Subvention

La subvention 'Aide à l'immobilier d'entreprise' vise à soutenir le développement et la croissance des entreprises en offrant une assistance financière pour leurs besoins immobiliers. Cette aide permet aux entreprises d'acquérir, de construire ou de rénover des locaux professionnels, favorisant ainsi leur expansion et leur pérennité sur le marché. Grâce à cette subvention, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets immobiliers, ce qui contribue à renforcer leur compétitivité et leur développement économique.

27/9/2023
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à l'immobilier d'entreprise

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise".

Communauté de communes du Pays de Lunel

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'immobilier d'entreprise

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • Soutenir l'immobilier d'entreprise.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • Subvention de 20 000 € maximum et représentant :
  • 20 % maximum des dépenses éligibles (30 % pour la localisation en zone AFR) pour les petites entreprises.
  • 10 % maximum des dépenses éligibles (20 % pour la localisation en zone AFR) pour les moyennes entreprises.
  • 40 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de l'industrie agro-alimentaire.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • Investissement immobilier pour l’acquisition d’un terrain et la construction de bâtiment neuf ou pour des projets d’extension ou travaux de rénovation.

  • Dépenses éligibles :
  • Opérations d’acquisition de terrains, si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel qui devra intervenir dans l’année qui suit l’acquisition du terrain (ne sont pas éligibles les acquisitions de terrains vendus par la communauté de communes).
  • Opérations de construction, d’acquisition, d’extension ou de rénovation de bâtiments à vocation économique (ne sont pas éligibles les acquisitions de bâtiments vendus par la CCPL).
  • Relevés topographiques, sondages et études de sol.
  • Travaux de VRD (construction ou rénovation), aux travaux de gros œuvre, charpente couverture (construction ou rénovation), aux travaux de second œuvre et d'aménagement intérieur (construction ou rénovation).
  • Honoraires d'architecte, de géomètre, de maitrise d'œuvre, d'assistance de maîtrise d'ouvrage (construction ou rénovation) et d'économiste de la construction.
  • Frais liés à l'élaboration de diagnostics de performance énergétique.
  • Honoraires des bureaux de contrôle sécurité et accessibilité, coordination SPS.
  • Dépenses accessoires en lien direct avec le projet de construction ou de rénovation.
  • Ne sont pas éligibles : dépenses relatives aux acquisitions de biens mobiliers et des machines-outils rentrant dans le processus de fabrication.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • PME à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

  • Ne sont pas éligibles :
  • Services financiers.
  • Professions libérales.
  • Banques.
  • Assurances.
  • Commerces de détail (notamment tous les codes NAF commençant par 47).
  • Sociétés de négoce (hors B to B et négoce de produits agricoles).
  • Activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d’état.
Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

Phone:

+33787876083

Rating:

★★★★★

Hours:

09:00-18:00 (Mon-Fri)

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?
Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Prendre rendez-vous
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Entrepreneuriat

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Entrepreneuriat.