Un soutien financier pour les entrepreneurs
Le dispositif d'aide à l'investissement immobilier est une subvention qui représente 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Ce soutien financier est destiné à aider les entrepreneurs à réaliser leurs projets immobiliers d'entreprise. Il s'agit d'une aide précieuse pour les entreprises qui souhaitent investir dans l'immobilier, mais qui manquent de fonds pour le faire.
Les conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, l'entreprise doit respecter certaines conditions. Elle doit :
- Maintenir ses emplois pendant une durée de 3 ans et/ou créer de nouveaux emplois.
- Maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans.
- S’engager à installer son activité dans les bâtiments acquis ou construits, au plus tard dans les 2 ans qui suivent l’achat.
Ces conditions visent à garantir que l'aide accordée sera utilisée de manière efficace et durable.
Les opérations éligibles à l'aide
L'aide à l'investissement immobilier couvre un large éventail d'opérations. Parmi elles, on retrouve :
- Les opérations d’acquisition de terrain si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans les deux ans qui suivent l’acquisition du terrain.
- Les opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments.
- Les honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.).
- Les travaux de rénovation ou d’aménagement d’un bâtiment.
Ces opérations éligibles permettent aux entrepreneurs de bénéficier d'une aide financière pour réaliser leurs projets immobiliers d'entreprise.
L'impact de l'aide à l'immobilier d'entreprise
L'aide à l'immobilier d'entreprise a un impact significatif sur le développement des projets entrepreneuriaux. Elle permet aux entreprises de réaliser leurs projets immobiliers, ce qui contribue à la création d'emplois et à la croissance économique. De plus, elle encourage les entrepreneurs à investir dans l'immobilier d'entreprise, ce qui stimule le marché immobilier.
En somme, l'aide à l'immobilier d'entreprise est un dispositif essentiel pour soutenir les entrepreneurs dans le développement de leurs projets. Elle offre un soutien financier précieux pour les dépenses éligibles et encourage les entreprises à investir dans l'immobilier d'entreprise. C'est une opportunité à saisir pour tout entrepreneur qui souhaite développer son projet et contribuer à la croissance économique.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l'immobilier d'entreprise
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’immobilier d’entreprise » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
L’objectif de l’aide à l’immobilier d’entreprise est de soutenir les entrepreneurs dans le développement de leurs projets. Ce dispositif apporte un soutien financier pour les investissements immobiliers des entreprises.
Quel est le montant de l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Le montant de l’Aide à l’immobilier d’entreprise correspond à une subvention représentant 30% maximum des dépenses éligibles. Cette aide est plafonnée à 10 000 €.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’immobilier d’entreprise sont :
- L’acquisition de terrain, si elle est liée à la construction d’un local professionnel débutant dans les deux ans suivants
- La construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments
- Les honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte)
- Les travaux de rénovation ou d’aménagement d’un bâtiment
Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise en Lomagne Tarn et Garonnaise ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’immobilier d’entreprise sont celles de toutes tailles qui :
- Ont leur activité domiciliée sur le territoire de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise
- Sont à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales
- Justifient d’un acte sous seing privé, d’un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle, ou d’un bail commercial en cas de location
- N’ont pas engagé les travaux pour lesquels elles sollicitent l’aide
Ne sont pas éligibles :
- Les sociétés de commerce et de négoce (sauf B to B, négoce de produits agricoles et commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité dans les communes de moins de 3000 habitants)
- Les professions libérales
- Les activités principales de services financiers, banques, assurances
- Les activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d’État
- Les entreprises en difficulté
Quelles sont les conditions pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise sont :
- Maintenir les emplois existants pendant 3 ans et/ou créer de nouveaux postes
- Conserver l’activité sur le site pendant au moins 5 ans
- Pour les acquisitions ou constructions de bâtiments, installer l’activité dans les locaux dans un délai maximum de 2 ans après l’achat
