Subvention

Aide à l'efficacité énergétique des procédés : Soutien pour la transition énergétique des entreprises

Aide à l'efficacité énergétique des procédés : Subvention pour la sobriété énergétique, pérennisation de l'activité économique et l'emploi, atteinte des objectifs SRCAE, réduction des émissions de gaz à effet de serre, amélioration de la qualité de l'air et optimisation de la rentabilité économique des projets. Découvrez comment bénéficier de ces fonds publics.

6/10/2022
Aide à l'efficacité énergétique des procédés
Aide à l'efficacité énergétique des procédés

Objectifs de l'aide à l'efficacité énergétique des procédés

L'aide à l'efficacité énergétique des procédés a pour principaux objectifs de :

  • Concourir à la mutation nécessaire du monde économique vers la sobriété énergétique ;
  • Pérenniser l'activité économique et l'emploi en soutenant les entreprises dans leur transition énergétique ;
  • Contribuer à l'atteinte des objectifs des SRCAE en encourageant les projets d'efficacité énergétique ;
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre en incitant les entreprises à adopter des procédés plus respectueux de l'environnement ;
  • Améliorer la qualité de l'air en réduisant les pollutions liées à la consommation d'énergie ;
  • Améliorer la rentabilité économique des projets en soutenant les investissements les plus pertinents d'un point de vue énergétique.

Montant de l'aide et conditions d'attribution

L'aide à l'efficacité énergétique des procédés se présente sous la forme d'une subvention représentant 20 à 40 % des coûts admissibles HT selon la taille de la structure apportés par la Région et le FEDER. Cette subvention est plafonnée à 200 000 €.

Un bonus de 10 % sera accordé pour les structures s'engageant dans une stratégie d'investissement dans l'efficacité énergétique (démarche planifiée d'investissement démontrant une action dans la durée et ciblant les investissements les plus pertinents d'un point de vue énergétique). Cette aide est cumulable avec des Certificats d'Economie d'Energie (CEE). Il sera alors demandé au bénéficiaire d'en informer la Région. Cette aide est renouvelable 3 ans après la décision de la Commission Permanente du Conseil Régional.

Opérations éligibles à l'aide à l'efficacité énergétique des procédés

Les opérations éligibles à l'aide à l'efficacité énergétique des procédés sont les suivantes :

Investissements portant sur les procédés de production existants

  • Réduction significative des consommations d'énergie grâce à l'adoption de procédés plus performants et économes en énergie ;
  • Pilotage performant des procédés pour optimiser la consommation d'énergie et réduire les pertes.

Investissements portant sur les utilités à moderniser

  • Réduction significative des consommations d'énergie grâce à des techniques plus efficaces (optimisation de la ventilation, de l'air comprimé, de la vapeur, du froid, de la force motrice, de l'éclairage, etc.) ;
  • Systèmes de récupération de chaleur perdue pour valoriser l'énergie produite et limiter les gaspillages.

Comment bénéficier de l'aide à l'efficacité énergétique des procédés ?

Pour bénéficier de l'aide à l'efficacité énergétique des procédés, les entreprises doivent respecter certaines conditions et suivre une procédure spécifique. Il est important de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les modalités d'attribution de cette aide et les démarches à effectuer.

Mots-clés et entités sémantiques pour le référencement

  • Aide à l'efficacité énergétique des procédés
  • Transition énergétique
  • Sobriété énergétique
  • Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE)
  • Gaz à effet de serre
  • Qualité de l'air
  • Rentabilité économique
  • Subvention
  • FEDER
  • Certificats d'Economie d'Energie (CEE)
  • Commission Permanente du Conseil Régional
  • Investissements éligibles
  • Procédés de production
  • Utilités à moderniser
  • Récupération de chaleur perdue

En conclusion, l'aide à l'efficacité énergétique des procédés est un dispositif de soutien important pour les entreprises souhaitant s'engager dans la transition énergétique. Elle permet de financer des investissements visant à réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, tout en améliorant la rentabilité économique des projets.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'efficacité énergétique des procédés".

Région Grand Est

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide à l'efficacité énergétique des procédés

A quoi sert le dispositif Aide à l'efficacité énergétique des procédés ?

  • Concourir à la mutation nécessaire du monde économique vers la sobriété énergétique
  • Pérenniser l’activité économique et l’emploi
  • Contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE)
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre
  • Améliorer la qualité de l’air
  • Améliorer la rentabilité économique des projets.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'efficacité énergétique des procédés ?

Subvention représentant 20 à 40 % des coûts admissibles HT selon la taille de la structure apportés par la Région et le FEDER, plafonnée à 200 000 €. Un bonus de 10% sera accordé pour les structures s’engageant dans une stratégie d’investissement dans l’efficacité énergétique (démarche planifiée d’investissement démontrant une action dans la durée et ciblant les investissements les plus pertinents d’un point de vue énergétique). Cette aide est cumulable avec des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Il sera alors demandé au bénéficiaire d’en informer la Région. Cette aide est renouvelable 3 ans après la décision de la Commission Permanente du Conseil Régional.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'efficacité énergétique des procédés ?

  • Investissements portant sur les procédés de production existants permettant une réduction significative des consommations d’énergie, ainsi que le pilotage performant de ces procédés
  • Investissements portant sur les utilités à moderniser permettant une réduction significative des consommations d’énergie grâce à des techniques plus efficaces (optimisation de la ventilation, de l’air comprimé, de la vapeur, du froid, de la force motrice, de l’éclairage, etc.) ou des systèmes de récupération de chaleur perdue.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'efficacité énergétique des procédés ?

  • Toutes les structures portant une activité économique quelle que soit leur nature juridique
  • Collectivités éligibles en territoire fragile au Pacte de Ruralité

Sont exclus:

  • activités agricoles
  • chantier du BTP.
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