No items found.

Aide à l'immobilier d'entreprise : Stimulez votre croissance grâce aux fonds publics

Aide à l'immobilier d'entreprise : Découvrez comment cette subvention peut soutenir le développement de vos projets entrepreneuriaux. Profitez des fonds publics pour booster l'innovation et la création d'emplois au sein de votre entreprise.

23/6/2023
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à l'immobilier d'entreprise

Un soutien financier pour les entrepreneurs

Le dispositif d'aide à l'investissement immobilier est une subvention qui représente 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Ce soutien financier est destiné à aider les entrepreneurs à réaliser leurs projets immobiliers d'entreprise. Il s'agit d'une aide précieuse pour les entreprises qui souhaitent investir dans l'immobilier, mais qui manquent de fonds pour le faire.

Les conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette aide, l'entreprise doit respecter certaines conditions. Elle doit :

  • Maintenir ses emplois pendant une durée de 3 ans et/ou créer de nouveaux emplois.
  • Maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans.
  • S’engager à installer son activité dans les bâtiments acquis ou construits, au plus tard dans les 2 ans qui suivent l’achat.

Ces conditions visent à garantir que l'aide accordée sera utilisée de manière efficace et durable.

Les opérations éligibles à l'aide

L'aide à l'investissement immobilier couvre un large éventail d'opérations. Parmi elles, on retrouve :

  • Les opérations d’acquisition de terrain si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans les deux ans qui suivent l’acquisition du terrain.
  • Les opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments.
  • Les honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.).
  • Les travaux de rénovation ou d’aménagement d’un bâtiment.

Ces opérations éligibles permettent aux entrepreneurs de bénéficier d'une aide financière pour réaliser leurs projets immobiliers d'entreprise.

L'impact de l'aide à l'immobilier d'entreprise

L'aide à l'immobilier d'entreprise a un impact significatif sur le développement des projets entrepreneuriaux. Elle permet aux entreprises de réaliser leurs projets immobiliers, ce qui contribue à la création d'emplois et à la croissance économique. De plus, elle encourage les entrepreneurs à investir dans l'immobilier d'entreprise, ce qui stimule le marché immobilier.

En somme, l'aide à l'immobilier d'entreprise est un dispositif essentiel pour soutenir les entrepreneurs dans le développement de leurs projets. Elle offre un soutien financier précieux pour les dépenses éligibles et encourage les entreprises à investir dans l'immobilier d'entreprise. C'est une opportunité à saisir pour tout entrepreneur qui souhaite développer son projet et contribuer à la croissance économique.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise".

No items found.
FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Dispositif d'aide à l'investissement immobilier pour soutenir les entrepreneurs dans le développement de leurs projets.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Subvention représentant au maximum 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • Opérations d'acquisition de terrain si elles sont concomitantes à la construction d'un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans les deux ans qui suivent l'acquisition du terrain.
  • Opérations de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments.
  • Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.).
  • Travaux de rénovation ou d'aménagement d'un bâtiment.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • Entreprises de toutes tailles ayant leur activité domiciliée sur le territoire de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise.
  • À jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales.
  • Justifiant d'un acte sous seing privé, d'un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle, ou dans le cas d'une location, d'un bail commercial.
  • N'ayant pas engagé les travaux pour lesquels elles sollicitent l'aide.

Non éligibles :

  • Sociétés de commerce et de négoce (hors B to B et négoce de produits agricoles et hors commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité dans les communes de moins de 3000 habitants).
  • Professions libérales.
  • Activités principales de services financiers, banques, assurances.
  • Activités liées à l'agriculture, la pêche et l'aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d'État (producteurs primaires : apiculteurs, pêcheurs, aquaculteurs).
  • Entreprises en difficultés.

L'entreprise bénéficiaire :

maintenir ses emplois pendant une durée de 3 ans et/ou créer de nouveaux emplois.maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans.

 Concernant les acquisitions ou constructions de bâtiments, le bénéficiaire s’engage à installer son activité dans les dits bâtiments, au plus tard dans les 2 ans qui suivent l’achat.

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

Phone:

+33787876083

Rating:

★★★★★

Hours:

09:00-18:00 (Mon-Fri)

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?
Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Prendre rendez-vous
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Entrepreneuriat

Cette n'est pas la seule disponible dans le domaine Entrepreneuriat.

Aide à la transformation numérique des entreprises
Aide à la transformation numérique des entreprises

Aide à la transformation numérique des entreprises : Découvrez comment cette subvention peut soutenir votre projet de transformation numérique global et stratégique. Profitez des fonds publics pour prendre en compte les enjeux de sobriété et de sécurité numériques. Explorez les différentes aides disponibles pour votre entreprise.

20/6/2023
Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité
Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité

Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité : une subvention visant à fortifier le tissu commercial et artisanal. Cette aide publique soutient le développement du commerce de proximité et lutte contre la vacance. Découvrez comment ces fonds publics peuvent accompagner les commerçants dans leurs efforts de modernisation.

12/6/2023
Appel à projets Grandes installations solaires thermiques
Appel à projets Grandes installations solaires thermiques

Appel à projets Grandes installations solaires thermiques : Découvrez cette subvention visant à soutenir la filière solaire thermique. Un pas de géant vers un avenir énergétique durable grâce aux fonds publics. Date limite de candidature : 13 octobre 2023.

24/7/2023
13/10/23
France 2030 - Appel à projets "Développement de technologies innovantes critiques"
France 2030 - Appel à projets "Développement de technologies innovantes critiques"

France 2030 - Appel à projets 'Développement de technologies innovantes critiques' est une subvention visant à cofinancer des projets de recherche et développement en cybersécurité. Profitez de ces fonds publics pour développer des technologies innovantes. Dates limites de candidature : 31 juillet 2023 et 7 novembre 2023. Faites partie du programme France 2030.

28/6/2023
7/11/23
Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie
Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie

La Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie est une subvention visant à soutenir les professionnels de la boulangerie et de la pâtisserie. Cette aide facilite l'achat d'équipements pour réduire les risques et améliorer les conditions de travail. Profitez de ces fonds publics jusqu'au 30 novembre 2023.

8/3/2023
30/11/23
Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev
Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev

La Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev est une aide financière visant à développer la culture de prévention des risques professionnels dans les entreprises. Cette subvention, faisant partie des fonds publics, est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2023. Elle encourage les établissements à s'engager dans une analyse des risques, contribuant ainsi à réduire la sinistralité des accidents du travail.

8/3/2023
31/10/23
Aide à l'investissement immobilier pour les hébergements touristiques structurants
Aide à l'investissement immobilier pour les hébergements touristiques structurants

Aide à l'investissement immobilier pour les hébergements touristiques structurants : Découvrez comment les aides et subventions peuvent soutenir votre investissement dans le secteur touristique. Profitez des fonds publics disponibles pour améliorer et créer des infrastructures d'accueil touristique de qualité.

26/6/2023
Aide aux hébergements touristiques
Aide aux hébergements touristiques

Aide aux hébergements touristiques : Découvrez comment cette subvention peut soutenir votre entreprise touristique. Bénéficiez de fonds publics pour surmonter les défis du secteur et moderniser votre activité. Explorez les différentes aides et subventions disponibles pour votre développement.

23/6/2023