Subvention

Accompagnement Individuel aux Entreprises - Formation : Aides et Subventions pour le développement des compétences

Accompagnement Individuel aux Entreprises - Formation : Aide publique visant à soutenir les entreprises dans la mise en œuvre de formations pour leurs salariés, afin de développer et maintenir les compétences face aux évolutions technologiques, numériques et organisationnelles. Découvrez les objectifs, montants, conditions et opérations éligibles, ainsi que les priorités en matière de formation. Trouvez les aidessubventions et fonds publics adaptés à vos besoins.

22/11/2022
Accompagnement Individuel aux Entreprises - Formation
Accompagnement Individuel aux Entreprises - Formation

Objectifs de l'accompagnement

L'objectif principal de l'Accompagnement Individuel aux Entreprises - Formation est d'aider les entreprises à mettre en place des formations permettant de développer et maintenir les compétences et les qualifications des salariés. Ces formations doivent permettre aux entreprises de faire face aux évolutions technologiques, numériques et organisationnelles.

Montant de l'aide

La subvention accordée dans le cadre de l'Accompagnement Individuel aux Entreprises - Formation représente entre 40 et 60 % des dépenses éligibles. Les coûts pédagogiques sont plafonnés à 50 € de l’heure/stagiaire, à l'exception des formations en lien avec le développement durable et la transition énergétique et écologique (TEE). La durée maximale d'accompagnement est fixée à 3 aides consécutives.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de l'aide régionale, les entreprises doivent s'engager à produire la preuve de la consultation du Comité Social et Economique (CSE) ou, à défaut, des délégués du personnel, lorsqu'ils existent (Article L 2311-2 et suivants du code du travail). En cas d’avis défavorable, la Région se réserve le droit de ne pas accompagner le projet.

Opérations éligibles

Les dépenses éligibles dans le cadre de l'Accompagnement Individuel aux Entreprises - Formation sont les suivantes :

  • Coûts pédagogiques : coûts de personnel de formateurs, frais de déplacement des formateurs et autres dépenses courantes - matériaux, fournitures.
  • Dépenses non éligibles : rémunération des salariés en formation.

Priorités en matière de formation

La formation des salariés de 1er niveau de qualification professionnelle est considérée comme prioritaire.

Actions non éligibles

Certaines actions de formation ne sont pas éligibles à l'Accompagnement Individuel aux Entreprises - Formation. Il s'agit notamment des actions :

  • d’une durée inférieure à 7H ;
  • de formation syndicale (CES, CHSCT,  etc.) ;
  • d’information (conférences, colloques…), de présentation de nouveaux matériels par des fournisseurs ;
  • généralistes dans le domaine du développement personnel (stages de survie, stages de motivation personnelle ou de « dépassement de soi ») ;
  • relatives à la règlementation et à la sécurité individuelle au travail (prévention des risques d’accident du travail) ;
  • relatives à des questions de société (addictions, lutte contre la violence routière, etc.).

Récapitulatif des informations clés

Pour faciliter la compréhension de l'Accompagnement Individuel aux Entreprises - Formation, voici un récapitulatif des informations clés :

  • Objectif : accompagner les entreprises à mettre en œuvre des formations permettant de développer et maintenir les compétences et les qualifications des salariés pour faire face aux évolutions technologiques, numériques et organisationnelles.
  • Montant : subvention représentant entre 40 et 60 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 50 € de l’heure/stagiaire pour les coûts pédagogiques (sauf formations liées au développement durable et à la transition énergétique et écologique).
  • Conditions : consultation du Comité Social et Economique (CSE) ou des délégués du personnel, avec possibilité pour la Région de ne pas accompagner le projet en cas d'avis défavorable.
  • Opérations éligibles : coûts pédagogiques (formateurs, frais de déplacement, matériaux, fournitures), à l'exception de la rémunération des salariés en formation.
  • Priorités : formation des salariés de 1er niveau de qualification professionnelle.
  • Actions non éligibles : formations de courte durée, syndicales, d'information, généralistes en développement personnel, relatives à la règlementation et à la sécurité individuelle au travail, et relatives à des questions de société.

En résumé, l'Accompagnement Individuel aux Entreprises - Formation est une aide précieuse pour les entreprises souhaitant investir dans la formation de leurs salariés afin de les préparer aux défis technologiques, numériques et organisationnels. Les entreprises doivent toutefois respecter certaines conditions et priorités pour bénéficier de cette subvention.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Accompagnement Individuel aux Entreprises - Formation".

Région Nouvelle-Aquitaine

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif Accompagnement Individuel aux Entreprises - Formation

A quoi sert le dispositif Accompagnement Individuel aux Entreprises - Formation ?

Accompagner les entreprises à mettre en œuvre des formations pour développer et maintenir les compétences et les qualifications des salariés face aux évolutions technologiques, numériques et organisationnelles.

A combien s'élève l'aide du dispositif Accompagnement Individuel aux Entreprises - Formation ?

Subvention représentant entre 40 et 60 % des dépenses éligibles.

Les coûts pédagogiques sont plafonnés à 50 € de l'heure par stagiaire, excepté pour les formations liées au développement durable et à la transition énergétique et écologique (TEE).

La durée maximale d'accompagnement est fixée à 3 aides consécutives.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Accompagnement Individuel aux Entreprises - Formation ?

Coûts pédagogiques : coûts de personnel des formateurs, frais de déplacement des formateurs et autres dépenses courantes (matériaux, fournitures).

Dépenses non éligibles : rémunération des salariés en formation.

Priorité donnée à la formation des salariés de 1er niveau de qualification professionnelle.

Ne sont pas éligibles :

  • Les actions d'une durée inférieure à 7 heures.
  • Les formations syndicales (CES, CHSCT, etc.).
  • Les actions d'information (conférences, colloques...), de présentation de nouveaux matériels par des fournisseurs.
  • Les formations généralistes dans le domaine du développement personnel (stages de survie, stages de motivation personnelle ou de « dépassement de soi »).
  • Les formations relatives à la règlementation et à la sécurité individuelle au travail (prévention des risques d'accident du travail).
  • Les formations relatives à des questions de société (addictions, lutte contre la violence routière, etc.).

Qui peut bénéficier du dispositif Accompagnement Individuel aux Entreprises - Formation ?

PME, ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) et filiales de groupes installées en Nouvelle-Aquitaine :

  • De process et/ou de transformation relevant de l'industrie et des services connexes à l'industrie.
  • Confrontées aux mutations technologiques, à la concurrence internationale accrue, aux mutations organisationnelles et énergétiques.

Les entreprises bénéficiaires d’une aide régionale s’engagent à produire la preuve de la consultation du Comité Social et Economique (CSE) ou, à défaut, des délégués du personnel, lorsqu'ils existent (Article L 2311-2 et suivants du code du travail). En cas d’avis défavorable, la Région se réserve le droit de ne pas accompagner le projet.

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

Phone:

+33787876083

Rating:

★★★★★

Hours:

09:00-18:00 (Mon-Fri)

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?
Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Prendre rendez-vous
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Education

Cette n'est pas la seule disponible dans le domaine Education.

Aide à la transformation numérique des entreprises
Aide à la transformation numérique des entreprises

Aide à la transformation numérique des entreprises : Découvrez comment cette subvention peut soutenir votre projet de transformation numérique global et stratégique. Profitez des fonds publics pour prendre en compte les enjeux de sobriété et de sécurité numériques. Explorez les différentes aides disponibles pour votre entreprise.

20/6/2023
Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité
Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité

Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité : une subvention visant à fortifier le tissu commercial et artisanal. Cette aide publique soutient le développement du commerce de proximité et lutte contre la vacance. Découvrez comment ces fonds publics peuvent accompagner les commerçants dans leurs efforts de modernisation.

12/6/2023
Appel à projets Grandes installations solaires thermiques
Appel à projets Grandes installations solaires thermiques

Appel à projets Grandes installations solaires thermiques : Découvrez cette subvention visant à soutenir la filière solaire thermique. Un pas de géant vers un avenir énergétique durable grâce aux fonds publics. Date limite de candidature : 13 octobre 2023.

24/7/2023
13/10/23
France 2030 - Appel à projets "Développement de technologies innovantes critiques"
France 2030 - Appel à projets "Développement de technologies innovantes critiques"

France 2030 - Appel à projets 'Développement de technologies innovantes critiques' est une subvention visant à cofinancer des projets de recherche et développement en cybersécurité. Profitez de ces fonds publics pour développer des technologies innovantes. Dates limites de candidature : 31 juillet 2023 et 7 novembre 2023. Faites partie du programme France 2030.

28/6/2023
7/11/23
Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie
Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie

La Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie est une subvention visant à soutenir les professionnels de la boulangerie et de la pâtisserie. Cette aide facilite l'achat d'équipements pour réduire les risques et améliorer les conditions de travail. Profitez de ces fonds publics jusqu'au 30 novembre 2023.

8/3/2023
30/11/23
Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev
Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev

La Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev est une aide financière visant à développer la culture de prévention des risques professionnels dans les entreprises. Cette subvention, faisant partie des fonds publics, est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2023. Elle encourage les établissements à s'engager dans une analyse des risques, contribuant ainsi à réduire la sinistralité des accidents du travail.

8/3/2023
31/10/23
Aide à l'investissement immobilier pour les hébergements touristiques structurants
Aide à l'investissement immobilier pour les hébergements touristiques structurants

Aide à l'investissement immobilier pour les hébergements touristiques structurants : Découvrez comment les aides et subventions peuvent soutenir votre investissement dans le secteur touristique. Profitez des fonds publics disponibles pour améliorer et créer des infrastructures d'accueil touristique de qualité.

26/6/2023
Aide aux hébergements touristiques
Aide aux hébergements touristiques

Aide aux hébergements touristiques : Découvrez comment cette subvention peut soutenir votre entreprise touristique. Bénéficiez de fonds publics pour surmonter les défis du secteur et moderniser votre activité. Explorez les différentes aides et subventions disponibles pour votre développement.

23/6/2023