Subvention

La subvention 'Aide à l'immobilier d'entreprise' vise à favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emplois sur le territoire en offrant un soutien financier pour les projets immobiliers des entreprises. Cette aide contribue à renforcer l'économie locale et à stimuler la création d'emplois dans différents secteurs d'activité.

26/9/2023
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à l'immobilier d'entreprise

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise".

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FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'immobilier d'entreprise

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emplois sur le territoire.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant :

  • 2 % du montant HT des dépenses éligibles pour les TPE
  • 1 % du montant HT des dépenses éligibles pour les PME.

L'aide peut être bonifiée jusqu'à 10 000 € en cas d'opération sur une zone d'activité communautaire ou sur une friche.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • Constructions (uniquement sur les zones d'activités ou des friches après déconstruction) ou extensions neuves
  • Acquisitions seules et/ou acquisitions avec travaux (aménagements)
  • Rénovations
  • Extensions avec rénovation.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Sont éligibles :

  • PME inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM)
  • Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)
  • Sociétés de portage du projet immobilier

Les ETI peuvent être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d'emploi).

Secteurs éligibles : industrie, artisanat de production, commerce de gros inter-entreprises, services innovants, prestations de services techniques à l'industrie, logistique, activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement.

Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles, professions libérales et règlementées.

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

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