Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise : Soutien financier pour vos projets de construction et rénovation

La subvention d'aide à l'immobilier d'entreprise permet aux entreprises de construire, rénover ou faire évoluer leurs locaux d'activités, favorisant ainsi leur développement et leur croissance économique.

20/9/2023
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à l'immobilier d'entreprise

Objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise

L'objectif principal de l'aide à l'immobilier d'entreprise est de permettre aux entreprises de construire, rénover ou faire évoluer leurs locaux d'activités. En effet, disposer de locaux adaptés et fonctionnels est essentiel pour assurer la pérennité et la croissance d'une entreprise. Cette aide vise donc à soutenir les entreprises dans leurs projets immobiliers, en leur accordant une subvention financière pour les aider à réaliser leurs investissements.

Montant de la subvention

L'aide à l'immobilier d'entreprise se présente sous la forme d'une subvention comprise entre 22 500 et 112 500 €. Le montant de la subvention varie en fonction de la taille de l'entreprise et du montant de la dépense subventionnable :

  • Pour les TPE et PME, la subvention représente 15 % d'une dépense subventionnable comprise entre 150 000 et 500 000 €.
  • Pour les autres entreprises, la subvention représente 10 % d'une dépense subventionnable comprise entre 150 000 et 750 000 €.

Il est important de noter que pour les constructions en bois local, la subvention représente 30 % (au lieu de 15 %) d'une dépense éligible maximale de 250 000 € HT. Cette mesure vise à encourager l'utilisation de matériaux locaux et durables dans les projets immobiliers d'entreprise.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise, une entreprise doit remplir certaines conditions. Bien que les conditions spécifiques puissent varier en fonction des régions et des organismes gestionnaires de l'aide, voici quelques critères généraux d'éligibilité :

  • Être une entreprise de taille petite ou moyenne (TPE ou PME) ou une entreprise de taille intermédiaire (ETI).
  • Avoir un projet de construction, rénovation ou extension de locaux d'activités.
  • Respecter les critères d'éligibilité des dépenses subventionnables (voir la section "Opérations éligibles" ci-dessous).

Opérations éligibles

L'aide à l'immobilier d'entreprise couvre un large éventail d'opérations liées à la construction, la rénovation ou l'extension de bâtiments industriels. Voici les principales opérations éligibles à cette aide :

Études et travaux

Les études et travaux liés au projet immobilier sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise. Cela inclut, par exemple, les études de faisabilité, les études d'impact environnemental, les travaux de terrassement, les travaux de construction ou de rénovation, et les travaux d'aménagement intérieur.

Acquisition immobilière

L'acquisition immobilière est également éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise, à condition qu'elle soit plafonnée à 100 % des travaux éligibles. Cela signifie que le montant de l'aide accordée pour l'acquisition immobilière ne peut pas dépasser le montant des travaux éligibles réalisés dans le cadre du projet.

En résumé

L'aide à l'immobilier d'entreprise est une subvention publique destinée à soutenir les entreprises dans leurs projets de construction, rénovation ou extension de locaux d'activités. Elle permet aux entreprises éligibles de bénéficier d'une aide financière comprise entre 22 500 et 112 500 €, en fonction de la taille de l'entreprise et du montant de la dépense subventionnable. Les opérations éligibles incluent les études et travaux liés au projet immobilier, ainsi que l'acquisition immobilière (plafonnée à 100 % des travaux éligibles).

Pour bénéficier de cette aide, il est important de bien se renseigner sur les conditions d'éligibilité et les modalités de demande auprès des organismes gestionnaires de l'aide dans votre région.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise".

Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'immobilier d'entreprise

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'objectif de l'aide est de soutenir les entreprises dans leurs projets immobiliers professionnels.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Le montant de la subvention varie : 

  • Entre 22 500 et 112 500 € pour les TPE et PME, correspondant à 15% des dépenses éligibles de 150 K à 500 K €. 
  • Jusqu'à 10% des dépenses éligibles de 150 K à 750 K €. 
  • Pour les constructions en bois local, la subvention peut atteindre 30% d'une dépense éligible maximale de 250 000 € HT.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Les opérations éligibles comprennent : 

  • Projets de construction, rénovation ou extension de bâtiments industriels. 
  • Études et travaux liés aux projets. 
  • Acquisition immobilière, limitée à 100% du coût des travaux éligibles.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Les bénéficiaires de l'aide sont les PME et ETI des secteurs suivants : 

  • Bois et ameublement. 
  • Plasturgie et matériaux composites. 
  • Métaux, mécanique et métallurgie. 
  • Aéraulique, frigorifique et thermique. 
  • Transition énergétique et technologies innovantes. 
  • Équipements électriques, électroniques et automatismes. 
  • Numérique et robotique. 
  • Industrie agro-alimentaire. 
  • Industrie médicale ou paramédicale. 
  • Environnement et recyclage.

Les conditions d'éligibilité à l'aide seront précisées ultérieurement.

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