Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emplois sur le territoire.

Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant :

• 2 % du montant HT des dépenses éligibles pour les TPE
• 1 % du montant HT des dépenses éligibles pour les PME.

L'aide peut être bonifiée jusqu'à 10 000 € en cas d'opération sur une zone d'activité communautaire ou sur une friche.

• Constructions (uniquement sur les zones d'activités ou des friches après déconstruction) ou extensions neuves
• Acquisitions seules et/ou acquisitions avec travaux (aménagements)
• Rénovations
• Extensions avec rénovation.

Sont éligibles :

• PME inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM)
• Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)
• Sociétés de portage du projet immobilier

Les ETI peuvent être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d'emploi).

Secteurs éligibles : industrie, artisanat de production, commerce de gros inter-entreprises, services innovants, prestations de services techniques à l'industrie, logistique, activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement.

Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles, professions libérales et règlementées.