Plan de Résilience : Mesures de soutien face à la crise énergétique
Le Plan de Résilience, lancé en mars 2022, vise à soutenir les entreprises confrontées à la hausse des prix de l’énergie. Ce plan comprend des aides directes et des dispositifs de financement pour les entreprises impactées. Examinons les principales mesures mises en place.
Aides directes du Plan de Résilience pour les entreprises énergivores
Une aide spécifique est prévue pour les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent au moins 3% du chiffre d’affaires. Les critères d’éligibilité incluent :
- Une baisse d’excédent brut d’exploitation
- Des pertes d’exploitation
Le montant de l’aide peut atteindre 50 millions d’euros pour les entreprises les plus touchées.
Dispositifs de financement du Plan de Résilience face à la crise énergétique
Le plan propose plusieurs options de financement :
- Des prêts garantis par l’État (PGE) spécifiques
- Des reports de charges fiscales et sociales
- Un fonds de transition énergétique
Ce dernier vise à soutenir les investissements dans la réduction de la consommation d’énergie.
| Mesure | Bénéficiaires | Montant maximal |
|---|---|---|
| Aide directe | Entreprises énergivores | 50 millions d’euros |
| PGE spécifique | Entreprises impactées | Selon l’évaluation |
| Fonds de transition | Projets d’efficacité énergétique | Variable selon le projet |
Soutiens sectoriels du Plan de Résilience face à la crise énergétique
Le Plan de Résilience apporte des réponses ciblées aux secteurs économiques les plus impactés par la hausse des coûts énergétiques. Ces mesures visent à maintenir la compétitivité des entreprises françaises dans un contexte difficile. Nous allons examiner les aides spécifiques pour le secteur agricole et le soutien apporté au secteur des transports.
Aides du Plan de Résilience pour le secteur agricole face à la crise énergétique
Le secteur agricole bénéficie d’une enveloppe de 400 millions d’euros dans le cadre du Plan de Résilience. Cette somme finance des aides pour compenser l’augmentation des prix des engrais et de l’alimentation animale.
Pour les exploitants les plus touchés, un dispositif de prise en charge des cotisations sociales est mis en place. Cette mesure vise à alléger la charge financière des agriculteurs pendant cette période de tension sur les coûts.
| Type d’aide | Montant | Bénéficiaires |
|---|---|---|
| Enveloppe globale | 400 millions € | Secteur agricole |
| Compensation engrais | Variable | Exploitations agricoles |
| Prise en charge cotisations | Variable | Exploitants en difficulté |
Soutien du Plan de Résilience au secteur des transports face à la crise énergétique
Le secteur des transports, fortement dépendant des énergies fossiles, bénéficie de plusieurs mesures d’aide. Les professionnels du transport routier reçoivent une aide exceptionnelle de 0,15€ par litre de carburant.
Le transport maritime et fluvial n’est pas oublié. Des aides à l’investissement sont prévues pour l’acquisition de navires moins énergivores, favorisant ainsi la transition vers des modes de transport plus économes.
Enfin, le secteur aérien reçoit un soutien pour accélérer son passage aux carburants durables. Cette mesure vise à réduire la dépendance au kérosène classique et à diminuer l’empreinte carbone de l’aviation.
Mesures d’accompagnement du Plan de Résilience pour la transition énergétique
Le Plan de Résilience intègre des mesures pour accélérer la transition énergétique des entreprises. Ces actions visent à réduire la dépendance aux énergies fossiles et à améliorer l’efficacité énergétique. Examinons les aides à l’investissement et le soutien au développement des énergies renouvelables.
Aides à l’investissement du Plan de Résilience pour l’efficacité énergétique
Le Plan de Résilience propose des subventions pour l’achat d’équipements moins énergivores. Les entreprises peuvent ainsi moderniser leur parc matériel tout en réduisant leur consommation d’énergie.
Un dispositif de suramortissement fiscal est également mis en place. Il permet aux entreprises d’amortir plus rapidement leurs investissements dans des technologies économes en énergie, réduisant ainsi leur charge fiscale.
Des prêts à taux bonifiés complètent ces mesures. Ils offrent aux entreprises des conditions de financement avantageuses pour leurs projets d’efficacité énergétique.
| Type d’aide | Objectif | Avantage pour l’entreprise |
|---|---|---|
| Subventions | Achat d’équipements moins énergivores | Réduction des coûts d’investissement |
| Suramortissement fiscal | Investissement dans des technologies économes | Baisse de la charge fiscale |
| Prêts à taux bonifiés | Financement de projets d’efficacité énergétique | Conditions de financement avantageuses |
Soutien du Plan de Résilience au développement des énergies renouvelables
Le Plan de Résilience prévoit une accélération des procédures d’autorisation pour les projets d’énergies renouvelables. Cette simplification administrative facilite le déploiement rapide de nouvelles installations.
Des aides financières sont accordées pour l’installation de panneaux solaires et d’éoliennes dans les entreprises. Ces subventions encouragent l’adoption de sources d’énergie propres et durables.
Un programme de formation est mis en place pour développer les compétences dans le domaine des énergies renouvelables. Il vise à créer un vivier de professionnels qualifiés pour accompagner la transition énergétique.
Dernières aides [mai 2025]
Voici la liste des dernières aides pour Plan de Résilience et soutien face à la crise énergétique telle que mise à jour en novembre 2024.
Aide au développement de la start-up
- 31 mars 2025
L’Aide au développement de la start-up propose un prêt à taux zéro entre 25 000 et 50 000 € pour les jeunes entreprises innovantes. Ce financement s’adresse aux start-up de tous secteurs ayant :
- Entre 1 et 5 ans d’existence
- Un premier bilan comptable clôturé
Le prêt est remboursable sur 3 ans avec possibilité de 2 ans de différé sous condition d’obtention d’un financement externe, permettant ainsi de soutenir efficacement la phase de croissance.
Aides aux investissements pour améliorer la performance énergétique des hébergements
- 26 mars 2025
Les Aides aux investissements pour améliorer la performance énergétique des hébergements offrent un soutien financier représentant 20% des dépenses éligibles. Ce dispositif s’adresse aux établissements touristiques souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique, notamment :
- Hébergements touristiques collectifs
- Hôtellerie indépendante
- Hôtellerie de plein air
- Gîtes d’étapes de plus de 16 places
- Hébergements hybrides
Les meublés de tourisme et chambres d’hôtes ne sont pas éligibles à cette subvention.
Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs
- 24 mars 2025
Les tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les aéronefs constituent une aide financière pour les exploitants d’aéronefs utilisant les bornes d’alimentation électrique lors de leur stationnement sur les aérodromes. Ce dispositif propose :
- Un tarif de 0,5 €/MWh pour les activités économiques
- Un tarif de 1 €/MWh pour les activités non économiques
Cette mesure vise à encourager l’utilisation des infrastructures électriques au sol et à réduire les coûts opérationnels du secteur aérien.
Aide aux investissements des entreprises visant à économiser l'énergie
- 13 février 2025
L’Aide aux investissements des entreprises visant à économiser l’énergie est une subvention couvrant 50% des dépenses éligibles, entre 5 000 et 20 000 €. Ce dispositif s’adresse aux petites entreprises de l’économie de proximité qui souhaitent réduire leur consommation énergétique. Pour les demandes inférieures à 5 000 €, les entreprises doivent :
- Contacter leur agglomération
- S’adresser à leur communauté de communes
- Se rapprocher de la Métropole de leur lieu d’établissement
Ce financement public permet de soutenir les investissements favorisant la transition énergétique des acteurs économiques locaux.
Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité)
- 10 janvier 2025
L’Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) offre un soutien financier aux PME fortement consommatrices d’électricité. Cette mesure s’applique aux entreprises pour lesquelles la TICFE représente au moins 0,5% de leur valeur ajoutée. Le dispositif permet :
- D’alléger les charges fiscales liées à la consommation d’électricité
- D’améliorer la compétitivité des entreprises énergivores
- De réduire les coûts opérationnels des PME éligibles
Cette exonération partielle constitue un levier économique pour les entreprises confrontées à d’importantes dépenses énergétiques.
Assurance Prospection
- 10 janvier 2025
L’Assurance Prospection est un dispositif qui protège les entreprises contre le risque d’échec commercial lors de leurs démarches à l’international. Ce mécanisme de soutien financier fonctionne sur une durée de 7 à 9 ans et comprend :
- Une avance de 50% à la signature du contrat
- Une quotité garantie de 65%
- Un remboursement calculé selon le chiffre d’affaires export réalisé
Accessible aux entreprises françaises avec un chiffre d’affaires maximum de 500 M€, elle s’inscrit dans le plan de résilience économique.
