L'essentiel : Aide à la création des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire
Quels sont les objectifs de l'Aide à la création des entreprises ESS ?
L’objectif de l’Aide à la création des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire est triple. Ce dispositif vise à favoriser l’émergence de projets d’activités et de services, à soutenir les projets innovants et d’expérimentation sociale, et à contribuer au développement de l’économie sociale et solidaire.
Quel est le montant du soutien financier proposé aux porteurs de projets ESS ?
Le montant de l’aide à la création des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire comprend deux volets :
- Pour l’embauche : 5 000 € par emploi créé avec une bonification de 1 000 € par emploi (maximum 2) pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans ou de personnes en situation de handicap reconnues par la CDAPH représentant 20% de l’effectif total.
- Pour les investissements : subvention représentant 20% des investissements HT réalisés, plafonnés à 15 000 €, soit 3 000 € maximum.
Quelles sont les opérations éligibles au financement pour les structures de l'économie sociale et solidaire ?
Les opérations éligibles concernent les projets de création d’entreprise qui prévoient de créer entre 1 et 4 emplois sur une période de 3 ans.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien aux entreprises de l'ESS ?
Les structures pouvant bénéficier de l’Aide à la création des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire sont :
- Les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale)
- Les entreprises coopératives
- Les associations ayant une activité économique
- Les structures de l’insertion par l’activité économique ou groupements d’employeurs
Ne sont pas éligibles :
- Les ACI (ateliers et chantiers d’insertion)
- Les secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aide européens
Comprendre l’aide à la création des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire
L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) représente un modèle économique qui place l’humain au centre des préoccupations. Le dispositif d’aide à la création des entreprises de l’ESS vise à soutenir l’émergence de projets qui combinent activité économique et utilité sociale.
Ce dispositif s’inscrit dans une volonté de développer un tissu économique plus inclusif et durable. Il permet de financer à la fois la création d’emplois et les investissements nécessaires au démarrage de l’activité.
Les objectifs de l’aide à la création des entreprises de l’ESS
Cette aide poursuit trois objectifs principaux :
- Favoriser l’émergence de projets d’activités et de services répondant à des besoins sociaux
- Soutenir les projets innovants et d’expérimentation sociale
- Contribuer au développement global de l’économie sociale et solidaire
L’innovation sociale constitue un élément central de ce dispositif. Elle se définit comme une réponse nouvelle à des besoins sociaux mal ou peu satisfaits dans les conditions actuelles du marché.
Structures éligibles à l’aide à la création des entreprises de l’ESS
Plusieurs types de structures peuvent bénéficier de cette aide, à condition qu’elles s’inscrivent dans le champ de l’économie sociale et solidaire.
Les types d’entreprises pouvant bénéficier du dispositif
Quatre catégories de structures peuvent prétendre à cette aide :
- Les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale)
- Les entreprises coopératives (SCOP, SCIC, CAE, etc.)
- Les associations ayant une activité économique
- Les structures de l’insertion par l’activité économique ou groupements d’employeurs
L’agrément ESUS permet aux sociétés commerciales de justifier leur appartenance à l’économie sociale et solidaire. Il atteste que l’entreprise poursuit un objectif d’utilité sociale et applique des principes de gestion spécifiques.
Les structures non éligibles
Certaines structures ne peuvent pas bénéficier de cette aide :
- Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
- Les entreprises relevant de secteurs d’activités exclus par les régimes d’aide européens
| Type de structure | Éligibilité | Conditions particulières |
|---|---|---|
| Société commerciale avec agrément ESUS | Éligible | Doit détenir l’agrément ESUS |
| Entreprise coopérative | Éligible | Sans condition supplémentaire |
| Association | Éligible | Doit avoir une activité économique |
| Structure d’insertion par l’activité économique | Éligible | Hors ACI |
| Atelier et chantier d’insertion (ACI) | Non éligible | – |
Projets concernés par l’aide à la création d’entreprises ESS
L’aide s’adresse spécifiquement aux projets de création d’entreprise qui prévoient de générer entre 1 et 4 emplois sur une période de 3 ans. Cette condition souligne la volonté de soutenir des projets à taille humaine ayant un impact concret sur l’emploi local.
Le dispositif s’applique uniquement aux nouvelles entreprises. Les structures déjà existantes qui souhaitent développer de nouvelles activités ne sont pas concernées par cette aide spécifique.
Critères d’évaluation des projets
Lors de l’examen des demandes, plusieurs aspects du projet sont évalués :
- La viabilité économique du projet
- L’impact social et territorial
- Le caractère innovant ou expérimental
- La qualité des emplois créés
Les projets doivent démontrer leur capacité à générer une activité économique pérenne tout en répondant à des besoins sociaux identifiés sur leur territoire d’implantation.
Montants et modalités de l’aide financière
L’aide à la création des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire se décompose en deux volets complémentaires : un soutien à l’embauche et une aide à l’investissement.
Aide à l’embauche dans le cadre de l’ESS
Le volet embauche prévoit :
- Une subvention de base de 5 000 € par emploi créé
- Une bonification de 1 000 € par emploi pour l’embauche de publics spécifiques :
- Jeunes de moins de 26 ans
- Personnes en situation de handicap reconnues par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées)
Cette bonification est limitée à deux emplois maximum et s’applique lorsque ces publics représentent au moins 20% de l’effectif total de l’entreprise.
Aide à l’investissement pour les entreprises de l’ESS
Le volet investissement se traduit par :
- Une subvention représentant 20% du montant des investissements hors taxes
- Un plafond de dépenses éligibles fixé à 15 000 €
- Une aide maximale de 3 000 € pour ce volet
Les investissements concernés peuvent inclure l’achat de matériel, d’équipements ou d’aménagements nécessaires au démarrage de l’activité.
Exemples d’application de l’aide aux entreprises de l’ESS
Pour mieux comprendre comment s’applique cette aide, voici quelques cas concrets :
Cas d’une coopérative créant 3 emplois
Une SCOP (Société Coopérative et Participative) qui démarre son activité et prévoit la création de 3 emplois pourrait bénéficier de :
- 15 000 € au titre de l’aide à l’embauche (3 × 5 000 €)
- Si parmi ces 3 emplois, un poste est occupé par une personne de moins de 26 ans, la coopérative recevrait une bonification de 1 000 €
- Pour un investissement initial de 10 000 € HT, elle pourrait obtenir 2 000 € d’aide à l’investissement (20% de 10 000 €)
Au total, cette SCOP pourrait donc recevoir jusqu’à 18 000 € d’aide pour son démarrage.
Cas d’une association avec activité économique
Une association développant une activité économique et créant 2 emplois pourrait percevoir :
- 10 000 € pour l’aide à l’embauche (2 × 5 000 €)
- Si elle embauche une personne en situation de handicap reconnue par la CDAPH, elle bénéficierait d’une bonification de 1 000 €
- Pour des investissements de 15 000 € HT ou plus, elle recevrait le maximum de 3 000 € d’aide à l’investissement
Cette association pourrait donc bénéficier d’une aide totale de 14 000 €.
L’économie sociale et solidaire : un secteur en développement
L’économie sociale et solidaire représente un pan important de l’économie française. Elle regroupe des organisations qui cherchent à concilier activité économique et équité sociale.
Principes fondamentaux de l’ESS
Les structures de l’ESS partagent plusieurs principes :
- Une gouvernance démocratique et participative
- Une lucrativité limitée (réinvestissement des bénéfices)
- Une utilité sociale ou environnementale
- Un ancrage territorial fort
Ces principes distinguent les entreprises de l’ESS des entreprises classiques et justifient la mise en place d’aides spécifiques comme ce dispositif de soutien à la création.
L’aide à la création des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire constitue un levier pour développer des projets économiques à forte utilité sociale. En combinant soutien à l’emploi et aide à l’investissement, ce dispositif permet de faciliter le démarrage d’activités qui répondent aux enjeux sociaux et environnementaux actuels.