Objectifs de l'aide : soutenir l'élaboration et l'expérimentation de projets économiquement viables
L'Aide à l'émergence des structures de l'ESS a pour but de :
- Permettre aux entreprises de l'ESS de conduire dans les meilleures conditions l’élaboration et l’expérimentation de son projet de création d’une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d’emplois.
- Permettre aux porteurs d’acquérir et de mobiliser les ressources techniques et la méthodologie nécessaire pour monter un projet économiquement viable.
Ces objectifs visent à encourager l'innovation et la création d'emplois dans le secteur de l'ESS, en soutenant les porteurs de projets dans la mise en place de leur structure et la réalisation de leur activité.
Montant de l'aide : un soutien financier adapté au projet
L'Aide à l'émergence des structures de l'Economie Sociale et Solidaire est une aide dont le montant dépendra du projet. Il n'y a pas de montant fixe, car chaque projet est unique et nécessite un soutien financier adapté à ses besoins et à ses spécificités. Le montant de l'aide sera donc déterminé en fonction des besoins du projet et des ressources nécessaires pour sa réalisation.
Conditions d'éligibilité : la création d'un emploi dédié au projet
Pour bénéficier de l'Aide à l'émergence des structures de l'ESS, le porteur de projet doit remplir certaines conditions. La principale condition est la création d'un emploi à mi-temps dédié au projet. Cette création d'emploi peut prendre différentes formes :
- La création d'un emploi (en CDD ou CDI).
- La transformation en CDI d'un contrat à durée déterminée existant au sein de la structure.
- La consolidation d'un emploi à temps partiel en temps plein.
Cette condition vise à garantir que le projet soutenu par l'aide contribue effectivement à la création d'emplois et au développement de l'ESS.
Opérations éligibles : la création d'une structure ESS
L'Aide à l'émergence des structures de l'Economie Sociale et Solidaire est destinée à soutenir les projets de création d'une structure ESS. Les opérations éligibles sont donc celles qui concernent la mise en place d'une nouvelle entreprise ou organisation relevant de l'ESS.
Qu'est-ce qu'une structure ESS ?
Une structure ESS est une entreprise ou une organisation qui répond à plusieurs critères :
- Elle poursuit un objectif d'utilité sociale, c'est-à-dire qu'elle vise à répondre à des besoins sociaux, sociétaux ou environnementaux.
- Elle est gouvernée de manière démocratique et participative, impliquant les salariés, les bénéficiaires et les parties prenantes dans la prise de décision.
- Elle réinvestit ses bénéfices dans la réalisation de son objet social et le développement de l'entreprise, plutôt que de les distribuer à des actionnaires.
Les structures ESS peuvent prendre différentes formes juridiques, comme les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations ou encore les sociétés commerciales ayant adopté un statut spécifique (comme les sociétés coopératives d'intérêt collectif).
Exemples de projets éligibles
Voici quelques exemples de projets qui pourraient bénéficier de l'Aide à l'émergence des structures de l'Economie Sociale et Solidaire :
- La création d'une coopérative de producteurs locaux pour développer des circuits courts et favoriser l'agriculture durable.
- La mise en place d'une plateforme de financement participatif dédiée aux projets sociaux et environnementaux.
- L'ouverture d'un centre d'hébergement et d'accompagnement pour les personnes en situation de précarité.
Ces exemples illustrent la diversité des projets et des activités qui peuvent être soutenus par l'Aide à l'émergence des structures de l'ESS.
En résumé, l'Aide à l'émergence des structures de l'Economie Sociale et Solidaire est un dispositif de soutien financier destiné à encourager la création et le développement de projets innovants et créateurs d'emplois dans le secteur de l'ESS. Pour en bénéficier, les porteurs de projets doivent remplir certaines conditions, notamment la création d'un emploi dédié au projet. Les opérations éligibles concernent la création d'une structure ESS, qui répond à des critères d'utilité sociale, de gouvernance démocratique et de réinvestissement des bénéfices.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale et Solidaire
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’émergence de nouvelles activités de l’Economie Sociale et Solidaire » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'Aide à l'émergence de nouvelles activités ESS ?
L’objectif de l’Aide à l’émergence de nouvelles activités de l’Economie Sociale et Solidaire est de soutenir le développement de projets innovants dans le secteur de l’ESS. Ce dispositif vise à accompagner les porteurs de projets dans la création et le lancement de leurs activités à impact social et environnemental positif.
Quel est le montant de l'aide à l'émergence ESS ?
Le montant de l’Aide à l’émergence de nouvelles activités de l’Economie Sociale et Solidaire dépend du projet présenté. Cette subvention est adaptée aux besoins spécifiques de chaque initiative dans le domaine de l’ESS.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au démarrage d'activité ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent les premières dépenses de fonctionnement liées au démarrage d’une nouvelle activité économique :
- Salaires
- Charges sociales
- Frais de déplacement
- Communication
- Fluides
- Téléphonie et internet
Qui peut bénéficier de l'aide à l'émergence de nouvelles activités ESS ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’émergence de nouvelles activités de l’Economie Sociale et Solidaire sont celles de l’ESS avec au moins un salarié :
- Associations employeuses ou créant leur premier emploi avec une activité économique
- Sociétés coopératives de production (SCOP) et sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)
- Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE)
- Entreprises adaptées (EA) et établissements et services d’aide par le travail (ESAT)
- Groupements d’employeurs et groupements d’employeurs d’insertion qualification (GEIQ)
- Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) avec l’agrément ESUS
Ne sont pas éligibles :
- Sociétés de capitaux sans agrément ESUS
- Projets créant moins de 0,8 ETP CDI
- Professions réglementées ou assimilées
- Activités dans les domaines de la culture, du sport, de la formation professionnelle
- Secteurs exclus par les régimes d’aides applicables
- Entreprises ayant déjà bénéficié d’aides similaires
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'aide ESS à l'émergence ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide à l’émergence de nouvelles activités de l’Economie Sociale et Solidaire sont :
- Justifier la création d’au moins 0,8 ETP (équivalent temps plein) dédié au projet
- Le poste créé doit être en contrat à durée indéterminée (CDI)
Les ETP relevant de contrats de travail spécifiques pour favoriser le recrutement de personnes sans emploi (contrats d’insertion) ne sont pas éligibles.
