Objectifs de l'aide à l'immobilier d'entreprise
L'aide à l'immobilier d'entreprise a pour objectifs principaux de :
- Soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire
- Favoriser l'implantation d'activités nouvelles et le développement économique local
Montant de l'aide
L'aide à l'immobilier d'entreprise se présente sous la forme d'une avance remboursable. Les caractéristiques de cette avance sont les suivantes :
- Elle représente 10 % des dépenses éligibles
- Elle est plafonnée à 50 000 €
- Elle est accordée pour une durée maximale de 5 ans avec un différé de remboursement de 24 mois
- L'entreprise ne peut bénéficier du dispositif qu'une fois tous les 5 ans
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise, l'entreprise doit respecter les conditions suivantes :
- Créer des emplois en fonction de la taille de l'entreprise :
- Au moins un emploi (CDI ETP) pour une entreprise de moins de 20 salariés
- Au moins deux emplois (CDI ETP) pour une entreprise de 20 à 50 salariés
- Au moins trois emplois (CDI ETP) pour une entreprise de plus de 50 salariés
- Réaliser son programme dans un délai maximum de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention
- Maintenir l'activité pendant au moins les 5 ans suivant le remboursement de l'aide
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise concernent les dépenses d'acquisition et de réhabilitation de locaux existants. En revanche, certaines dépenses ne sont pas éligibles, telles que :
- Les frais d'acte d'acquisition
- Les dépenses liées à des travaux réalisés par l'entreprise elle-même ou par une entreprise liée
- Les travaux d'embellissement
- Les travaux d'aménagement spécifiques à l'activité de l'entreprise
- Les investissements matériel et immatériel
Avantages de l'aide à l'immobilier d'entreprise
L'aide à l'immobilier d'entreprise présente plusieurs avantages pour les entreprises éligibles :
- Elle permet de financer une partie des dépenses liées à l'acquisition et à la réhabilitation de locaux existants, ce qui peut faciliter l'implantation d'une entreprise sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire
- Elle incite les entreprises à créer des emplois et à contribuer au développement économique local
- Elle offre un différé de remboursement de 24 mois, ce qui permet aux entreprises de disposer d'un délai pour mettre en place leur projet et commencer à générer des revenus avant de rembourser l'aide
Exemple d'entreprise bénéficiant de l'aide à l'immobilier d'entreprise
Prenons l'exemple d'une entreprise de 30 salariés qui souhaite s'implanter sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire. Cette entreprise prévoit d'acquérir et de réhabiliter un local existant pour un montant total de 400 000 €.
Grâce à l'aide à l'immobilier d'entreprise, cette entreprise pourra bénéficier d'une avance remboursable de 40 000 € (10 % des dépenses éligibles), plafonnée à 50 000 €. Elle devra également créer au moins deux emplois (CDI ETP) pour être éligible à cette aide.
En conclusion, l'aide à l'immobilier d'entreprise est un dispositif intéressant pour les entreprises qui souhaitent s'implanter et se développer sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire. Elle permet de financer une partie des dépenses liées à l'acquisition et à la réhabilitation de locaux existants, tout en incitant les entreprises à créer des emplois et à contribuer au développement économique local.
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