Objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise
L'objectif principal de l'aide à l'immobilier d'entreprise est de soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur le territoire de Le Mans Métropole. Cette aide vise également à favoriser l'implantation d'activités nouvelles et à renforcer l'attractivité économique de la région.
Montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise
L'aide à l'immobilier d'entreprise est accordée sous la forme d'une subvention et d'un prêt. Le montant de l'aide dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation. Voici les principales caractéristiques de l'aide :
- Attribuée à 60 % en subvention et 40 % en prêt ;
- Plafonnée à 200 000 € ;
- Un bonus peut être attribué en cas de projet à fort impact environnemental.
Conditions d'éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise
Pour être éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise, l'entreprise doit répondre à certaines conditions. Toutefois, il est important de noter que les conditions d'éligibilité peuvent varier en fonction des spécificités de chaque projet et des critères définis par Le Mans Métropole.
Opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise
L'aide à l'immobilier d'entreprise couvre un large éventail d'opérations liées à l'acquisition, la construction et l'extension de biens immobiliers. Voici la liste des opérations éligibles :
Achat de terrains et de bâtiments
L'aide à l'immobilier d'entreprise peut être accordée pour l'achat de terrains et de bâtiments destinés à accueillir de nouvelles activités économiques ou à permettre l'expansion d'entreprises existantes.
Construction
L'aide à l'immobilier d'entreprise peut également être accordée pour la construction de nouveaux bâtiments ou la rénovation de bâtiments existants. Les projets de construction doivent être réalisés dans le respect des normes environnementales et énergétiques en vigueur.
Extension
L'aide à l'immobilier d'entreprise peut également être accordée pour l'extension de bâtiments existants. Les projets d'extension doivent permettre d'accroître la capacité de production ou de services de l'entreprise et de créer de nouveaux emplois.
Opérations non éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise
Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise. Voici la liste des opérations non éligibles :
- Travaux d'embellissement ;
- Travaux d'aménagement spécifiques à l'activité de l'entreprise ;
- Investissements matériels et immatériels ;
- Frais annexes à l'acquisition (notaire, agence, etc.) ;
- Acquisition de bâtiments propriété de Le Mans Métropole.
Bonus pour les projets à fort impact environnemental
Le Mans Métropole accorde une attention particulière aux projets qui présentent un fort impact environnemental. Ainsi, un bonus peut être attribué aux entreprises dont les projets répondent à des critères environnementaux stricts, tels que la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'utilisation de matériaux écologiques ou la mise en place de systèmes de gestion de l'énergie et des déchets.
Conclusion
L'aide à l'immobilier d'entreprise est un dispositif important pour soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur le territoire de Le Mans Métropole. Elle permet de favoriser l'implantation d'activités nouvelles et de renforcer l'attractivité économique de la région. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une aide financière sous la forme d'une subvention et d'un prêt, dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation. Les projets à fort impact environnemental peuvent également bénéficier d'un bonus.
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