Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise : subventions pour renforcer l'attractivité du territoire

La subvention Aide à l'immobilier d'entreprise vise à renforcer l'attractivité du territoire en soutenant des projets de construction neuve ou de rénovation pour l'aménagement de bâtiments destinés à des activités économiques.

5/10/2022
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à l'immobilier d'entreprise

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises devront respecter certaines conditions :

  • Être à jour de leurs obligations sociales et fiscales
  • L'investissement devra être de 80 000 € HT
  • Respecter les conditions d'embauches suivantes :
  • Pour les petites entreprises : au moins un emploi en CDI à temps plein sur 3 ans
  • Pour les moyennes entreprises : au moins trois emplois en CDI à temps plein
  • Pour les grandes entreprises de l'agro-alimentaire : au moins trois emplois en CDI à temps plein

Opérations éligibles

Les projets éligibles à cette aide sont les suivants :

  • Opérations d'acquisition de terrains, si concomitante à la construction d'un local professionnel qui devra intervenir dans l'année qui suit l'acquisition du terrain
  • Opérations de construction, d'acquisition, d'extension ou de rénovation de bâtiments pour un usage à vocation économique

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles à cette aide comprennent :

  • Acquisition du bien immobilier y compris les frais afférents
  • Acquisition du terrain y compris les frais afférents
  • Relevés topographiques, sondages et études de sol
  • Travaux de VRD, travaux de gros œuvre, charpente couverture, travaux de second œuvre et aménagement intérieur
  • Honoraires d'architectes, de géomètres, de maîtrise d'œuvre, d'assistance de maîtrise d'ouvrage et d'économiste de la construction
  • Frais liés à l'élaboration de diagnostics de performance énergétique
  • Honoraires des bureaux de contrôle sécurité et accessibilité, coordination SPS
  • Dépenses accessoires en lien direct avec le projet de construction ou de rénovation

Avantages de l'aide à l'immobilier d'entreprise

L'aide à l'immobilier d'entreprise présente plusieurs avantages pour les entreprises éligibles :

Renforcement de l'attractivité du territoire

En soutenant les projets de construction neuve ou de rénovation de bâtiments à usage d'activités économiques, cette aide contribue à renforcer l'attractivité du territoire. Les entreprises bénéficiant de cette aide pourront ainsi développer leurs activités et créer de l'emploi dans la région Centre-Val de Loire.

Incitation à l'investissement

L'aide à l'immobilier d'entreprise incite les entreprises à investir dans des projets immobiliers à vocation économique. En effet, le montant de la subvention dépendra de la taille de l'entreprise, ce qui peut représenter un soutien financier conséquent pour les petites et moyennes entreprises.

Création d'emplois

L'une des conditions d'éligibilité à cette aide est la création d'emplois en CDI à temps plein. Ainsi, les entreprises bénéficiant de cette aide contribueront à la création d'emplois dans la région Centre-Val de Loire.

Exemples de projets éligibles

Voici quelques exemples de projets qui pourraient bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise :

  • Une entreprise du secteur agroalimentaire souhaitant construire un nouvel atelier de production
  • Une PME du secteur industriel désirant acquérir un terrain pour y construire un entrepôt de stockage
  • Une entreprise de services souhaitant rénover un bâtiment pour y installer ses bureaux

En résumé

L'aide à l'immobilier d'entreprise vise à renforcer l'attractivité du territoire pour des projets de construction neuve ou de rénovation permettant l'aménagement de bâtiments à usage d'activités économiques. Les entreprises éligibles pourront bénéficier d'une subvention dont le montant dépendra de leur taille, à condition de respecter certaines conditions, notamment en matière d'investissement et de création d'emplois. Les projets éligibles concernent notamment l'acquisition de terrains, la construction, l'acquisition, l'extension ou la rénovation de bâtiments à vocation économique.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise".

Communauté de communes de Bléré - Val de Cher

Téléphone
02 47 23 58 63
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
19 avenue du Colonel Jacques Soufflet
Ville
LA CROIX-EN-TOURAINE
Code postal 
37150

Région Centre-Val de Loire

Téléphone
02 38 70 30 30
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
9 rue St Pierre-Lentin
Ville
ORLEANS
Code postal 
45041
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'immobilier d'entreprise

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'objectif de l'aide est de renforcer l'attractivité du territoire en soutenant les projets de construction neuve ou de rénovation pour l'aménagement de bâtiments à usage d'activités économiques.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

La subvention varie selon la taille de l'entreprise. Les entreprises éligibles au dispositif Cap-développement-volet investissement immobilier peuvent bénéficier d'un abondement de la région Centre-Val de Loire.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Les projets éligibles comprennent : 

  • L'acquisition de terrains, à condition que la construction d'un local professionnel débute dans l'année suivant l'achat.
  • La construction, l'acquisition, l'extension ou la rénovation de bâtiments à vocation économique.

Les dépenses éligibles incluent : 

  • L'achat du bien immobilier et les frais associés.
  • L'achat du terrain et les frais associés.
  • Les relevés topographiques, sondages et études de sol.
  • Les travaux de VRD, gros œuvre, charpente, couverture, second œuvre et aménagements intérieurs.
  • Les honoraires d'architectes, géomètres, maîtrise d'œuvre, assistance à maîtrise d'ouvrage et économistes de la construction.
  • Les frais pour l'élaboration de diagnostics de performance énergétique.
  • Les honoraires des bureaux de contrôle sécurité et accessibilité, coordination SPS.
  • Les dépenses accessoires directement liées au projet de construction ou de rénovation.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Les bénéficiaires de l'aide sont les PME des secteurs suivants : 

  • Artisanat.
  • Industrie.
  • Services aux entreprises.
  • Activités tertiaires.
  • Activités commerciales.
  • Magasins de producteurs agricoles.
  • Négoce de détail et de gros.

Les grandes entreprises sont éligibles uniquement dans le secteur de l'agro-alimentaire, à l'exclusion des grandes surfaces alimentaires de type grande distribution.

Les conditions à respecter sont : 

  • Être à jour des obligations sociales et fiscales.
  • Réaliser un investissement d'au moins 80 000 € HT.
  • Créer des emplois en CDI à temps plein : au moins un pour les petites entreprises sur 3 ans, trois pour les moyennes entreprises, et trois pour les grandes entreprises de l'agro-alimentaire.
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