Subvention

Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public : subvention pour soutenir l'économie locale et l'emploi

Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public : une subvention offerte par la Communauté de communes Cazals-Salviac visant à soutenir l'économie locale et l'emploi. Découvrez les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles pour bénéficier de ces fonds publics.

20/9/2022
Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public
Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public

Objectif de l'aide : soutenir l'économie locale et la création ou le maintien de l'emploi

L'aide à l'accessibilité des ERP vise à soutenir l'économie locale et la création ou le maintien de l'emploi. En effet, en facilitant l'accès aux établissements pour tous, cette aide permet de dynamiser l'activité économique et de favoriser l'emploi sur le territoire de la Communauté de communes Cazals-Salviac.

Montant de l'aide : une subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €

La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 20 % du montant hors taxes (HT) des dépenses éligibles. Toutefois, le montant de l'aide est plafonné à 1 000 €. Ainsi, les bénéficiaires de cette aide peuvent compter sur un soutien financier significatif pour mener à bien leurs projets de mise aux normes d'accessibilité.

Conditions d'éligibilité : des dépenses minimales de 1 500 €

Pour être éligibles à l'aide à l'accessibilité des ERP, les dépenses engagées par les établissements doivent être d'un montant minimum de 1 500 €. Cette condition permet de garantir que les projets soutenus par cette aide sont d'une certaine envergure et contribuent réellement à l'amélioration de l'accessibilité des ERP sur le territoire de la Communauté de communes Cazals-Salviac.

Opérations éligibles : des actions concrètes pour améliorer l'accessibilité des ERP

Les opérations éligibles à l'aide à l'accessibilité des ERP sont diverses et concernent principalement trois types d'actions :

Diagnostics accessibilité

Les diagnostics accessibilité permettent d'identifier les points de non-conformité aux normes d'accessibilité et de proposer des solutions adaptées pour y remédier. Ces diagnostics sont réalisés par des professionnels qualifiés et constituent une étape essentielle pour planifier les travaux de mise aux normes.

Travaux de mise aux normes en matière d'accessibilité

Les travaux de mise aux normes en matière d'accessibilité concernent l'ensemble des aménagements nécessaires pour rendre les ERP accessibles à tous. Parmi les travaux éligibles, on peut citer :

  • La création de rampes d'accès pour les personnes à mobilité réduite
  • L'installation d'élévateurs ou de plateformes élévatrices pour franchir les escaliers
  • L'aménagement des sanitaires pour les rendre accessibles aux personnes en situation de handicap
  • La mise en place de signalétique adaptée aux personnes malvoyantes ou non-voyantes

Acquisitions d'appareils visant à améliorer l'accessibilité des établissements

Enfin, l'aide à l'accessibilité des ERP peut également financer l'acquisition d'appareils spécifiques visant à améliorer l'accessibilité des établissements. Parmi ces appareils, on peut citer :

  • Les boucles magnétiques pour les personnes malentendantes
  • Les dispositifs de vidéophonie pour les personnes sourdes ou malentendantes
  • Les systèmes de guidage pour les personnes non-voyantes ou malvoyantes

En résumé : une aide précieuse pour favoriser l'accessibilité des ERP sur le territoire de la Communauté de communes Cazals-Salviac

L'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public proposée par la Communauté de communes Cazals-Salviac constitue un soutien financier important pour les établissements souhaitant se mettre aux normes d'accessibilité. En facilitant l'accès aux ERP pour tous, cette aide contribue à dynamiser l'économie locale et à favoriser la création ou le maintien de l'emploi sur le territoire. Les opérations éligibles sont variées et concernent aussi bien les diagnostics accessibilité que les travaux de mise aux normes ou l'acquisition d'appareils spécifiques.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public".

Communauté de communes Cazals Salviac

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public

A quoi sert le dispositif Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public ?

  • Soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public ?

  • Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €.
  • Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public ?

  • Opérations de mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) situés sur le territoire de la Communauté de communes Cazals-Salviac :
    • Diagnostics accessibilité
    • Travaux de mise aux normes en matière d'accessibilité (rampes, élévateurs, etc.)
    • Acquisitions d'appareils visant à améliorer l'accessibilité des établissements.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public ?

  • PME industrielles, artisanales, commerciales et de services, implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la CC Cazal-Salviac, accueillant du public et déclarées en ERP.
  • Ne sont pas éligibles :
    • Autoentrepreneurs
    • Entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises.

Les dépenses éligibles devront être de 1 500 € minimum.

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