L'essentiel : Aide à l’investissement des TPE à fort potentiel
Quel est l'objectif de l'Aide à l'investissement des TPE à fort potentiel ?
L’objectif de l’Aide à l’investissement des TPE à fort potentiel est de soutenir les très petites entreprises qui présentent un potentiel de développement important. Ce dispositif finance des projets d’envergure qui génèrent des emplois et contribuent à la structuration de l’entreprise.
Quel est le montant du soutien financier accordé aux très petites entreprises à fort potentiel ?
Le dispositif d’Aide à l’investissement des TPE à fort potentiel propose une subvention couvrant jusqu’à 35% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 100 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de financement pour les petites entreprises à fort potentiel ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’investissement des TPE à fort potentiel comprennent :
- Les coûts d’investissements dans les actifs corporels et/ou incorporels
- Les dépenses liées au conseil et au recrutement directement liées à la réalisation du projet (ces dépenses doivent avoir un caractère accessoire)
Ne sont pas éligibles :
- Les dépenses liées à l’acquisition de véhicules
- Les dépenses liées à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire
- L’acquisition en crédit-bail
Le montant minimum d’investissements requis est de 80 000 € HT.
Quelles TPE peuvent bénéficier de ce dispositif de soutien à fort potentiel ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’investissement des TPE à fort potentiel sont les très petites entreprises (TPE) qui répondent aux critères suivants :
- Être immatriculées au Registre national des entreprises
- Exercer une activité artisanale ou de production
Les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, des campings et des gîtes ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Comprendre l’aide à l’investissement des TPE à fort potentiel
L’aide à l’investissement des TPE à fort potentiel est un dispositif de soutien financier destiné aux très petites entreprises qui présentent des perspectives de développement significatives. Ce mécanisme vise à accompagner les projets structurants qui génèrent de l’emploi et renforcent la compétitivité des TPE.
Cette subvention couvre jusqu’à 35% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 100 000 euros. Pour bénéficier de ce dispositif, le projet d’investissement doit atteindre un minimum de 80 000 euros HT.
Objectifs de l’aide à l’investissement des TPE à fort potentiel
Le dispositif poursuit plusieurs objectifs complémentaires :
- Soutenir la croissance des TPE ayant un potentiel de développement identifié
- Favoriser la création d’emplois durables
- Accompagner les projets structurants pour l’entreprise
- Renforcer la compétitivité des TPE artisanales et de production
Critères d’éligibilité pour les entreprises
Pour accéder à l’aide à l’investissement des TPE à fort potentiel, les entreprises doivent répondre à des critères précis. Seules certaines catégories d’entreprises peuvent prétendre à ce soutien financier.
Profil des entreprises éligibles
Les entreprises candidates doivent obligatoirement être des TPE immatriculées au Registre national des entreprises. Elles doivent appartenir au secteur artisanal ou exercer une activité de production.
Le statut de TPE implique généralement que l’entreprise emploie moins de 10 salariés et réalise un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros.
| Critères d’éligibilité | Détails |
|---|---|
| Type d’entreprise | TPE artisanale ou de production |
| Immatriculation | Registre national des entreprises |
| Secteurs exclus | Hôtellerie, camping, gîtes |
| Montant minimum d’investissement | 80 000 € HT |
Secteurs d’activité non éligibles
Certains secteurs sont explicitement exclus du bénéfice de cette aide. Les entreprises exerçant dans l’hôtellerie, les campings et les gîtes ne peuvent pas prétendre à ce dispositif, même si elles répondent aux autres critères d’éligibilité.
Cette exclusion s’explique par l’existence d’autres dispositifs de soutien spécifiquement dédiés à ces secteurs d’activité.
Dépenses couvertes par l’aide à l’investissement des TPE
L’aide à l’investissement des TPE à fort potentiel couvre différentes catégories de dépenses. Le dispositif distingue les investissements matériels et immatériels, ainsi que certaines dépenses liées au conseil et au recrutement.
Investissements matériels et immatériels éligibles
Les coûts d’investissement dans les actifs corporels (matériels) constituent la première catégorie de dépenses éligibles. Il peut s’agir de machines, d’équipements de production, d’aménagements techniques des locaux ou d’autres biens tangibles nécessaires au projet.
Les investissements dans les actifs incorporels (immatériels) sont également pris en compte. Cette catégorie peut inclure l’acquisition de logiciels, de brevets, de licences ou d’autres droits de propriété intellectuelle directement liés au projet de développement.
Dépenses de conseil et recrutement
Le dispositif prévoit aussi la prise en charge de dépenses liées au conseil et au recrutement, à condition qu’elles soient directement liées à la réalisation du projet. Ces dépenses doivent toutefois conserver un caractère accessoire par rapport aux investissements matériels et immatériels.
Les recrutements concernés sont principalement les emplois stratégiques ou les nouvelles fonctions créées spécifiquement pour le projet. Par exemple, l’embauche d’un responsable R&D ou d’un ingénieur spécialisé pourrait entrer dans cette catégorie.
Dépenses exclues du dispositif de soutien
Certaines catégories de dépenses sont explicitement exclues du périmètre de l’aide, même si elles peuvent sembler nécessaires au développement de l’entreprise.
- Acquisition de véhicules (utilitaires, de transport, etc.)
- Dépenses liées à l’obtention d’une certification
- Coûts associés à la mise en conformité avec une norme réglementaire
- Acquisitions réalisées en crédit-bail
Ces exclusions visent à concentrer le soutien financier sur les investissements directement productifs et structurants pour l’entreprise, plutôt que sur des dépenses courantes ou obligatoires.
Montant et modalités de l’aide financière
Le montant de l’aide à l’investissement des TPE à fort potentiel est calculé en fonction des dépenses éligibles engagées par l’entreprise. La subvention représente jusqu’à 35% du montant total des investissements éligibles.
Calcul de la subvention pour les TPE à fort potentiel
Le montant maximum de l’aide est plafonné à 100 000 euros, quel que soit le volume d’investissement réalisé. Pour être éligible, le projet doit comporter un minimum de 80 000 euros HT d’investissements.
Voici quelques exemples de calcul :
- Pour un investissement de 80 000 € HT : subvention maximale de 28 000 € (35%)
- Pour un investissement de 200 000 € HT : subvention maximale de 70 000 € (35%)
- Pour un investissement de 400 000 € HT : subvention plafonnée à 100 000 €
Conditions de versement de l’aide
Le versement de l’aide s’effectue généralement en plusieurs tranches. Une avance peut être accordée au démarrage du projet, suivie d’un ou plusieurs versements intermédiaires sur présentation des justificatifs de dépenses.
Le solde de la subvention est versé après achèvement du projet et vérification de la conformité des investissements réalisés avec le projet initial. L’entreprise doit fournir l’ensemble des factures acquittées et autres pièces justificatives demandées.
Impact de l’aide sur le développement des TPE
L’aide à l’investissement des TPE à fort potentiel constitue un levier financier qui permet aux entreprises d’accélérer leur développement. En réduisant le coût des investissements, elle facilite la mise en œuvre de projets ambitieux qui auraient pu être reportés ou redimensionnés.
Effets sur la structuration de l’entreprise
Les projets soutenus par ce dispositif contribuent à la structuration de l’entreprise. Ils permettent souvent d’améliorer l’organisation de la production, d’optimiser les processus ou d’intégrer de nouvelles compétences.
Cette structuration se traduit généralement par une amélioration de la productivité et de la compétitivité. Elle peut également faciliter l’accès à de nouveaux marchés ou le développement de nouveaux produits et services.
Création d’emplois liée aux projets d’investissement
Les projets soutenus par l’aide à l’investissement des TPE à fort potentiel ont vocation à générer des emplois. L’augmentation des capacités de production, le développement de nouvelles activités ou l’amélioration de la compétitivité conduisent généralement à des recrutements.
Ces créations d’emplois peuvent concerner aussi bien des postes de production que des fonctions support ou d’encadrement. Elles contribuent au dynamisme économique local et à la pérennisation de l’activité de l’entreprise.