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ESSENTIEL
Quel est l'objectif de l'Aide à l'immobilier d'entreprise à Mans Métropole ?
L'objectif principal de ce dispositif est de soutenir les entreprises en phase de développement et d'expansion, qui réalisent des investissements sur le territoire de Mans Métropole. Il vise également à encourager et faciliter l'installation de nouvelles activités économiques dans la région.
Quelles sont les modalités de financement de l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise propose un soutien financier dont les modalités sont les suivantes :
- La composition du financement se répartit à 60 % en subvention et 40 % en prêt ;
- La contribution est plafonnée à 200 000 euros ;
- Le montant octroyé variera en fonction de la taille de l'entreprise et de sa localisation géographique.
En sus, un bonus additionnel est octroyé pour les projets présentant un fort impact environnemental positif.
Quels projets sont éligibles à l'Aide Immobilière d'Entreprise?
ns le cadre du dispositif d'Aide à l'immobilier d'entreprise, plusieurs opérations sont éligibles à une subvention. Il s'agit notamment de :
- Achat de terrains et de bâtiments ;
- Construction de nouvelles infrastructures ;
- Extension des installations existantes.
Certaines opérations ne sont cependant pas éligibles à ce financement :
- Travaux d'embellissement ;
- Travaux d'aménagement spécifiques à l'activité de l'entreprise ;
- Investissements matériels et immatériels ;
- Frais annexes à l'acquisition (frais de notaire, frais d'agence, etc.) ;
- Acquisition de bâtiments appartenant à Le Mans Métropole.
Quelles entreprises sont éligibles à l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
>Le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse à un panel spécifique d'entreprises. Pour être éligibles à cette subvention, les catégories suivantes sont concernées :
- PME ayant une activité majoritairement axée sur la production et proposant des services aux entreprises ;
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI), à condition que le gérant détienne plus de 50 % des parts de la société d'exploitation et 50 % des parts de la SCI ;
- Les Sociétés d’Économie Mixte (SEM) ou les SAS patrimoniales ;
- Les entités exerçant en tant que crédit bailleur.
Cependant, certaines structures ne peuvent prétendre à cette aide :
- Les entreprises en difficulté financière ;
- Celles relevant des secteurs d'activité tels que le commerce de détail, la restauration, l'hôtellerie, la promotion immobilière et les professions libérales ;
- Les entreprises ayant un chiffre d'affaires essentiellement réalisé auprès des particuliers ;
- Les secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l'industrie charbonnière, de la sidérurgie, et des services financiers.
s conditions spécifiques de l'aide seront détaillées ultérieurement.
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François DIETRICH
Financements Publics
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