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ESSENTIEL
- Soutenir l'immobilier d'entreprise.
- Subvention de 20 000 € maximum et représentant :
- 20 % maximum des dépenses éligibles (30 % pour la localisation en zone AFR) pour les petites entreprises.
- 10 % maximum des dépenses éligibles (20 % pour la localisation en zone AFR) pour les moyennes entreprises.
- 40 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de l'industrie agro-alimentaire.
- Investissement immobilier pour l’acquisition d’un terrain et la construction de bâtiment neuf ou pour des projets d’extension ou travaux de rénovation.
- Dépenses éligibles :
- Opérations d’acquisition de terrains, si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel qui devra intervenir dans l’année qui suit l’acquisition du terrain (ne sont pas éligibles les acquisitions de terrains vendus par la communauté de communes).
- Opérations de construction, d’acquisition, d’extension ou de rénovation de bâtiments à vocation économique (ne sont pas éligibles les acquisitions de bâtiments vendus par la CCPL).
- Relevés topographiques, sondages et études de sol.
- Travaux de VRD (construction ou rénovation), aux travaux de gros œuvre, charpente couverture (construction ou rénovation), aux travaux de second œuvre et d'aménagement intérieur (construction ou rénovation).
- Honoraires d'architecte, de géomètre, de maitrise d'œuvre, d'assistance de maîtrise d'ouvrage (construction ou rénovation) et d'économiste de la construction.
- Frais liés à l'élaboration de diagnostics de performance énergétique.
- Honoraires des bureaux de contrôle sécurité et accessibilité, coordination SPS.
- Dépenses accessoires en lien direct avec le projet de construction ou de rénovation.
- Ne sont pas éligibles : dépenses relatives aux acquisitions de biens mobiliers et des machines-outils rentrant dans le processus de fabrication.
- PME à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
- Ne sont pas éligibles :
- Services financiers.
- Professions libérales.
- Banques.
- Assurances.
- Commerces de détail (notamment tous les codes NAF commençant par 47).
- Sociétés de négoce (hors B to B et négoce de produits agricoles).
- Activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d’état.
Soutien de la plateforme
Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI
19 rue Job
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Toulouse
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Service aides et subventions
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