Objectifs de l'aide à l'efficacité énergétique des procédés
L'aide à l'efficacité énergétique des procédés a pour principaux objectifs de :
- Concourir à la mutation nécessaire du monde économique vers la sobriété énergétique ;
- Pérenniser l'activité économique et l'emploi en soutenant les entreprises dans leur transition énergétique ;
- Contribuer à l'atteinte des objectifs des SRCAE en encourageant les projets d'efficacité énergétique ;
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre en incitant les entreprises à adopter des procédés plus respectueux de l'environnement ;
- Améliorer la qualité de l'air en réduisant les pollutions liées à la consommation d'énergie ;
- Améliorer la rentabilité économique des projets en soutenant les investissements les plus pertinents d'un point de vue énergétique.
Montant de l'aide et conditions d'attribution
L'aide à l'efficacité énergétique des procédés se présente sous la forme d'une subvention représentant 20 à 40 % des coûts admissibles HT selon la taille de la structure apportés par la Région et le FEDER. Cette subvention est plafonnée à 200 000 €.
Un bonus de 10 % sera accordé pour les structures s'engageant dans une stratégie d'investissement dans l'efficacité énergétique (démarche planifiée d'investissement démontrant une action dans la durée et ciblant les investissements les plus pertinents d'un point de vue énergétique). Cette aide est cumulable avec des Certificats d'Economie d'Energie (CEE). Il sera alors demandé au bénéficiaire d'en informer la Région. Cette aide est renouvelable 3 ans après la décision de la Commission Permanente du Conseil Régional.
Opérations éligibles à l'aide à l'efficacité énergétique des procédés
Les opérations éligibles à l'aide à l'efficacité énergétique des procédés sont les suivantes :
Investissements portant sur les procédés de production existants
- Réduction significative des consommations d'énergie grâce à l'adoption de procédés plus performants et économes en énergie ;
- Pilotage performant des procédés pour optimiser la consommation d'énergie et réduire les pertes.
Investissements portant sur les utilités à moderniser
- Réduction significative des consommations d'énergie grâce à des techniques plus efficaces (optimisation de la ventilation, de l'air comprimé, de la vapeur, du froid, de la force motrice, de l'éclairage, etc.) ;
- Systèmes de récupération de chaleur perdue pour valoriser l'énergie produite et limiter les gaspillages.
Comment bénéficier de l'aide à l'efficacité énergétique des procédés ?
Pour bénéficier de l'aide à l'efficacité énergétique des procédés, les entreprises doivent respecter certaines conditions et suivre une procédure spécifique. Il est important de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les modalités d'attribution de cette aide et les démarches à effectuer.
Mots-clés et entités sémantiques pour le référencement
- Aide à l'efficacité énergétique des procédés
- Transition énergétique
- Sobriété énergétique
- Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE)
- Gaz à effet de serre
- Qualité de l'air
- Rentabilité économique
- Subvention
- FEDER
- Certificats d'Economie d'Energie (CEE)
- Commission Permanente du Conseil Régional
- Investissements éligibles
- Procédés de production
- Utilités à moderniser
- Récupération de chaleur perdue
En conclusion, l'aide à l'efficacité énergétique des procédés est un dispositif de soutien important pour les entreprises souhaitant s'engager dans la transition énergétique. Elle permet de financer des investissements visant à réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, tout en améliorant la rentabilité économique des projets.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l'efficacité énergétique des procédés
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’efficacité énergétique des procédés » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à l'efficacité énergétique des procédés ?
L’objectif de l’aide à l’efficacité énergétique des procédés est de :
- Favoriser la transition du monde économique vers la sobriété énergétique
- Maintenir l’activité économique et l’emploi
- Contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE)
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre
- Améliorer la qualité de l’air
- Optimiser la rentabilité économique des projets
Quel est le montant de l'aide à l'efficacité énergétique des procédés en Normandie ?
Le montant de l’aide à l’efficacité énergétique des procédés se présente sous forme d’une subvention représentant 20 à 40% des coûts admissibles HT, selon la taille de la structure. Cette subvention, apportée par la Région et le FEDER, est plafonnée à 200 000 €. Un bonus de 10% est accordé aux structures s’engageant dans une stratégie d’investissement dans l’efficacité énergétique. L’aide est cumulable avec des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), sous réserve d’en informer la Région. Elle est renouvelable 3 ans après la décision de la Commission Permanente du Conseil Régional.
Quels investissements sont éligibles à l'aide pour l'efficacité énergétique industrielle ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- Les investissements sur les procédés de production existants qui réduisent la consommation d’énergie et améliorent leur pilotage
- Les investissements pour moderniser les utilités et diminuer leur consommation énergétique, notamment par :
- L’optimisation de la ventilation, de l’air comprimé, de la vapeur et du froid
- L’amélioration de la force motrice et de l’éclairage
- L’installation de systèmes de récupération de chaleur
Qui peut bénéficier de l'aide à l'efficacité énergétique des procédés ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’efficacité énergétique des procédés sont :
- Toutes les structures ayant une activité économique, quelle que soit leur forme juridique
- Les collectivités éligibles au Pacte de Ruralité dans les territoires fragiles
Sont exclus du dispositif :
- Les activités agricoles
- Les chantiers du BTP
