Montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise
La subvention accordée dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprise varie en fonction de la taille de l'entreprise et des investissements éligibles. Voici les montants accordés :
- Entreprises de 1 à 49 salariés : 30 % des investissements éligibles, avec une subvention comprise entre 3 000 et 20 000 €.
- Entreprises de 49 à 259 salariés : 20 % des investissements éligibles, avec une subvention comprise entre 3 000 et 20 000 €.
- Entreprises de plus de 259 salariés : 10 % des investissements éligibles, avec une subvention comprise entre 3 000 et 20 000 €.
Subvention supplémentaire
Une subvention supplémentaire de 5 000 € sera accordée dans les cas suivants :
- Pour une construction labellisée RT2020.
- Si le projet accueille une activité d'innovation validée par Zoopôle Développement.
Conditions à respecter pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise
Pour être éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise, l'entreprise doit respecter certaines conditions, notamment en matière de création d'emplois et de maintien des activités sur le territoire.
Création d'emplois
L'entreprise devra créer des emplois en contrat à durée indéterminée (CDI) équivalent temps plein (ETP) dans les deux ans suivant l'attribution de l'aide :
- Entreprises de 1 à 10 salariés : 1 CDI ETP.
- Entreprises de plus de 10 salariés : 3 CDI ETP.
Maintien des activités sur le territoire
L'entreprise devra également s'engager à maintenir ses activités sur le territoire pendant une durée de 5 années.
Réalisation du programme d'investissement
Enfin, l'entreprise devra réaliser le programme d'investissement dans les deux ans suivant l'attribution de l'aide.
Opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise
L'aide à l'immobilier d'entreprise concerne la création ou l'extension des locaux d'activité. Toutefois, certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide. Voici la liste des opérations éligibles et non éligibles.
Opérations éligibles
- Création de locaux d'activité.
- Extension des locaux d'activité.
Opérations non éligibles
- Acquisition foncière.
- Projets agricoles.
- Immobilier de stockage.
En résumé : l'aide à l'immobilier d'entreprise, un soutien à l'investissement immobilier
L'aide à l'immobilier d'entreprise est une subvention destinée à soutenir l'investissement immobilier des entreprises en favorisant la création ou l'extension des locaux d'activité. Les montants accordés varient en fonction de la taille de l'entreprise et des investissements éligibles, avec une subvention comprise entre 3 000 et 20 000 €. Une subvention supplémentaire de 5 000 € peut être accordée pour les projets labellisés RT2020 ou accueillant une activité d'innovation validée par Zoopôle Développement.
Pour bénéficier de cette aide, l'entreprise doit respecter certaines conditions, notamment en matière de création d'emplois, de maintien des activités sur le territoire et de réalisation du programme d'investissement. Enfin, seules les opérations de création ou d'extension des locaux d'activité sont éligibles à cette aide, à l'exclusion de l'acquisition foncière, des projets agricoles et de l'immobilier de stockage.
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