Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise : Subventions pour soutenir l'investissement immobilier

La subvention 'Aide à l'immobilier d'entreprise' vise à soutenir l'investissement immobilier des entreprises en leur offrant une aide financière. Cette subvention permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien pour leurs projets d'acquisition, de construction ou de rénovation de locaux professionnels, favorisant ainsi leur développement et leur croissance économique.

20/9/2023
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à l'immobilier d'entreprise

Montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise

La subvention accordée dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprise varie en fonction de la taille de l'entreprise et des investissements éligibles. Voici les montants accordés :

  • Entreprises de 1 à 49 salariés : 30 % des investissements éligibles, avec une subvention comprise entre 3 000 et 20 000 €.
  • Entreprises de 49 à 259 salariés : 20 % des investissements éligibles, avec une subvention comprise entre 3 000 et 20 000 €.
  • Entreprises de plus de 259 salariés : 10 % des investissements éligibles, avec une subvention comprise entre 3 000 et 20 000 €.

Subvention supplémentaire

Une subvention supplémentaire de 5 000 € sera accordée dans les cas suivants :

  • Pour une construction labellisée RT2020.
  • Si le projet accueille une activité d'innovation validée par Zoopôle Développement.

Conditions à respecter pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise

Pour être éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise, l'entreprise doit respecter certaines conditions, notamment en matière de création d'emplois et de maintien des activités sur le territoire.

Création d'emplois

L'entreprise devra créer des emplois en contrat à durée indéterminée (CDI) équivalent temps plein (ETP) dans les deux ans suivant l'attribution de l'aide :

  • Entreprises de 1 à 10 salariés : 1 CDI ETP.
  • Entreprises de plus de 10 salariés : 3 CDI ETP.

Maintien des activités sur le territoire

L'entreprise devra également s'engager à maintenir ses activités sur le territoire pendant une durée de 5 années.

Réalisation du programme d'investissement

Enfin, l'entreprise devra réaliser le programme d'investissement dans les deux ans suivant l'attribution de l'aide.

Opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise

L'aide à l'immobilier d'entreprise concerne la création ou l'extension des locaux d'activité. Toutefois, certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide. Voici la liste des opérations éligibles et non éligibles.

Opérations éligibles

  • Création de locaux d'activité.
  • Extension des locaux d'activité.

Opérations non éligibles

  • Acquisition foncière.
  • Projets agricoles.
  • Immobilier de stockage.

En résumé : l'aide à l'immobilier d'entreprise, un soutien à l'investissement immobilier

L'aide à l'immobilier d'entreprise est une subvention destinée à soutenir l'investissement immobilier des entreprises en favorisant la création ou l'extension des locaux d'activité. Les montants accordés varient en fonction de la taille de l'entreprise et des investissements éligibles, avec une subvention comprise entre 3 000 et 20 000 €. Une subvention supplémentaire de 5 000 € peut être accordée pour les projets labellisés RT2020 ou accueillant une activité d'innovation validée par Zoopôle Développement.

Pour bénéficier de cette aide, l'entreprise doit respecter certaines conditions, notamment en matière de création d'emplois, de maintien des activités sur le territoire et de réalisation du programme d'investissement. Enfin, seules les opérations de création ou d'extension des locaux d'activité sont éligibles à cette aide, à l'exclusion de l'acquisition foncière, des projets agricoles et de l'immobilier de stockage.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise".

Communauté de communes Lamballe Terre & Mer

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'immobilier d'entreprise

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • Subvention comprise entre 3 000 et 20 000 € et représentant :
  • 30 % des investissements éligibles pour les entreprises de 1 à 49 salariés
  • 20 % des investissements éligibles pour les entreprises de 49 à 259 salariés
  • 10 % des investissements éligibles pour les entreprises de plus de 259 salariés.
  • Une subvention supplémentaire de 5 000 € sera accordée :
  • Pour une construction labellisée RT2020
  • Si le projet accueille une activité d’innovation validée par Zoopôle Développement.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • Création ou extension des locaux d'activité.
  • Ne sont pas éligibles : acquisition foncière, projets agricoles, immobilier de stockage.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • Entreprises de toutes tailles.
  • Ne sont pas éligibles : commerces, SCI (sauf si au moins 50 % du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation).

L'entreprise devra créer :

1 CDI équivalent temps plein (ETP), sous deux ans, pour les entreprises de 1 à 10 salariés ;3 CDI ETP, sous deux ans, pour les entreprises de plus de 10 salariés.

 L'entreprise devra :

s’engager à maintenir ses activités sur le territoire pendant 5 années ;réaliser le programme d'investissement dans les deux ans suivant l'attribution de l'aide.

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