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Qu'est-ce que l'Aide à l'immobilier d'entreprise et à qui s'adresse-t-elle ?
Le Aide à l'immobilier d'entreprise a pour mission principale de dynamiser l'attractivité du territoire. Cet objectif est atteint grâce au soutien apporté aux projets de construction neuve ou de rénovation destinés à l'aménagement de bâtiments à usage économiques.
Quel est le montant de l'Aide à l'immobilier d'entreprise et du Cap-développement-volet investissement immobilier ?
Le montant de l'subvention attribuée dans le cadre de l'Aide à l'immobilier d'entreprise peut varier en fonction de la taille de l'entreprise bénéficiaire. En effet, les entreprises éligibles au dispositif Cap-développement-volet investissement immobilier ont la possibilité de recevoir un complément de subvention provenant de la région Centre-Val de Loire.
Quels types de projets et dépenses sont éligibles à l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les projets susceptibles de bénéficier de l'Aide à l'immobilier d'entreprise comprennent :
- L'acquisition de terrains, à la condition que la construction d'un local professionnel débute dans l'année qui suit l'achat.
- La construction, l'acquisition, l'extension ou la rénovation de bâtiments destinés à un usage économique.
Les dépenses qui peuvent être prises en compte dans le cadre de cette subvention incluent :
- L'achat du bien immobilier et les frais qui y sont associés.
- L'achat d'un terrain et les frais associés.
- Les relevés topographiques, sondages et études de sol.
- Les travaux de VRD, gros œuvre, charpente, couverture, second œuvre et aménagements intérieurs.
- Les honoraires d'architectes, de géomètres, de maîtrise d'œuvre, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'économistes de la construction.
- Les frais relatifs à l'élaboration de diagnostics de performance énergétique.
- Les honoraires des bureaux de contrôle de sécurité et d'accessibilité, de coordination SPS.
- Les dépenses accessoires qui sont directement liées au projet de construction ou de rénovation.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les entreprises qui peuvent bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise sont principalement des PME couvrant divers secteurs. Ces secteurs comprennent :
- L'Artisanat.
- L'Industrie.
- Les Services aux entreprises.
- Les Activités tertiaires.
- Les Activités commerciales.
- Les Magasins de producteurs agricoles.
- Le Négoce de détail et de gros.
Cependant, les grandes entreprises sont également éligibles, mais exclusivement dans le secteur de l'agro-alimentaire. Il convient de noter que les grandes surfaces alimentaires de type grande distribution sont exclues de ce dispositif.
Quelles sont les conditions pour prétendre à l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Pour prétendre à l'Aide à l'immobilier d'entreprise, plusieurs conditions doivent être respectées :
- Il faut impérativement être à jour de ses obligations sociales et fiscales.
- L'entreprise doit réaliser un investissement minimal de 80 000 € HT.
- Enfin, il est requis de créer des emplois en CDI à temps plein. Le nombre d'emplois requis varie en fonction de la taille de l'entreprise : au moins un pour les petites entreprises sur 3 ans, trois pour les moyennes entreprises, et trois pour les grandes entreprises de l'agro-alimentaire.
Afin de connaître plus en détails les critères d'éligibilité pour cette subvention, vous pouvez consulter les modalités spécifiques à l'Aide à l'immobilier d'entreprise.
Cabinet Bloom