• Soutenir l'immobilier d'entreprise.

• Subvention de 20 000 € maximum et représentant :
• 20 % maximum des dépenses éligibles (30 % pour la localisation en zone AFR) pour les petites entreprises.
• 10 % maximum des dépenses éligibles (20 % pour la localisation en zone AFR) pour les moyennes entreprises.
• 40 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de l'industrie agro-alimentaire.

• Investissement immobilier pour l’acquisition d’un terrain et la construction de bâtiment neuf ou pour des projets d’extension ou travaux de rénovation.

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• Dépenses éligibles :
• Opérations d’acquisition de terrains, si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel qui devra intervenir dans l’année qui suit l’acquisition du terrain (ne sont pas éligibles les acquisitions de terrains vendus par la communauté de communes).
• Opérations de construction, d’acquisition, d’extension ou de rénovation de bâtiments à vocation économique (ne sont pas éligibles les acquisitions de bâtiments vendus par la CCPL).
• Relevés topographiques, sondages et études de sol.
• Travaux de VRD (construction ou rénovation), aux travaux de gros œuvre, charpente couverture (construction ou rénovation), aux travaux de second œuvre et d'aménagement intérieur (construction ou rénovation).
• Honoraires d'architecte, de géomètre, de maitrise d'œuvre, d'assistance de maîtrise d'ouvrage (construction ou rénovation) et d'économiste de la construction.
• Frais liés à l'élaboration de diagnostics de performance énergétique.
• Honoraires des bureaux de contrôle sécurité et accessibilité, coordination SPS.
• Dépenses accessoires en lien direct avec le projet de construction ou de rénovation.
• Ne sont pas éligibles : dépenses relatives aux acquisitions de biens mobiliers et des machines-outils rentrant dans le processus de fabrication.

• PME à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

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• Ne sont pas éligibles :
• Services financiers.
• Professions libérales.
• Banques.
• Assurances.
• Commerces de détail (notamment tous les codes NAF commençant par 47).
• Sociétés de négoce (hors B to B et négoce de produits agricoles).
• Activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d’état.