Créé le
2023-11-05 19:25
Mis à jour le
2023-11-29 3:12
Editeur
Fonds-publics.fr
Auteur
Clément Marquez
Subvention
La subvention 'Aide à l'immobilier d'entreprise' vise à soutenir le développement et la croissance des entreprises en offrant une assistance financière pour leurs besoins immobiliers. Cette aide permet aux entreprises d'acquérir, de construire ou de rénover des locaux professionnels, favorisant ainsi leur expansion et leur pérennité sur le marché. Grâce à cette subvention, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets immobiliers, ce qui contribue à renforcer leur compétitivité et leur développement économique.
27/9/2023
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Financements publics
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FAQ
- Soutenir l'immobilier d'entreprise.
- Subvention de 20 000 € maximum et représentant :
- 20 % maximum des dépenses éligibles (30 % pour la localisation en zone AFR) pour les petites entreprises.
- 10 % maximum des dépenses éligibles (20 % pour la localisation en zone AFR) pour les moyennes entreprises.
- 40 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de l'industrie agro-alimentaire.
- Investissement immobilier pour l’acquisition d’un terrain et la construction de bâtiment neuf ou pour des projets d’extension ou travaux de rénovation.
- Dépenses éligibles :
- Opérations d’acquisition de terrains, si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel qui devra intervenir dans l’année qui suit l’acquisition du terrain (ne sont pas éligibles les acquisitions de terrains vendus par la communauté de communes).
- Opérations de construction, d’acquisition, d’extension ou de rénovation de bâtiments à vocation économique (ne sont pas éligibles les acquisitions de bâtiments vendus par la CCPL).
- Relevés topographiques, sondages et études de sol.
- Travaux de VRD (construction ou rénovation), aux travaux de gros œuvre, charpente couverture (construction ou rénovation), aux travaux de second œuvre et d'aménagement intérieur (construction ou rénovation).
- Honoraires d'architecte, de géomètre, de maitrise d'œuvre, d'assistance de maîtrise d'ouvrage (construction ou rénovation) et d'économiste de la construction.
- Frais liés à l'élaboration de diagnostics de performance énergétique.
- Honoraires des bureaux de contrôle sécurité et accessibilité, coordination SPS.
- Dépenses accessoires en lien direct avec le projet de construction ou de rénovation.
- Ne sont pas éligibles : dépenses relatives aux acquisitions de biens mobiliers et des machines-outils rentrant dans le processus de fabrication.
- PME à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
- Ne sont pas éligibles :
- Services financiers.
- Professions libérales.
- Banques.
- Assurances.
- Commerces de détail (notamment tous les codes NAF commençant par 47).
- Sociétés de négoce (hors B to B et négoce de produits agricoles).
- Activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d’état.
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