« DAAC ») du SCoT du Pays Lédonien ;Zones identifiées dans les documents issus des programmes de Revitalisation des Bourgs-Centres de Porte du Jura ;Zones identifiées dans les Documents d’Urbanismes Communaux ;Autres zones estimées d’intérêt manifeste par les élus de manière discrétionnaire, où l’installation d’activités est compatible avec les règles d’urbanisme.

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