Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises devront respecter certaines conditions :
- Être à jour de leurs obligations sociales et fiscales
- L'investissement devra être de 80 000 € HT
- Respecter les conditions d'embauches suivantes :
- Pour les petites entreprises : au moins un emploi en CDI à temps plein sur 3 ans
- Pour les moyennes entreprises : au moins trois emplois en CDI à temps plein
- Pour les grandes entreprises de l'agro-alimentaire : au moins trois emplois en CDI à temps plein
Opérations éligibles
Les projets éligibles à cette aide sont les suivants :
- Opérations d'acquisition de terrains, si concomitante à la construction d'un local professionnel qui devra intervenir dans l'année qui suit l'acquisition du terrain
- Opérations de construction, d'acquisition, d'extension ou de rénovation de bâtiments pour un usage à vocation économique
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles à cette aide comprennent :
- Acquisition du bien immobilier y compris les frais afférents
- Acquisition du terrain y compris les frais afférents
- Relevés topographiques, sondages et études de sol
- Travaux de VRD, travaux de gros œuvre, charpente couverture, travaux de second œuvre et aménagement intérieur
- Honoraires d'architectes, de géomètres, de maîtrise d'œuvre, d'assistance de maîtrise d'ouvrage et d'économiste de la construction
- Frais liés à l'élaboration de diagnostics de performance énergétique
- Honoraires des bureaux de contrôle sécurité et accessibilité, coordination SPS
- Dépenses accessoires en lien direct avec le projet de construction ou de rénovation
Avantages de l'aide à l'immobilier d'entreprise
L'aide à l'immobilier d'entreprise présente plusieurs avantages pour les entreprises éligibles :
Renforcement de l'attractivité du territoire
En soutenant les projets de construction neuve ou de rénovation de bâtiments à usage d'activités économiques, cette aide contribue à renforcer l'attractivité du territoire. Les entreprises bénéficiant de cette aide pourront ainsi développer leurs activités et créer de l'emploi dans la région Centre-Val de Loire.
Incitation à l'investissement
L'aide à l'immobilier d'entreprise incite les entreprises à investir dans des projets immobiliers à vocation économique. En effet, le montant de la subvention dépendra de la taille de l'entreprise, ce qui peut représenter un soutien financier conséquent pour les petites et moyennes entreprises.
Création d'emplois
L'une des conditions d'éligibilité à cette aide est la création d'emplois en CDI à temps plein. Ainsi, les entreprises bénéficiant de cette aide contribueront à la création d'emplois dans la région Centre-Val de Loire.
Exemples de projets éligibles
Voici quelques exemples de projets qui pourraient bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise :
- Une entreprise du secteur agroalimentaire souhaitant construire un nouvel atelier de production
- Une PME du secteur industriel désirant acquérir un terrain pour y construire un entrepôt de stockage
- Une entreprise de services souhaitant rénover un bâtiment pour y installer ses bureaux
En résumé
L'aide à l'immobilier d'entreprise vise à renforcer l'attractivité du territoire pour des projets de construction neuve ou de rénovation permettant l'aménagement de bâtiments à usage d'activités économiques. Les entreprises éligibles pourront bénéficier d'une subvention dont le montant dépendra de leur taille, à condition de respecter certaines conditions, notamment en matière d'investissement et de création d'emplois. Les projets éligibles concernent notamment l'acquisition de terrains, la construction, l'acquisition, l'extension ou la rénovation de bâtiments à vocation économique.
