Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise : Subventions pour investissements immobiliers dans les Pyrénées audoises

La subvention 'Aide à l'immobilier d'entreprise' vise à faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de communes des Pyrénées audoises. Elle soutient les investissements immobiliers des entreprises qui créent des ressources, maintiennent ou génèrent des emplois sur le territoire.

20/9/2023
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à l'immobilier d'entreprise

Objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise

L'objectif principal de cette aide est de faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de communes des Pyrénées audoises. Elle vise à soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu'ils créent des ressources, maintiennent ou génèrent des emplois sur le territoire.

Montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise

Le montant de la subvention dépendra du projet présenté par l'entreprise. Il est important de noter que cette aide ne peut être sollicitée plus d'une fois par entreprise, sur une période de 5 ans à partir de la date du dernier versement de l'aide. De plus, elle peut être mobilisée en complément de l'aide à l'immobilier de la région Occitanie.

Conditions pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise

Pour être éligible à cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions. Tout d'abord, elles devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Cela signifie qu'elles ne doivent pas avoir de dettes envers l'administration fiscale ou les organismes de sécurité sociale.

Opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise

Plusieurs types d'opérations sont éligibles à cette aide, notamment :

  • La construction de nouveaux bâtiments destinés à l'activité économique de l'entreprise ;
  • L'extension de bâtiments existants pour accueillir de nouvelles activités ou développer celles déjà en place ;
  • La réhabilitation de bâtiments vacants pour les adapter aux besoins de l'entreprise ;
  • La modernisation de bâtiments existants pour améliorer leur performance énergétique, leur accessibilité ou leur fonctionnalité ;
  • Les honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.).

En revanche, certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide, comme :

  • L'achat de terrain seul sans projet de construction ;
  • Les travaux de voirie ;
  • Les opérations immobilières non exclusivement destinées à l'activité économique de l'entreprise.

Comment optimiser votre projet pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

Afin de maximiser vos chances de bénéficier de cette aide, il est important de bien préparer votre projet et de respecter les critères d'éligibilité. Voici quelques conseils pour vous aider :

  1. Analysez les besoins de votre entreprise : avant de vous lancer dans un projet immobilier, assurez-vous qu'il répond aux besoins de votre entreprise en termes de surface, d'emplacement, de fonctionnalités, etc.
  2. Étudiez les possibilités de financement : renseignez-vous sur les différentes aides disponibles pour votre projet, notamment l'aide à l'immobilier d'entreprise des Pyrénées audoises et l'aide à l'immobilier de la région Occitanie.
  3. Préparez un dossier solide : pour convaincre les financeurs de la pertinence de votre projet, il est essentiel de présenter un dossier complet et bien argumenté. N'hésitez pas à solliciter l'aide d'un expert en immobilier d'entreprise pour vous accompagner dans cette démarche.
  4. Respectez les critères d'éligibilité : pour être éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise, votre projet doit respecter les conditions et les opérations éligibles mentionnées précédemment. Veillez donc à bien les prendre en compte lors de la conception de votre projet.

En suivant ces conseils, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise et ainsi concrétiser votre projet immobilier dans les Pyrénées audoises.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise".

Communauté de communes Pyrénées Audoises

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'immobilier d'entreprise

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la Communauté de communes des Pyrénées audoises en soutenant les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources, maintiennent ou génèrent des emplois sur le territoire.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Subvention dont le montant dépendra du projet. Cette aide ne peut être sollicitée plus d’une fois par entreprise, sur une période de 5 ans à partir de la date du dernier versement de l’aide. Elle peut être mobilisée en plus de l'aide à l'immobilier de la région Occitanie.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments vacants
  • Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.)

Ne sont pas éligibles :

  • Achat de terrain seul sans projet de construction
  • Travaux de voirie
  • Opérations immobilières non exclusivement destinées à l’activité économique de l’entreprise.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés au répertoire des métiers ainsi qu’aux coopératives et dont les activités s’inscrivent dans les domaines suivants :

  • Industrie
  • Artisanat
  • Activité commerciale dès lors qu’elle comporte le renforcement de l’économie identitaire du territoire (soutien aux productions locales et tissu touristique).

Les associations sont éligibles si :

  • Elles ont un agrément d’Entreprises d’Insertion (EI) ou d’Entreprises Adaptée (EA)
  • Le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou de services.

Ne sont pas éligibles :

  • Activités principales de services financiers
  • Professions libérales
  • Banques et assurances
  • SCI
  • Entreprises en difficulté.

Les entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

Phone:

+33787876083

Rating:

★★★★★

Hours:

09:00-18:00 (Mon-Fri)

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?
Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Prendre rendez-vous
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Entrepreneuriat

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Entrepreneuriat.