Subvention
Avance remboursable

Aide à l'immobilier d'entreprise : Subvention pour le développement économique à Saumur Val de Loire

La subvention 'Aide à l'immobilier d'entreprise' vise à soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire. Elle a pour objectif de favoriser l'implantation d'activités nouvelles, contribuant ainsi au développement économique de la région.

11/9/2023
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à l'immobilier d'entreprise

Objectifs de l'aide à l'immobilier d'entreprise

L'aide à l'immobilier d'entreprise a pour objectifs principaux de :

  • Soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire
  • Favoriser l'implantation d'activités nouvelles et le développement économique local

Montant de l'aide

L'aide à l'immobilier d'entreprise se présente sous la forme d'une avance remboursable. Les caractéristiques de cette avance sont les suivantes :

  • Elle représente 10 % des dépenses éligibles
  • Elle est plafonnée à 50 000 €
  • Elle est accordée pour une durée maximale de 5 ans avec un différé de remboursement de 24 mois
  • L'entreprise ne peut bénéficier du dispositif qu'une fois tous les 5 ans

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise, l'entreprise doit respecter les conditions suivantes :

  1. Créer des emplois en fonction de la taille de l'entreprise :
  • Au moins un emploi (CDI ETP) pour une entreprise de moins de 20 salariés
  • Au moins deux emplois (CDI ETP) pour une entreprise de 20 à 50 salariés
  • Au moins trois emplois (CDI ETP) pour une entreprise de plus de 50 salariés
  1. Réaliser son programme dans un délai maximum de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention
  2. Maintenir l'activité pendant au moins les 5 ans suivant le remboursement de l'aide

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise concernent les dépenses d'acquisition et de réhabilitation de locaux existants. En revanche, certaines dépenses ne sont pas éligibles, telles que :

  • Les frais d'acte d'acquisition
  • Les dépenses liées à des travaux réalisés par l'entreprise elle-même ou par une entreprise liée
  • Les travaux d'embellissement
  • Les travaux d'aménagement spécifiques à l'activité de l'entreprise
  • Les investissements matériel et immatériel

Avantages de l'aide à l'immobilier d'entreprise

L'aide à l'immobilier d'entreprise présente plusieurs avantages pour les entreprises éligibles :

  • Elle permet de financer une partie des dépenses liées à l'acquisition et à la réhabilitation de locaux existants, ce qui peut faciliter l'implantation d'une entreprise sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire
  • Elle incite les entreprises à créer des emplois et à contribuer au développement économique local
  • Elle offre un différé de remboursement de 24 mois, ce qui permet aux entreprises de disposer d'un délai pour mettre en place leur projet et commencer à générer des revenus avant de rembourser l'aide

Exemple d'entreprise bénéficiant de l'aide à l'immobilier d'entreprise

Prenons l'exemple d'une entreprise de 30 salariés qui souhaite s'implanter sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire. Cette entreprise prévoit d'acquérir et de réhabiliter un local existant pour un montant total de 400 000 €.

Grâce à l'aide à l'immobilier d'entreprise, cette entreprise pourra bénéficier d'une avance remboursable de 40 000 € (10 % des dépenses éligibles), plafonnée à 50 000 €. Elle devra également créer au moins deux emplois (CDI ETP) pour être éligible à cette aide.

En conclusion, l'aide à l'immobilier d'entreprise est un dispositif intéressant pour les entreprises qui souhaitent s'implanter et se développer sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire. Elle permet de financer une partie des dépenses liées à l'acquisition et à la réhabilitation de locaux existants, tout en incitant les entreprises à créer des emplois et à contribuer au développement économique local.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise".

Communauté d'agglomération Saumur Val-de-Loire

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'immobilier d'entreprise

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'objectif de l'aide est de soutenir les entreprises en développement et d'encourager l'implantation de nouvelles activités sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide prend la forme d'une avance remboursable qui représente 10 % des dépenses éligibles et est plafonnée à 50 000 €. Elle est accordée pour une durée maximale de 5 ans avec un différé de remboursement de 24 mois. L'entreprise ne peut bénéficier de ce dispositif qu'une fois tous les 5 ans.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Les opérations éligibles comprennent les dépenses d'acquisition et de réhabilitation de locaux existants. Les dépenses non éligibles sont les suivantes :

  • Frais d'acte d'acquisition.
  • Dépenses liées à des travaux réalisés par l'entreprise elle-même ou par une entreprise liée.
  • Travaux d'embellissement.
  • Travaux d'aménagement spécifiques à l'activité de l'entreprise.
  • Investissements matériel et immatériel.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Les bénéficiaires éligibles sont les PME qui répondent aux critères suivants :

  • Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.
  • Ayant leur siège et leur activité situés sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire ou ayant un établissement actif sur ce territoire.
  • À jour de leurs obligations fiscales, sociales et des réglementations applicables.

Les entités non éligibles comprennent :

  • Micro-entrepreneurs.
  • Professions libérales.
  • Pharmacies.
  • Agences immobilières et services de location immobilière.
  • Activités de services financiers.
  • Activités d'achat-revente de véhicules.
  • Activités de vente par correspondance.
  • Secteur de négoce de détail et de gros.

Les conditions à respecter par l'entreprise sont les suivantes :

  • Créer au moins un emploi (CDI ETP) pour une entreprise de moins de 20 salariés.
  • Créer au moins deux emplois (CDI ETP) pour une entreprise de 20 à 50 salariés.
  • Créer au moins trois emplois (CDI ETP) pour une entreprise de plus de 50 salariés.
  • Réaliser le programme d'investissement dans un délai de 3 ans à compter de la demande de subvention.
  • Maintenir l'activité pendant au moins 5 ans après le remboursement de l'aide.
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