Objet de l'aide
L'objet de cette aide est de compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées de travail temporaires. L'expérimentation a été lancée en avril 2019 en vue de favoriser l'accompagnement des transitions professionnelles de travailleurs handicapés vers des employeurs (publics ou privés).
Montant de l'aide
Le montant annuel socle de l'aide contribuant à compenser les conséquences du handicap et des actions engagées pour l'emploi des travailleurs handicapés est fixé à 11 604 € (8 759 € à Mayotte).
Le montant annuel de l'aide contribuant à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés est de 4 933 € par an par équivalent temps plein accompagné. Ce montant est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé. Pour Mayotte, la subvention est fixée à 3 723 € par équivalent temps plein accompagné. Ce montant est réduit au prorata du temps de travail effectif ou assimilé.
L'aide est versée mensuellement. Le montant de l'aide est revalorisé annuellement, en fonction de l'évolution du salaire minimum de croissance, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget. Cet arrêté peut fixer à Mayotte un montant spécifique de l'aide financière en fonction de l'évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Cette aide financière ne peut se cumuler pour un même poste avec une autre aide de même nature et ayant le même objet, versée par l'État.
Conditions d'éligibilité
La proportion de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif de salariés intérimaires dans l'entreprise adaptée de travail temporaire ne peut être inférieure à 100 %.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :
- Embauche de personnes sans emploi bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, mentionnée à l'article L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles, ou de personnes de cette reconnaissance et qui courent le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap.
- Dépenses ciblées :
- Coûts liés à l'emploi des personnes chargées de la fonction d'accompagnement et uniquement pour le temps passé à assister les travailleurs handicapés.
- Coûts liés à la formation de ces personnes à cette tâche.
Embauche de personnes reconnues travailleurs handicapés
L'aide à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire - CDD Tremplin concerne l'embauche de personnes sans emploi bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, mentionnée à l'article L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles, ou de personnes de cette reconnaissance et qui courent le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap.
Dépenses ciblées
Les dépenses ciblées pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :
- Coûts liés à l'emploi des personnes chargées de la fonction d'accompagnement et uniquement pour le temps passé à assister les travailleurs handicapés.
- Coûts liés à la formation de ces personnes à cette tâche.
Conclusion
L'Aide à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire - CDD Tremplin est une initiative importante pour favoriser l'accompagnement des transitions professionnelles de travailleurs handicapés vers des employeurs publics ou privés. En compensant les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées de travail temporaires, cette aide contribue à faciliter l'accès à l'emploi pour les personnes en situation de handicap et à soutenir les entreprises qui s'engagent dans cette démarche.
