Objectif de l'aide à l'accessibilité des ERP
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les opérations de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public situés sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée. En effet, il est essentiel de garantir l'accès aux services et aux lieux publics pour toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap.
Montant de l'aide financière
La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 20 % des travaux selon la nature et le type de projet. Toutefois, il est important de noter que le montant de la subvention est plafonné à 20 000 €. La durée de validité de l'aide financière est de 3 ans maximum.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, l'investissement global de travaux doit être d'un minimum de 4 000 € HT. Cette condition permet de s'assurer que les projets soutenus sont d'une certaine envergure et contribuent réellement à l'amélioration de l'accessibilité des ERP.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Travaux de mise aux normes en matière d'accessibilité (rampes, élévateurs, etc.) ;
- Acquisitions d'appareils visant à améliorer l'accessibilité des établissements.
Travaux de mise aux normes en matière d'accessibilité
Les travaux de mise aux normes en matière d'accessibilité concernent principalement les aménagements permettant de faciliter l'accès aux ERP pour les personnes en situation de handicap. Parmi ces aménagements, on peut citer :
- La création de rampes d'accès pour les personnes à mobilité réduite ;
- L'installation d'élévateurs ou de monte-escaliers pour les personnes ayant des difficultés à monter les marches ;
- L'aménagement de sanitaires adaptés pour les personnes en fauteuil roulant ;
- La mise en place de signalétique adaptée pour les personnes malvoyantes ou non-voyantes.
Acquisitions d'appareils visant à améliorer l'accessibilité des établissements
Les acquisitions d'appareils visant à améliorer l'accessibilité des établissements concernent principalement les équipements permettant de faciliter l'accès aux services et aux informations pour les personnes en situation de handicap. Parmi ces équipements, on peut citer :
- Les boucles magnétiques pour les personnes malentendantes ;
- Les écrans tactiles adaptés pour les personnes non-voyantes ;
- Les systèmes de vidéophonie pour les personnes sourdes ou malentendantes.
Mots-clés et entités sémantiques pour le référencement
Afin d'améliorer le référencement de cet article, voici une liste de mots-clés et d'entités sémantiques à intégrer dans le titre et le texte :
- Aide à l'accessibilité ;
- Établissements recevant du public (ERP) ;
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- Travaux ;
- Acquisitions d'appareils ;
- Rampes d'accès ;
- Élévateurs ;
- Monte-escaliers ;
- Boucles magnétiques ;
- Écrans tactiles adaptés ;
- Systèmes de vidéophonie.
En conclusion, l'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public proposée par la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée est un dispositif important pour soutenir les opérations de mise aux normes d'accessibilité des ERP situés sur son territoire. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont clairement définies, permettant ainsi aux porteurs de projets de bénéficier d'un soutien financier adapté à leurs besoins.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
