Objectifs de l'aide
L'objectif principal de cette aide est de favoriser la création, le maintien, la modernisation et la transmission de très petites entreprises de proximité disposant d'un point de vente appartenant au secteur du commerce, de l'artisanat ou des services. Ces entreprises doivent apporter un service à la population locale et avoir une clientèle principalement composée de consommateurs finaux.
De plus, cette aide vise à maintenir ou améliorer l'attractivité du tissu local des entreprises commerciales en finançant des aménagements valorisant l'environnement commercial local et les espaces d'accueil de la clientèle.
Montant de l'aide
La subvention accordée représente 30 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 5 000 € de dépenses pour l'entreprise. Ainsi, la subvention accordée se situe entre 1 500 € et 5 000 €.
Il est important de noter que l'aide peut être complétée par la région Hauts-de-France avec une subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 € et 12 000 €.
Conditions à respecter
Pour bénéficier de cette aide, le bénéficiaire devra continuer à exercer lui-même son activité dans les locaux concernés durant au moins deux ans. Dans le cas contraire, il devra rembourser l'aide au prorata de la durée d'exercice.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide concernent les travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs, liés à l'espace de vente directe aux clients. Voici une liste non exhaustive des opérations éligibles :
Travaux et aménagement pour l'accessibilité
- Amélioration de l'accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite (PMR).
Travaux de second œuvre
- Isolation thermique et acoustique.
- Revêtements et menuiseries extérieurs.
- Cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs.
- Chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation, évacuation des fumées, etc.
Achats d'outils de production
- Acquisition d'outils de production nécessaires à l'activité.
Acquisition et aménagement de véhicules de tournée
- Achat et aménagement de véhicules destinés à des tournées.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide. Voici une liste non exhaustive des opérations non éligibles :
- Réalisation et entretien de cour, parking ou clôture.
- Simple renouvellement d'équipement obsolètes ou amortis, sauf si cela contribue au maintien d'une activité ou d'un service de proximité dans la commune.
- Acquisition d'un fonds de commerce, d'un local commercial ou d'un terrain pour construire des locaux d'activités.
- Achat et aménagement de véhicules, exceptés les véhicules de tournées et leur aménagement.
- Travaux faits à soi-même (seul le coût des matériaux achetés est pris en compte, si et seulement si ces travaux relèvent du corps de métier du chef d'entreprise).
- Travaux de mise aux normes (incendie, électrique, etc.).
- Frais de raccordement aux réseaux (gaz, électricité, eau, téléphonie, etc.).
- Travaux hors espace clientèle.
En conclusion, l'aide à l'aménagement et la modernisation des points de vente est une subvention importante pour les très petites entreprises de proximité dans le secteur du commerce, de l'artisanat et des services. Elle permet de soutenir ces entreprises dans leurs efforts pour améliorer l'attractivité du tissu local des entreprises commerciales et offrir un meilleur service à la population locale.
