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Quels sont les objectifs de l'Aide à l'immobilier d'entreprise des Pyrénées audoises ?
L'objectif de l'Aide à l'immobilier d'entreprise est triple. Premièrement, il s'agit de faciliter l'implantation d'entreprises sur le territoire de la Communauté de communes des Pyrénées audoises. De plus, cette subvention vise à encourager le développement d'un tissu économique dynamique en soutenant les investissements immobiliers des entreprises. Enfin, elle contribue à l'ancrage local d'activités génératrices de ressources et d'emplois, renforçant ainsi le marché de l'emploi au sein de ce territoire.
Quel est le montant de la Aide à l'immobilier d'entreprise?
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de Aide à l'immobilier d'entreprise est déterminé en fonction des spécificités du projet soumis. Il est important de noter que cette aide n'est accessible qu'une seule fois par entreprise sur une durée quinquennale, calculée à partir de la date du dernier paiement reçu. En outre, les entreprises peuvent bénéficier de cette subvention cumulativement avec les dispositifs spécifiques à la région Occitanie, pour autant que les conditions d'éligibilité soient remplies.
Quels types de projets sont éligibles à l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Dans le cadre du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise, les opérations pouvant bénéficier d'une subvention incluent :
- La construction, l'extension, la réhabilitation ou la modernisation de bâtiments vacants ;
- Les honoraires liés à la conduite du projet, tels que la maîtrise d’œuvre, les services d'un géomètre, les frais d'acte, entre autres.
Certaines opérations, en revanche, ne sont pas éligibles au financement par ce dispositif :
- L'achat de terrain seul sans projet de construction ;
- Les travaux de voirie ;
- Les opérations immobilières non exclusivement destinées à l'activité économique de l'entreprise.
Qui peut bénéficier de la subvention Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux entreprises souhaitant obtenir une subvention pour leurs projets immobiliers. Les critères d'éligibilité sont définis comme suit :
Les entreprises doivent être inscrites :
- Au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
- Au Répertoire des Métiers (RM)
- Aux coopératives
En outre, les activités de l'entreprise doivent être liées aux domaines suivants :
- Industrie
- Artisanat
- Activité commerciale, notamment celles renforçant l'économie identitaire du territoire (soutien aux productions locales et au tissu touristique)
Certaines associations sont également éligibles à cette aide, notamment si elles :
- Possèdent un agrément d'Entreprises d'Insertion (EI) ou d'Entreprises Adaptée (EA)
- Présentent un compte de résultat avec au moins 50 % de recettes provenant de la vente de biens ou de services.
Il est important de noter que certains types d'entités ne sont pas éligibles :
- Activités principales de services financiers
- Professions libérales
- Banques et assurances
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
- Entreprises en difficulté
Pour plus d'informations et pour connaître l'ensemble des conditions d'éligibilité au dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise, n'hésitez pas à nous contacter.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Concernant l'Aide à l'immobilier d'entreprise, les conditions pour bénéficier de ce dispositif sont les suivantes :
- Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.