Objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise
L'objectif principal de l'aide à l'immobilier d'entreprise est de permettre aux entreprises de construire, rénover ou faire évoluer leurs locaux d'activités. En effet, disposer de locaux adaptés et fonctionnels est essentiel pour assurer la pérennité et la croissance d'une entreprise. Cette aide vise donc à soutenir les entreprises dans leurs projets immobiliers, en leur accordant une subvention financière pour les aider à réaliser leurs investissements.
Montant de la subvention
L'aide à l'immobilier d'entreprise se présente sous la forme d'une subvention comprise entre 22 500 et 112 500 €. Le montant de la subvention varie en fonction de la taille de l'entreprise et du montant de la dépense subventionnable :
- Pour les TPE et PME, la subvention représente 15 % d'une dépense subventionnable comprise entre 150 000 et 500 000 €.
- Pour les autres entreprises, la subvention représente 10 % d'une dépense subventionnable comprise entre 150 000 et 750 000 €.
Il est important de noter que pour les constructions en bois local, la subvention représente 30 % (au lieu de 15 %) d'une dépense éligible maximale de 250 000 € HT. Cette mesure vise à encourager l'utilisation de matériaux locaux et durables dans les projets immobiliers d'entreprise.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise, une entreprise doit remplir certaines conditions. Bien que les conditions spécifiques puissent varier en fonction des régions et des organismes gestionnaires de l'aide, voici quelques critères généraux d'éligibilité :
- Être une entreprise de taille petite ou moyenne (TPE ou PME) ou une entreprise de taille intermédiaire (ETI).
- Avoir un projet de construction, rénovation ou extension de locaux d'activités.
- Respecter les critères d'éligibilité des dépenses subventionnables (voir la section "Opérations éligibles" ci-dessous).
Opérations éligibles
L'aide à l'immobilier d'entreprise couvre un large éventail d'opérations liées à la construction, la rénovation ou l'extension de bâtiments industriels. Voici les principales opérations éligibles à cette aide :
Études et travaux
Les études et travaux liés au projet immobilier sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise. Cela inclut, par exemple, les études de faisabilité, les études d'impact environnemental, les travaux de terrassement, les travaux de construction ou de rénovation, et les travaux d'aménagement intérieur.
Acquisition immobilière
L'acquisition immobilière est également éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise, à condition qu'elle soit plafonnée à 100 % des travaux éligibles. Cela signifie que le montant de l'aide accordée pour l'acquisition immobilière ne peut pas dépasser le montant des travaux éligibles réalisés dans le cadre du projet.
En résumé
L'aide à l'immobilier d'entreprise est une subvention publique destinée à soutenir les entreprises dans leurs projets de construction, rénovation ou extension de locaux d'activités. Elle permet aux entreprises éligibles de bénéficier d'une aide financière comprise entre 22 500 et 112 500 €, en fonction de la taille de l'entreprise et du montant de la dépense subventionnable. Les opérations éligibles incluent les études et travaux liés au projet immobilier, ainsi que l'acquisition immobilière (plafonnée à 100 % des travaux éligibles).
Pour bénéficier de cette aide, il est important de bien se renseigner sur les conditions d'éligibilité et les modalités de demande auprès des organismes gestionnaires de l'aide dans votre région.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l'immobilier d'entreprise
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’immobilier d’entreprise » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
L’objectif de l’aide à l’immobilier d’entreprise est de permettre aux entreprises de :
- Construire de nouveaux locaux d’activités
- Rénover leurs bâtiments existants
- Faire évoluer leurs espaces professionnels
Ce dispositif vise à soutenir les projets immobiliers des entreprises pour adapter leurs locaux à leurs besoins.
Quel est le montant de l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Le montant de l’Aide à l’immobilier d’entreprise varie entre 22 500 € et 112 500 €. Pour les TPE et PME, la subvention représente 15% d’une dépense subventionnable comprise entre 150 000 € et 500 000 €. Pour les autres entreprises, elle représente 10% d’une dépense subventionnable comprise entre 150 000 € et 750 000 €. Dans le cas de constructions en bois local, le taux de subvention passe à 30% pour une dépense éligible maximale de 250 000 € HT.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide immobilière pour entreprises ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’immobilier d’entreprise sont :
- Les études et travaux liés à la construction, rénovation ou extension de bâtiments industriels
- L’acquisition immobilière, avec un plafond fixé à 100% du montant des travaux éligibles
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’immobilier d’entreprise sont les PME et ETI des secteurs suivants :
- Bois et ameublement
- Plasturgie et matériaux composites
- Métaux, mécanique et métallurgie
- Aéraulique, frigorifique et thermique
- Transition énergétique et technologie innovante
- Équipements électriques, électroniques et automatismes
- Numérique et robotique
- Industrie agro-alimentaire
- Industrie médicale ou paramédicale
- Environnement et recyclage
