Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise : Subvention pour investissements durables

Aide à l'immobilier d'entreprise : une subvention clé pour soutenir les entreprises dans leurs projets de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments. Cette aide, issue des fonds publics, vise à préserver les capacités de financement des entreprises tout en encourageant les investissements immobiliers durables. Découvrez les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles pour cette aide.

27/10/2022
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à l'immobilier d'entreprise

Objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise

L'objectif principal de cette aide est d'accompagner la construction, l'acquisition et l'extension de bâtiments afin de préserver les capacités de financement de l'entreprise et d'encourager les investissements immobiliers qui s'inscrivent dans un objectif de développement durable. Cette subvention est donc un soutien financier pour les entreprises souhaitant investir dans des projets immobiliers respectueux de l'environnement et contribuant à la croissance économique.

Montant de la subvention

L'aide à l'immobilier d'entreprise se présente sous la forme d'une subvention représentant entre 0,5 % et 1 % du montant de l'investissement, dans la limite de 10 000 €. Ce montant est donc proportionnel au coût total du projet immobilier, permettant ainsi de soutenir les entreprises dans leurs investissements tout en respectant les contraintes budgétaires des collectivités locales.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise, les entreprises doivent respecter certaines conditions :

  • Déposer un dossier complet auprès de la Communauté des communes
  • Attendre l'instruction du dossier par le service compétent
  • Obtenir un avis favorable de la commission des affaires économiques
  • Attendre la décision du conseil communautaire, seul habilité à attribuer l'aide

Il est important de noter que les investissements ne devront pas avoir commencé avant la date de décision de la Communauté de communes sauf autorisation exceptionnelle. Les entreprises doivent donc être vigilantes quant au respect de cette condition pour ne pas compromettre leur éligibilité à l'aide.

Opérations éligibles

L'aide à l'immobilier d'entreprise concerne toutes les opérations d'investissements immobiliers réalisés par le bénéficiaire. Voici une liste non exhaustive des opérations éligibles :

  • Construction de bâtiments
  • Rénovation de locaux
  • Extension de bâtiments existants
  • Aménagement de locaux
  • Acquisition de bâtiments
  • Mise aux normes environnementales et de sécurité

Ces opérations doivent s'inscrire dans une démarche de développement durable et contribuer à la croissance économique de la région.

Avantages de l'aide à l'immobilier d'entreprise

L'aide à l'immobilier d'entreprise présente plusieurs avantages pour les entreprises bénéficiaires :

  1. Soutien financier : la subvention permet de réduire le coût total de l'investissement immobilier, facilitant ainsi la réalisation du projet.
  2. Préservation des capacités de financement : en diminuant le montant à financer par l'entreprise, l'aide préserve ses capacités de financement pour d'autres projets.
  3. Encouragement à l'investissement durable : l'aide incite les entreprises à s'engager dans des projets immobiliers respectueux de l'environnement et contribuant à la croissance économique.
  4. Accompagnement dans la démarche : le dépôt du dossier et l'instruction par les services compétents permettent aux entreprises de bénéficier d'un accompagnement dans la réalisation de leur projet.

Exemple de projet éligible

Une entreprise souhaite construire un nouveau bâtiment pour accueillir ses activités. Le coût total du projet s'élève à 500 000 €. L'entreprise dépose un dossier complet auprès de la Communauté des communes et obtient un avis favorable de la commission des affaires économiques. Le conseil communautaire décide d'attribuer une subvention de 1 % du montant de l'investissement, soit 5 000 €. Grâce à cette aide, l'entreprise peut réaliser son projet tout en préservant ses capacités de financement pour d'autres investissements.

En conclusion, l'aide à l'immobilier d'entreprise est un dispositif de soutien financier pour les entreprises souhaitant investir dans des projets immobiliers durables. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont variées, permettant ainsi de répondre aux besoins des entreprises et de contribuer à la croissance économique de la région.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise".

Communauté de communes de Puisaye-Forterre

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments afin de préserver les capacités de financement de l’entreprise et d’encourager les investissements immobiliers qui s’inscrivent dans un objectif de développement durable.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • Subvention représentant entre 0,5 % et 1 % du montant de l’investissement, dans la limite de 10 000 €.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • Toutes les opérations d’investissements immobiliers réalisées par le bénéficiaire : construction, rénovation, extension, aménagement, acquisition, mise aux normes, etc.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • Entreprises industrielles, artisanales et de services, implantées, ou ayant le projet de s’implanter sur le territoire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre.
  • Les sociétés civiles immobilières sont éligibles si elles sont détenues à plus de 80 % par la société d’exploitation qui est le bénéficiaire final du projet. En cas de portage par un intermédiaire public, la location-vente ou la location simple est admise.
  • Ne sont pas éligibles : commerces et services de proximité.

Toute demande devra faire l’objet du dépôt d’un dossier complet, adressé à la Communauté des communes. La demande sera instruite par le service compétent, qui pourra demander toute précision complémentaire à l’entreprise ou à la structure durant l’instruction.Le dossier sera présenté à la commission des affaires économiques qui formulera un avis. Après avis favorable de la commission, le dossier sera présenté au conseil communautaire, seul habilité à décider de l’attribution de l’aide.Les investissements ne devront pas avoir commencé avant la date de décision de la Communauté de communes sauf autorisation exceptionnelle.

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

Phone:

+33787876083

Rating:

★★★★★

Hours:

09:00-18:00 (Mon-Fri)

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?
Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Prendre rendez-vous
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Environnement

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Environnement.

Aide à la transformation numérique des entreprises
Aide à la transformation numérique des entreprises

Aide à la transformation numérique des entreprises : Découvrez comment cette subvention peut soutenir votre projet de transformation numérique global et stratégique. Profitez des fonds publics pour prendre en compte les enjeux de sobriété et de sécurité numériques. Explorez les différentes aides disponibles pour votre entreprise.

20/6/2023
Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité
Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité

Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité : une subvention visant à fortifier le tissu commercial et artisanal. Cette aide publique soutient le développement du commerce de proximité et lutte contre la vacance. Découvrez comment ces fonds publics peuvent accompagner les commerçants dans leurs efforts de modernisation.

12/6/2023
Appel à projets Grandes installations solaires thermiques
Appel à projets Grandes installations solaires thermiques

Appel à projets Grandes installations solaires thermiques : Découvrez cette subvention visant à soutenir la filière solaire thermique. Un pas de géant vers un avenir énergétique durable grâce aux fonds publics. Date limite de candidature : 13 octobre 2023.

24/7/2023
13/10/23
France 2030 - Appel à projets "Développement de technologies innovantes critiques"
France 2030 - Appel à projets "Développement de technologies innovantes critiques"

France 2030 - Appel à projets 'Développement de technologies innovantes critiques' est une subvention visant à cofinancer des projets de recherche et développement en cybersécurité. Profitez de ces fonds publics pour développer des technologies innovantes. Dates limites de candidature : 31 juillet 2023 et 7 novembre 2023. Faites partie du programme France 2030.

28/6/2023
7/11/23
Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie
Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie

La Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie est une subvention visant à soutenir les professionnels de la boulangerie et de la pâtisserie. Cette aide facilite l'achat d'équipements pour réduire les risques et améliorer les conditions de travail. Profitez de ces fonds publics jusqu'au 30 novembre 2023.

8/3/2023
30/11/23
Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev
Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev

La Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev est une aide financière visant à développer la culture de prévention des risques professionnels dans les entreprises. Cette subvention, faisant partie des fonds publics, est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2023. Elle encourage les établissements à s'engager dans une analyse des risques, contribuant ainsi à réduire la sinistralité des accidents du travail.

8/3/2023
31/10/23
Aide à l'investissement immobilier pour les hébergements touristiques structurants
Aide à l'investissement immobilier pour les hébergements touristiques structurants

Aide à l'investissement immobilier pour les hébergements touristiques structurants : Découvrez comment les aides et subventions peuvent soutenir votre investissement dans le secteur touristique. Profitez des fonds publics disponibles pour améliorer et créer des infrastructures d'accueil touristique de qualité.

26/6/2023
Aide aux hébergements touristiques
Aide aux hébergements touristiques

Aide aux hébergements touristiques : Découvrez comment cette subvention peut soutenir votre entreprise touristique. Bénéficiez de fonds publics pour surmonter les défis du secteur et moderniser votre activité. Explorez les différentes aides et subventions disponibles pour votre développement.

23/6/2023