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Aide à l'immobilier d'entreprise à La Domitienne : Stimulez votre croissance avec les fonds publics

Aide à l'immobilier d'entreprise à La Domitienne : une subvention clé pour favoriser la création et le développement d'entreprises. Profitez de cette aide financière, adaptée à la taille de votre entreprise, pour soutenir vos investissements immobiliers et stimuler votre croissance économique grâce aux fonds publics.

22/6/2023
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à l'immobilier d'entreprise

Un soutien financier adapté à chaque entreprise

La subvention accordée dépend de la taille de l'entreprise et de son régime. Ce soutien financier est donc adapté à chaque entreprise, qu'elle soit une petite start-up en phase de lancement ou une entreprise plus établie cherchant à se développer. 

Des conditions d'éligibilité pour garantir un impact durable

Pour bénéficier de cette aide, l'entreprise doit respecter plusieurs conditions. Ces dernières visent à garantir un impact durable sur le territoire de La Domitienne. L'entreprise doit :

  • Installer son activité dans les bâtiments construits ou acquis, dans l'année qui suit l'achat ou la réception des travaux.
  • Maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans sur les terrains ou dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l'aide.
  • Maintenir ses emplois pendant une durée de 5 ans.
  • Créer au minimum 3 emplois nouveaux (CDI-ETP).
  • Envoyer annuellement (pendant 5 ans) à la communauté de communes un récapitulatif des emplois sur le site ainsi que sa liasse fiscale et un bilan annuel de son activité.
  • Interdire la distribution de dividendes au cours des cinq années suivant l'octroi d'aide par la Communauté de communes La Domitienne.

Ces conditions garantissent que l'aide accordée bénéficie directement à l'économie locale, en favorisant la création d'emplois et le maintien de l'activité sur le territoire.

Des opérations éligibles pour un développement durable

L'aide à l'immobilier d'entreprise couvre un large éventail d'opérations éligibles. Ces dernières incluent :

  • L'acquisition de terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné).
  • Les travaux de construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments.
  • Les honoraires liés à la conduite du projet (assistance à maîtrise d’ouvrage, maitrise d’œuvre, géomètre, etc.).
  • Les frais de raccordement aux VRD.
  • Les dépenses d’investissement liées à une gestion intégrée et innovante des déchets, conformément aux dispositifs légaux en vigueur.

Ces opérations éligibles permettent aux entreprises de réaliser des investissements durables, qui contribuent à la fois à leur développement et à celui du territoire.

Un impact positif sur l'économie locale

L'aide à l'immobilier d'entreprise à La Domitienne a un impact positif sur l'économie locale. En favorisant la création et le développement d'entreprises, elle contribue à la création d'emplois et à la dynamisation du territoire. De plus, en conditionnant l'aide à la création d'emplois et au maintien de l'activité sur le territoire, elle garantit que les bénéfices de cette aide sont directement réinvestis dans l'économie locale.

En conclusion, l'aide à l'immobilier d'entreprise à La Domitienne est une initiative innovante qui contribue à la croissance économique du territoire. En soutenant les investissements immobiliers des entreprises, elle favorise la création d'emplois et le développement économique durable.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise ".

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FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • Favoriser la création et le développement d'entreprises et donc l'emploi sur le territoire de La Domitienne, à travers le soutien aux investissements immobiliers.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • Acquisition de terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné)
  • Travaux de construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments
  • Honoraires liés à la conduite du projet (assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, géomètre, etc.)
  • Frais de raccordement aux VRD
  • Dépenses d'investissement liées à une gestion intégrée et innovante des déchets, conformément aux dispositifs légaux en vigueur.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • Entreprises de toutes tailles
  • Associations

Ne sont pas éligibles :

  • Services financiers
  • Professions libérales
  • Banques
  • Assurances
  • Commerces de détail (notamment tous les codes NAF commençant par 47)
  • Sociétés de négoce (hors "business to business" et négoce de produits agricoles)
  • Les activités liées à l'agriculture, la pêche et l'aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d'État
  • Autoentrepreneurs ou les entreprises relevant du régime fiscal de la micro-entreprise
  • Entreprises faisant appel à un crédit-bail
  • Exploitations agricoles de productions primaires, quelle que soit leur forme juridique.

L'entreprise devra :

installer son activité dans les bâtiments construits ou acquis, dans l'année qui suit l'achat ou la réception des travaux ,maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans sur les terrains ou dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l'aide ;maintenir ses emplois pendant une durée de 5 ans ;créer au minimum 3 emplois nouveaux (CDI-ETP) ;envoyer annuellement (pendant 5 ans) à la communauté de communes un récapitulatif des emplois sur le site ainsi que sa liasse fiscale et un bilan annuel de son activité ;interdire la distribution de dividendes au cours des cinq années suivant l'octroi d'aide par la Communauté de communes La Domitienne.

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