Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public : subvention pour la mise aux normes

Subvention

Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public : découvrez cette subvention destinée à soutenir les opérations de mise aux normes d'accessibilité des ERP situés sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée. Informez-vous sur les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles pour bénéficier de ces fonds publics.

21/9/2022
Aide à l'accessibilité des établissement recevant du public
Aide à l'accessibilité des établissement recevant du public

Objectif de l'aide à l'accessibilité des ERP

L'objectif principal de cette aide est de soutenir les opérations de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public situés sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée. En effet, il est essentiel de garantir l'accès aux services et aux lieux publics pour toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap.

Montant de l'aide financière

La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 20 % des travaux selon la nature et le type de projet. Toutefois, il est important de noter que le montant de la subvention est plafonné à 20 000 €. La durée de validité de l'aide financière est de 3 ans maximum.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, l'investissement global de travaux doit être d'un minimum de 4 000 € HT. Cette condition permet de s'assurer que les projets soutenus sont d'une certaine envergure et contribuent réellement à l'amélioration de l'accessibilité des ERP.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

  • Travaux de mise aux normes en matière d'accessibilité (rampes, élévateurs, etc.) ;
  • Acquisitions d'appareils visant à améliorer l'accessibilité des établissements.

Travaux de mise aux normes en matière d'accessibilité

Les travaux de mise aux normes en matière d'accessibilité concernent principalement les aménagements permettant de faciliter l'accès aux ERP pour les personnes en situation de handicap. Parmi ces aménagements, on peut citer :

  • La création de rampes d'accès pour les personnes à mobilité réduite ;
  • L'installation d'élévateurs ou de monte-escaliers pour les personnes ayant des difficultés à monter les marches ;
  • L'aménagement de sanitaires adaptés pour les personnes en fauteuil roulant ;
  • La mise en place de signalétique adaptée pour les personnes malvoyantes ou non-voyantes.

Acquisitions d'appareils visant à améliorer l'accessibilité des établissements

Les acquisitions d'appareils visant à améliorer l'accessibilité des établissements concernent principalement les équipements permettant de faciliter l'accès aux services et aux informations pour les personnes en situation de handicap. Parmi ces équipements, on peut citer :

  • Les boucles magnétiques pour les personnes malentendantes ;
  • Les écrans tactiles adaptés pour les personnes non-voyantes ;
  • Les systèmes de vidéophonie pour les personnes sourdes ou malentendantes.

Mots-clés et entités sémantiques pour le référencement

Afin d'améliorer le référencement de cet article, voici une liste de mots-clés et d'entités sémantiques à intégrer dans le titre et le texte :

  • Aide à l'accessibilité ;
  • Établissements recevant du public (ERP) ;
  • Mise aux normes d'accessibilité ;
  • Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée ;
  • Subvention ;
  • Travaux ;
  • Acquisitions d'appareils ;
  • Rampes d'accès ;
  • Élévateurs ;
  • Monte-escaliers ;
  • Boucles magnétiques ;
  • Écrans tactiles adaptés ;
  • Systèmes de vidéophonie.

En conclusion, l'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public proposée par la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée est un dispositif important pour soutenir les opérations de mise aux normes d'accessibilité des ERP situés sur son territoire. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont clairement définies, permettant ainsi aux porteurs de projets de bénéficier d'un soutien financier adapté à leurs besoins.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'accessibilité des établissement recevant du public".

Communauté de communes Val de Meuse - Voie Sacrée
Mis à jour le 
21/9/21
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
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