Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise : Soutien pour la création et le développement d'emplois

La subvention 'Aide à l'immobilier d'entreprise' vise à favoriser la création et le développement d'entreprises et d'emplois sur le territoire. Elle accompagne les entreprises dans leurs efforts de développement et favorise l'installation durable d'entreprises en les soutenant dans leur investissement immobilier.

15/9/2023
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à l'immobilier d'entreprise

Objet de l'aide à l'immobilier d'entreprise

L'objectif principal de cette aide est de favoriser la création et le développement d'entreprises et d'emplois sur le territoire. Elle vise à soutenir les entreprises dans leurs efforts de développement et à les accompagner dans leur investissement immobilier. Cette aide permet ainsi de contribuer à l'installation durable d'entreprises sur le territoire et à la création d'emplois.

Montant de la subvention

Le montant de la subvention dépendra du bénéficiaire. Il est important de noter qu'une entreprise ayant déjà bénéficié d'une subvention au titre du présent règlement ne peut pas présenter une nouvelle demande d'aide avant l'expiration d'un délai de 3 ans. Ce délai commence à partir de la date à laquelle est intervenu le dernier versement de cette aide.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise, il est nécessaire de respecter certaines conditions. Toutefois, il est important de noter que ces conditions peuvent varier en fonction des spécificités de chaque territoire et des organismes qui accordent cette aide. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des instances compétentes pour connaître les conditions précises d'éligibilité.

Opérations éligibles

L'aide à l'immobilier d'entreprise concerne les opérations suivantes :

Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux, commerciaux, tertiaires ou touristiques

Les travaux éligibles sont les suivants :

  • Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (l'auto-construction est exclue) ;
  • Travaux de gros œuvre et d'aménagements intérieurs ;
  • Travaux de réparations ou de rénovation partielle.

Opérations non éligibles

Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise. Il s'agit notamment des :

  • Dépenses d'acquisitions (terrains, bâtiments) ;
  • Honoraires liés à ces travaux (maîtrise d'œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.) ;
  • Travaux de reconstruction après sinistre ;
  • Constructions accolées ou situées à proximité immédiate de l'habitation principale de l'entrepreneur, excepté pour les projets d'hébergements touristiques ;
  • Aménagements extérieurs, les VRD : place de parkings, espace verts, etc. ;
  • Dépenses informatique, mobilier, alarme/vidéosurveillance, signalétique et publicité.

Avantages de l'aide à l'immobilier d'entreprise

L'aide à l'immobilier d'entreprise présente plusieurs avantages pour les entreprises bénéficiaires. Tout d'abord, elle permet de soutenir financièrement les entreprises dans leurs projets de construction, de rénovation ou d'agrandissement de bâtiments. Cela peut faciliter la réalisation de ces projets et contribuer à la pérennité de l'entreprise.

Ensuite, cette aide favorise la création et le développement d'emplois sur le territoire. En effet, en soutenant les entreprises dans leurs investissements immobiliers, elle contribue à la création de nouveaux emplois et au développement économique local.

Enfin, l'aide à l'immobilier d'entreprise permet d'accompagner les entreprises dans leur développement. En bénéficiant de cette aide, les entreprises peuvent ainsi se concentrer sur leur cœur de métier et sur leur croissance, tout en étant soutenues dans leurs projets immobiliers.

En résumé

L'aide à l'immobilier d'entreprise est une subvention destinée à soutenir les entreprises dans leurs projets de construction, de rénovation ou d'agrandissement de bâtiments. Elle vise à favoriser la création et le développement d'emplois sur le territoire, ainsi qu'à accompagner les entreprises dans leur développement. Les opérations éligibles concernent principalement les travaux de gros œuvre et d'aménagements intérieurs, tandis que certaines dépenses, comme les acquisitions de terrains ou de bâtiments, ne sont pas éligibles. Cette aide présente de nombreux avantages pour les entreprises bénéficiaires, notamment en termes de soutien financier et d'accompagnement dans leur développement.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise".

Communauté de communes Coeur de Loire

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'immobilier d'entreprise

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • Favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire
  • Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement
  • Favoriser l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leur investissement immobilier

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Subvention dont le montant dépendra du bénéficiaire. Une entreprise ayant bénéficié d’une subvention au titre du présent règlement ne peut pas présenter une nouvelle demande d’aide, avant l’expiration d’un délai de 3 ans, dont le point de départ est la date à laquelle est intervenu le dernier versement de cette aide. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux, commerciaux, tertiaires ou touristiques
  • Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (l’auto- construction est exclue)
  • Travaux de gros œuvre et d’aménagements intérieurs
  • Travaux de réparations ou de rénovation partielle

Non éligibles:

  • Dépenses d’acquisitions (terrains, bâtiments)
  • Honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.)
  • Travaux de reconstruction après sinistre
  • Constructions accolées ou situées à proximité immédiate de l’habitation principale de l’entrepreneur - excepté pour les projets d’hébergements touristiques
  • Aménagements extérieurs, les VRD : place de parkings, espace verts, etc.
  • Dépenses informatique, mobilier, alarme/vidéosurveillance, signalétique et publicité

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

TPE et PME :

  • Industrielles, commerciales, artisanales, de services, touristiques
  • Implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la CC Cœur de Loire
  • Inscrites et immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et/ou au Répertoire des métiers (RM) et/ou au CFE de la chambre d’Agriculture

Non éligibles:

  • Entreprises ayant cessé une activité identique ou similaire dans l’Espace économique européen dans les deux ans
  • Banques, les notaires, les agences immobilières et assurances
  • Entreprises alimentaires dont la surface de vente est supérieure à 400m²
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