Aide à l'immobilier d'entreprise : découvrez les subventions pour soutenir l'investissement et la requalification

Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise : dispositif de soutien aux entreprises pour l'investissement immobilier, la requalification de biens inoccupés et la densification des activités économiques. Trouvez les aides et subventions issues des fonds publics pour votre projet.

27/10/2022
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à l'immobilier d'entreprise

Objectifs de l'aide à l'immobilier d'entreprise

L'aide à l'immobilier d'entreprise vise à soutenir :

  • L'investissement immobilier des entreprises en vue de favoriser la montée en qualité des locaux accueillant des entreprises ;
  • La requalification de biens immobiliers inoccupés ;
  • La densification des activités économiques.

Montant de l'aide

La subvention accordée dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprise représente 20 % maximum d'aide sur le montant total des travaux éligibles, et 10 % pour les professions libérales. Un même bâtiment ne pourra bénéficier à nouveau d'une aide au titre du présent règlement dans un délai de 3 ans à compter du versement de l'aide.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise, le bénéficiaire devra :

  • Être à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
  • Maintenir son activité pendant une période d'au moins trois ans ;
  • Réaliser son projet dans un délai de deux ans, à compter de la date d'attribution de la subvention ;
  • Ne pas être placé en redressement judiciaire.

Le montant total de la dépense éligible est compris entre 10 000 € HT et 100 000 € HT.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise sont les suivantes :

  • Acquisition d'un bien immobilier (terrain, local d'activité, bureaux) ;
  • Travaux de construction ou de rénovation d'un bâtiment, ou d'aménagement foncier :
  • Travaux de construction ou de rénovation : gros œuvre, couverture/charpente, voirie/réseaux, plâtrerie/peinture, électricité, plomberie, revêtements des sols, façades ;
  • Travaux d'amélioration de la performance énergétique (isolation, chauffage, éclairage, menuiseries extérieures, ventilation) ;
  • Travaux d'aménagement foncier : terrassement, espaces verts, éclairage extérieur, voirie interne, espaces de stationnement, portail, clôture.

Opérations non éligibles

Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise, notamment :

  • La TVA ;
  • Les frais de mutation en cas d'acquisition ;
  • Les études ;
  • Les frais de maîtrise d'œuvre ;
  • Les frais de livraison ou d'éco-participations ;
  • Les frais de raccordement aux réseaux d'eau potable, d'assainissement, électrique, gaz, télécommunications (téléphone, fibre optique) ;
  • Les frais de main d'œuvre si le bénéficiaire de l'aide (direct ou indirect) exécute les travaux lui-même.

En résumé

L'aide à l'immobilier d'entreprise est un dispositif de soutien public destiné à encourager l'investissement immobilier des entreprises, la requalification de biens immobiliers inoccupés et la densification des activités économiques. Elle prend la forme d'une subvention représentant 20 % maximum d'aide sur le montant total des travaux éligibles, et 10 % pour les professions libérales. Les bénéficiaires doivent respecter certaines conditions d'éligibilité, notamment être à jour de leurs obligations sociales et fiscales, maintenir leur activité pendant au moins trois ans et réaliser leur projet dans un délai de deux ans. Les opérations éligibles incluent l'acquisition d'un bien immobilier, les travaux de construction ou de rénovation d'un bâtiment, et les travaux d'aménagement foncier. En revanche, certaines opérations, comme la TVA, les frais de mutation ou les frais de raccordement aux réseaux, ne sont pas éligibles.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise".

Communauté de communes Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA)
Mis à jour le 
31/1/20
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?

Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom Finances, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Entrepreneuriat

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Entrepreneuriat.

 Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

6/2/2023
1/3/24

L'appel à projets France 2030 - DEMIBaC a pour objectif de soutenir les projets d'innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l'industrie. Les projets éligibles doivent couvrir les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Cet appel fait partie du programme France 2030.

21/2/2023
16/10/23

La Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant mettre en place des actions de prévention contre les risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Cet article vous présente les objectifs, le montant, les conditions et les opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention.

13/2/2023

Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

25/1/2023
31/12/25

Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement : Découvrez cette aide financière visant à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, gestes répétitifs et postures contraignantes. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics.

13/2/2023

Dans le cadre de la stratégie nationale France 2030, un appel à projets est lancé pour soutenir les filières innovantes de la région Réunion. La date limite de candidatures est fixée au 31 décembre 2025. L'objectif de cet appel à projets est de dynamiser l'économie locale et de favoriser le développement durable de la région.

26/1/2023
31/12/25

La Subvention Prévention TPE - TOP BTP est une aide financière destinée aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour réduire les risques professionnels et améliorer la sécurité sur les chantiers. Cet article vous présente les objectifs, les montants, les conditions et les opérations éligibles de cette subvention.

13/2/2023

Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

21/2/2023
31/12/23

L'ADEP est un dispositif d'aide destiné à soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge, tout en favorisant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025. Dans cet article, nous allons détailler les différents aspects de cette aide, tels que son objet, les montants accordés, les conditions à respecter et les opérations éligibles.

25/1/2023
31/12/25

L'industrie agroalimentaire est un secteur clé de l'économie corse, et il est essentiel de soutenir et développer cette filière pour assurer sa pérennité et sa compétitivité. C'est dans cette optique que l'appel à projets RIALZU 'Industrie agroalimentaire' a été lancé, avec pour objectif de soutenir les entreprises de la filière des industries agro-alimentaires (IAA) en Corse. La date limite de candidature est fixée au 15 mars 2023.

26/1/2023
15/3/23