Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise : Subventions pour investissements et création d'emplois

La subvention 'Aide à l'immobilier d'entreprise' vise à soutenir les investissements immobiliers des entreprises qui créent des ressources pour le territoire et maintiennent ou génèrent des emplois.

20/9/2023
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à l'immobilier d'entreprise

Objet de l'aide

L'objectif principal de cette aide est de soutenir les investissements immobiliers des entreprises qui contribuent à la création de ressources pour le territoire et à la création ou au maintien d'emplois. Cette aide vise à encourager les entreprises à investir dans des projets immobiliers dédiés principalement à une activité de production, afin d'améliorer leur compétitivité et d'assurer leur pérennité.

Montant de l'aide

L'aide à l'immobilier d'entreprise est une subvention plafonnée à 5 000 € et représente :

  • 20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
  • 10 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.

Ces taux peuvent être majorés de 10 % supplémentaire dans les zones AFR (Aides à Finalité Régionale). Une aide complémentaire de la région Bourgogne Franche-Comté peut être attribuée en complément de ce dispositif.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, l'investissement immobilier doit être dédié principalement à une activité de production. Les entreprises doivent donc investir dans des projets immobiliers qui contribuent à améliorer leur compétitivité et à créer ou maintenir des emplois.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide sont celles qui vont concourir à améliorer la compétitivité, la création, la reprise d'entreprises, en vue d'assurer leur pérennité et le développement de l'emploi durable. Voici les types d'opérations éligibles :

Constructions ou extensions neuves

Les entreprises peuvent bénéficier de cette aide pour financer la construction ou l'extension de bâtiments neufs dédiés à leur activité de production.

Acquisitions seules et/ou les acquisitions avec travaux

L'aide peut également être accordée pour financer l'acquisition de bâtiments existants, avec ou sans travaux de rénovation ou d'aménagement.

Rénovations

Les projets de rénovation de bâtiments existants, visant à améliorer leur performance énergétique, leur accessibilité ou leur fonctionnalité, sont également éligibles à cette aide.

Acquisitions et/ou extension avec rénovation

Enfin, les entreprises peuvent bénéficier de l'aide pour financer l'acquisition et/ou l'extension de bâtiments existants, accompagnée de travaux de rénovation.

Les opérations financées en crédit-bail immobilier sont éligibles.

Opérations non éligibles

Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :

  • la location simple ;
  • l'achat de terrain ;
  • la création de showroom ;
  • les frais d'acte ;
  • les aménagements extérieurs ;
  • les travaux de paysagiste ;
  • l'achat d'équipements informatiques ;
  • l'achat de mobilier ;
  • l'installation d'alarme ou de vidéo surveillance ;
  • la réalisation de signalétique ou de publicité ;
  • l'auto-construction.

Conclusion

L'aide à l'immobilier d'entreprise est un dispositif important pour soutenir les investissements immobiliers des entreprises et favoriser la création d'emplois. En respectant les conditions d'éligibilité et en réalisant des opérations éligibles, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier pour mener à bien leurs projets immobiliers.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise".

Communauté de communes Serein et Armance

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'immobilier d'entreprise

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’elles créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant :
  • 20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises
  • 10 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises
  • Ces taux peuvent être majorés de 10 % supplémentaire dans les zones AFR (Aides à Finalité Régionale)
  • Une aide complémentaire de la région Bourgogne Franche-Comté peut être attribuée en complément de ce dispositif.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • Opérations éligibles :
  • Constructions ou extensions neuves
  • Acquisitions seules et/ou les acquisitions avec travaux
  • Rénovations
  • Acquisitions et/ou extension avec rénovation
  • Les opérations financées en crédit-bail immobilier sont éligibles

  • Opérations non éligibles :
  • Location simple
  • Terrain
  • Showroom
  • Frais d’acte
  • Aménagement extérieur
  • Paysagiste
  • Informatique
  • Mobilier
  • Alarme/vidéo surveillance
  • Signalétique/publicité
  • Auto-construction

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • PME inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM)
  • Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la règlementation européenne
  • Secteurs éligibles :
  • Industrie
  • Artisanat de production
  • Hébergement touristique
  • Commerce de gros inter-entreprises
  • Services innovants (numérique, informatique)
  • Prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie)
  • Logistique
  • Activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement
  • Opérations non éligibles :
  • Entreprises individuelles, les professions libérales et réglementées
  • Sociétés de portage du projet immobilier autres que la société d’exploitation

L’investissement immobilier doit être dédié principalement à une activité de production.

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