Objectif de l'aide : soutenir l'économie locale et la création ou le maintien de l'emploi
L'aide à l'accessibilité des ERP vise à soutenir l'économie locale et la création ou le maintien de l'emploi. En effet, en facilitant l'accès aux établissements pour tous, cette aide permet de dynamiser l'activité économique et de favoriser l'emploi sur le territoire de la Communauté de communes Cazals-Salviac.
Montant de l'aide : une subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €
La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 20 % du montant hors taxes (HT) des dépenses éligibles. Toutefois, le montant de l'aide est plafonné à 1 000 €. Ainsi, les bénéficiaires de cette aide peuvent compter sur un soutien financier significatif pour mener à bien leurs projets de mise aux normes d'accessibilité.
Conditions d'éligibilité : des dépenses minimales de 1 500 €
Pour être éligibles à l'aide à l'accessibilité des ERP, les dépenses engagées par les établissements doivent être d'un montant minimum de 1 500 €. Cette condition permet de garantir que les projets soutenus par cette aide sont d'une certaine envergure et contribuent réellement à l'amélioration de l'accessibilité des ERP sur le territoire de la Communauté de communes Cazals-Salviac.
Opérations éligibles : des actions concrètes pour améliorer l'accessibilité des ERP
Les opérations éligibles à l'aide à l'accessibilité des ERP sont diverses et concernent principalement trois types d'actions :
Diagnostics accessibilité
Les diagnostics accessibilité permettent d'identifier les points de non-conformité aux normes d'accessibilité et de proposer des solutions adaptées pour y remédier. Ces diagnostics sont réalisés par des professionnels qualifiés et constituent une étape essentielle pour planifier les travaux de mise aux normes.
Travaux de mise aux normes en matière d'accessibilité
Les travaux de mise aux normes en matière d'accessibilité concernent l'ensemble des aménagements nécessaires pour rendre les ERP accessibles à tous. Parmi les travaux éligibles, on peut citer :
- La création de rampes d'accès pour les personnes à mobilité réduite
- L'installation d'élévateurs ou de plateformes élévatrices pour franchir les escaliers
- L'aménagement des sanitaires pour les rendre accessibles aux personnes en situation de handicap
- La mise en place de signalétique adaptée aux personnes malvoyantes ou non-voyantes
Acquisitions d'appareils visant à améliorer l'accessibilité des établissements
Enfin, l'aide à l'accessibilité des ERP peut également financer l'acquisition d'appareils spécifiques visant à améliorer l'accessibilité des établissements. Parmi ces appareils, on peut citer :
- Les boucles magnétiques pour les personnes malentendantes
- Les dispositifs de vidéophonie pour les personnes sourdes ou malentendantes
- Les systèmes de guidage pour les personnes non-voyantes ou malvoyantes
En résumé : une aide précieuse pour favoriser l'accessibilité des ERP sur le territoire de la Communauté de communes Cazals-Salviac
L'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public proposée par la Communauté de communes Cazals-Salviac constitue un soutien financier important pour les établissements souhaitant se mettre aux normes d'accessibilité. En facilitant l'accès aux ERP pour tous, cette aide contribue à dynamiser l'économie locale et à favoriser la création ou le maintien de l'emploi sur le territoire. Les opérations éligibles sont variées et concernent aussi bien les diagnostics accessibilité que les travaux de mise aux normes ou l'acquisition d'appareils spécifiques.
Questions-réponses : Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’accessibilité des établissements recevant du public » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide à l'accessibilité des ERP ?
L’objectif de l’aide à l’accessibilité des établissements recevant du public est de soutenir l’économie locale. Ce dispositif vise également à favoriser la création d’emplois et à maintenir les postes existants.
Quel est le montant de l'aide à l'accessibilité des ERP ?
Le montant de l’Aide à l’accessibilité des établissements recevant du public correspond à une subvention de 20% du montant HT des dépenses éligibles. Cette aide est plafonnée à 1 000 €. Le dispositif est soumis au régime européen d’exemption « de minimis », qui limite le total des aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise. Pour plus d’informations, consultez le texte officiel du régime européen.
Quels travaux finance l'aide à l'accessibilité de Cazals-Salviac ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les diagnostics d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP)
- Les travaux de mise aux normes d’accessibilité comme l’installation de rampes ou d’élévateurs
- L’achat d’équipements améliorant l’accessibilité des ERP
Ces opérations concernent les ERP situés sur le territoire de la Communauté de communes Cazals-Salviac.
Qui peut bénéficier de l'aide à l'accessibilité des ERP ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’accessibilité des établissements recevant du public sont :
- Les PME industrielles, artisanales, commerciales et de services
- Implantées ou ayant un projet d’implantation sur le territoire de la CC Cazal-Salviac
- Accueillant du public et déclarées en ERP
Les autoentrepreneurs et les entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quel est le montant minimum pour l'aide à l'accessibilité des ERP ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’accessibilité des établissements recevant du public sont :
- Les dépenses éligibles doivent atteindre un montant minimum de 1 500 €.
