Subvention

La subvention Aide à l'immobilier d'entreprise permet de financer la création et l'extension d'un établissement, ainsi que la diversification de la production vers de nouveaux produits ou un changement fondamental du processus de l'établissement existant.

2/10/2023
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à l'immobilier d'entreprise

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise".

Communauté de communes Pyrénées Cerdagne

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FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'immobilier d'entreprise

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

• Financer la création d'un établissement

• Financer l'extension d'un établissement existant

• Financer la diversification de la production d'un établissement vers de nouveaux produits supplémentaires ou un changement fondamental de l'ensemble du processus de l'établissement existant.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

• Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprises entre 2 400 et 12 000 €.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

• Construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments

• Terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné)

• Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'oeuvre, géomètre, frais d'acte, etc.)

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Entreprises éligibles :

• Qui relèvent des filières soutenues par la région

• Qui relèvent des domaines de spécialisation de la Stratégie Régionale d'Innovation

• Qui relèvent des éventuels plans thématiques ou sectoriels retenus par la région

• Qui présentent un intérêt stratégique pour le territoire.

Entreprises non éligibles :

• Professions libérales

• Activités principales de services financiers, banques, assurances

• Activités liées à l'agriculture

• Entreprises en difficulté.

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

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