Objectifs de l'aide à l'immobilier d'entreprise
Contribuer au développement des entreprises du territoire
La Communauté d'agglomération de Blois souhaite soutenir les entreprises locales en leur proposant une aide financière pour leurs projets immobiliers. L'objectif est de favoriser la création et le maintien d'activités économiques sur le territoire, et ainsi contribuer à son dynamisme et à son attractivité.
Participer au financement de projets créateurs d'emplois
L'aide à l'immobilier d'entreprise vise également à soutenir les projets qui ont un impact positif sur l'emploi local. En effet, les entreprises bénéficiaires de cette subvention doivent s'engager à créer ou à maintenir des emplois sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Blois.
Montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention plafonnée à 100 000 € par entreprise
L'aide à l'immobilier d'entreprise est une subvention dont le montant est plafonné à 100 000 € par entreprise. Ce montant permet de soutenir financièrement les entreprises dans la réalisation de leurs projets immobiliers, tout en respectant les règles de concurrence et les réglementations en vigueur.
Majoration de l'aide pour les projets exemplaires
Une majoration de l'aide pourra être appliquée, dans la limite de la réglementation, dans le cas de projets exemplaires au plan environnemental ou particulièrement efficaces en matière énergétique. Cette majoration vise à encourager les entreprises à adopter des pratiques respectueuses de l'environnement et à réduire leur empreinte énergétique.
Conditions d'éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise
Dépenses éligibles supérieures à 100 K€ HT
Pour être éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise, les dépenses liées au projet immobilier doivent dépasser 100 K€ HT. Cette condition permet de cibler les projets d'envergure, ayant un impact significatif sur le développement économique et l'emploi local.
Opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise
Acquisition de terrains et aménagements
Les opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise incluent l'acquisition de terrains et les aménagements relatifs au terrain. Ces opérations permettent aux entreprises de disposer d'un espace adapté à leurs besoins et à leurs activités.
Acquisition de locaux, travaux et constructions neuves
L'aide à l'immobilier d'entreprise peut également financer l'acquisition de locaux, les travaux et les constructions neuves. Ces opérations permettent aux entreprises de disposer de locaux adaptés à leurs activités et de développer leurs infrastructures.
Études et frais liés aux postes éligibles
Les études et les frais liés aux postes éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise peuvent également être financés. Ces dépenses permettent aux entreprises de bénéficier d'un accompagnement et d'une expertise dans la réalisation de leurs projets immobiliers.
Loyers, dans la limite de trois exercices
Enfin, l'aide à l'immobilier d'entreprise peut financer les loyers, dans la limite de trois exercices et d'une valeur raisonnable au regard du marché. Cette mesure permet de soutenir les entreprises dans leur phase de démarrage ou de développement, en leur offrant une aide financière pour le paiement de leurs loyers.
En conclusion, l'aide à l'immobilier d'entreprise est un dispositif de soutien au développement économique et à l'emploi local sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Blois. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention plafonnée à 100 000 €, voire majorée pour les projets exemplaires en matière environnementale et énergétique. Les opérations éligibles incluent l'acquisition de terrains, de locaux, les travaux, les constructions neuves, les études, les frais liés aux postes éligibles et les loyers.
