Montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise
La subvention accordée dans le cadre de cette aide à l'immobilier d'entreprise est d'un montant maximum de 10 000 €. Il est important de noter qu'une entreprise ne pourra pas bénéficier de cette aide pour un même bâtiment pendant une période de 5 ans après l'attribution de la subvention.
Conditions d'éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise
Pour être éligibles à cette aide, les entreprises doivent respecter plusieurs conditions :
- Être à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
- Maintenir leur activité pendant au moins 3 ans ;
- Réaliser leur projet dans les 2 ans suivant l'attribution de l'aide.
De plus, l'investissement global (immobilier, équipement et matériel) doit être supérieur à 300 000 €. Les dépenses éligibles doivent quant à elles être supérieures à 150 000 €.
Opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Acquisition de terrains ;
- Aménagements fonciers ;
- Construction ou achat de locaux ;
- Travaux d'aménagements ;
- Frais d'honoraires et d'acquisition.
Il est important de noter que certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette aide. Parmi celles-ci, on retrouve :
- La TVA ;
- Les frais d'acte en cas d'acquisition ;
- Les études ;
- Les frais de maîtrise d'œuvre.
L'importance de l'immobilier d'entreprise pour le développement économique des territoires
L'immobilier d'entreprise joue un rôle crucial dans le développement économique des territoires. En effet, il permet aux entreprises de disposer d'infrastructures adaptées à leurs besoins, favorisant ainsi leur croissance et leur compétitivité. De plus, l'investissement immobilier des entreprises contribue à la création d'emplois et à l'attractivité du territoire.
Les Gorges de l'Ardèche, un territoire à fort potentiel économique
Le territoire des Gorges de l'Ardèche offre un cadre exceptionnel pour le développement des entreprises. Doté d'un patrimoine naturel et culturel riche, il bénéficie également d'une situation géographique privilégiée, à proximité de grands axes de communication et de centres économiques majeurs.
L'aide à l'immobilier d'entreprise, un levier pour l'investissement des entreprises sur le territoire des Gorges de l'Ardèche
En proposant une subvention pour l'investissement immobilier des entreprises, cette aide vise à encourager les entreprises à s'implanter et à se développer sur le territoire des Gorges de l'Ardèche. Elle contribue ainsi à renforcer l'attractivité économique de la région et à créer des emplois locaux.
Les bénéfices de l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les entreprises éligibles
Outre le soutien financier apporté par cette aide, les entreprises éligibles bénéficient également d'un accompagnement dans la réalisation de leur projet immobilier. Cet accompagnement peut prendre différentes formes, telles que :
- L'aide à la recherche de terrains ou de locaux adaptés ;
- L'accompagnement dans les démarches administratives et réglementaires ;
- La mise en relation avec des partenaires locaux (architectes, bureaux d'études, etc.) ;
- Le conseil en matière de financement et de montage de projet.
En résumé
L'aide à l'immobilier d'entreprise est un dispositif de soutien à l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Gorges de l'Ardèche. Elle vise à encourager les entreprises à s'implanter et à se développer dans cette région, contribuant ainsi à renforcer son attractivité économique et à créer des emplois locaux. Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions d'éligibilité et réaliser des opérations éligibles.
Questions-réponses : Aide à l'immobilier d'entreprise
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’immobilier d’entreprise » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'Aide à l'immobilier d'entreprise en Ardèche ?
L’objectif de l’Aide à l’immobilier d’entreprise est de favoriser l’investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Gorges de l’Ardèche. Ce dispositif vise à soutenir le développement économique local en encourageant les entreprises à s’implanter ou à se développer dans cette région.
Quel est le montant maximal de l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Le montant de l’Aide à l’immobilier d’entreprise est plafonné à 10 000 €. Cette subvention ne peut être attribuée qu’une seule fois par bâtiment sur une période de 5 ans.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’immobilier d’entreprise sont :
- L’acquisition de terrains
- Les aménagements fonciers
- La construction ou l’achat de locaux
- Les travaux d’aménagements
- Les frais d’honoraires et d’acquisition
Les éléments non éligibles au financement comprennent :
- La TVA
- Les frais d’acte en cas d’acquisition
- Les études
- Les frais de maîtrise d’œuvre
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’immobilier d’entreprise sont :
- Les PME des secteurs de l’artisanat, de l’industrie et services à l’industrie, ainsi que de l’agroalimentaire (transformation et commercialisation uniquement)
- Les SCI sous certaines conditions
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises pouvant prétendre au régime d’aides aux TPE commerciales, artisanales et de services avec points de vente de la communauté de communes et de la région Auvergne Rhône-Alpes
- Les entreprises en redressement judiciaire
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide à l’immobilier d’entreprise sont :
- Être à jour des obligations sociales et fiscales
- Maintenir l’activité pendant au moins 3 ans
- Réaliser le projet dans les 2 ans suivant l’attribution de l’aide
L’investissement global (immobilier, équipement et matériel) doit dépasser 300 000 €. Les dépenses éligibles doivent être supérieures à 150 000 €.
