Subvention

Aide à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire - CDD Tremplin : Subvention pour l'emploi de travailleurs handicapés

La subvention Aide à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire - CDD Tremplin vise à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées de travail temporaires. Lancée en avril 2019, cette expérimentation favorise l'accompagnement des transitions professionnelles de travailleurs handicapés vers des employeurs (publics ou privés). Ce dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.

3/8/2023
31/12/2022
Aide à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire - CDD Tremplin
Aide à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire - CDD Tremplin

Objet de l'aide

L'objet de cette aide est de compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées de travail temporaires. L'expérimentation a été lancée en avril 2019 en vue de favoriser l'accompagnement des transitions professionnelles de travailleurs handicapés vers des employeurs (publics ou privés).

Montant de l'aide

Le montant annuel socle de l'aide contribuant à compenser les conséquences du handicap et des actions engagées pour l'emploi des travailleurs handicapés est fixé à 11 604 € (8 759 € à Mayotte).

Le montant annuel de l'aide contribuant à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés est de 4 933 € par an par équivalent temps plein accompagné. Ce montant est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé. Pour Mayotte, la subvention est fixée à 3 723 € par équivalent temps plein accompagné. Ce montant est réduit au prorata du temps de travail effectif ou assimilé.

L'aide est versée mensuellement. Le montant de l'aide est revalorisé annuellement, en fonction de l'évolution du salaire minimum de croissance, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget. Cet arrêté peut fixer à Mayotte un montant spécifique de l'aide financière en fonction de l'évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Cette aide financière ne peut se cumuler pour un même poste avec une autre aide de même nature et ayant le même objet, versée par l'État.

Conditions d'éligibilité

La proportion de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif de salariés intérimaires dans l'entreprise adaptée de travail temporaire ne peut être inférieure à 100 %.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :

  • Embauche de personnes sans emploi bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, mentionnée à l'article L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles, ou de personnes de cette reconnaissance et qui courent le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap.
  • Dépenses ciblées :
  • Coûts liés à l'emploi des personnes chargées de la fonction d'accompagnement et uniquement pour le temps passé à assister les travailleurs handicapés.
  • Coûts liés à la formation de ces personnes à cette tâche.

Embauche de personnes reconnues travailleurs handicapés

L'aide à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire - CDD Tremplin concerne l'embauche de personnes sans emploi bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, mentionnée à l'article L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles, ou de personnes de cette reconnaissance et qui courent le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap.

Dépenses ciblées

Les dépenses ciblées pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :

  • Coûts liés à l'emploi des personnes chargées de la fonction d'accompagnement et uniquement pour le temps passé à assister les travailleurs handicapés.
  • Coûts liés à la formation de ces personnes à cette tâche.

Conclusion

L'Aide à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire - CDD Tremplin est une initiative importante pour favoriser l'accompagnement des transitions professionnelles de travailleurs handicapés vers des employeurs publics ou privés. En compensant les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées de travail temporaires, cette aide contribue à faciliter l'accès à l'emploi pour les personnes en situation de handicap et à soutenir les entreprises qui s'engagent dans cette démarche.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire - CDD Tremplin".

Ministère du Travail, du plein emploi et de l'Insertion

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire - CDD Tremplin

A quoi sert le dispositif Aide à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire - CDD Tremplin ?

L'objectif de l'aide est de compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées de travail temporaire. Cette expérimentation, lancée en avril 2019, vise à faciliter les transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers d'autres employeurs. Le dispositif est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire - CDD Tremplin ?

Le montant de l'aide est détaillé comme suit :

  • Le montant annuel de base est de 12 076 euros (9 116 euros à Mayotte).
  • Une aide supplémentaire de 5 133 euros par an par équivalent temps plein accompagné est prévue, ajustée au prorata du temps de travail (3 874 euros à Mayotte).
  • L'aide est versée mensuellement et revalorisée annuellement en fonction de l'évolution du salaire minimum de croissance.
  • L'aide ne peut pas être cumulée avec d'autres aides de même nature pour le même poste.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire - CDD Tremplin ?

Les opérations éligibles à l'aide incluent :

  • L'embauche de personnes sans emploi reconnues travailleurs handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
  • La prise en charge des coûts liés à l'emploi des personnes en charge de l'accompagnement des travailleurs handicapés.
  • La couverture des coûts de formation des accompagnateurs à leurs missions spécifiques.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire - CDD Tremplin ?

Les bénéficiaires de l'aide sont les entreprises agréées en tant qu'entreprises adaptées et autorisées à exercer une activité de travail temporaire. Un arrêté définit la liste de ces entreprises.

Pour bénéficier de l'aide, l'entreprise adaptée de travail temporaire doit respecter la condition suivante :

  • La totalité des salariés intérimaires doit être constituée de travailleurs reconnus handicapés.
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