L'essentiel : Pass Start Up
Quels sont les objectifs du Pass Start Up ?
L’objectif du Pass Start Up est de financer le démarrage d’un projet de start-up ou de contribuer au financement d’une étape structurante dans le développement d’une start-up.
Quel est le montant du soutien financier proposé ?
Le montant du Pass Start Up correspond à une subvention représentant 50% maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000€. Une bonification de 10 000€ peut être accordée pour les start-up majoritairement détenues par des femmes et/ou des jeunes de moins de 30 ans qui sont opérationnels dans le projet.
Quelles opérations peuvent être financées par cette aide régionale ?
Les opérations pouvant être financées par le Pass Start Up concernent :
- Le financement du démarrage d’un projet de start-up
- Le financement d’une étape structurante d’un projet de start-up
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif en Nouvelle-Aquitaine ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Pass Start Up sont des entreprises innovantes implantées en Nouvelle-Aquitaine qui :
- Sont immatriculées depuis moins de cinq ans
- Disposent de minimum 40 000 € de fonds propres (20 000 € si au moins 50% du capital est détenu par des femmes et/ou jeunes de moins de 30 ans associés opérationnels)
- Développent un produit et/ou service basé sur une innovation significative, créatrice de richesse dans la chaîne de valeur du marché adressé, avec un fort potentiel de développement
- Présentent un modèle d’affaires comportant un risque
- Ont un impact significatif sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine en lien avec les enjeux de transition environnementale, technologique, économique ou sociétale et la stratégie économique régionale
Comprendre le Pass Start Up en Nouvelle-Aquitaine
Le Pass Start Up est un dispositif de financement régional destiné aux jeunes entreprises innovantes de Nouvelle-Aquitaine. Ce programme vise à soutenir financièrement les start-ups dans leurs premières phases de développement ou lors d’étapes structurantes de leur croissance.
Ce dispositif s’inscrit dans la stratégie d’innovation de la région Nouvelle-Aquitaine et répond aux enjeux de transition économique, environnementale, technologique et sociétale du territoire.
Les objectifs du Pass Start Up
Le Pass Start Up poursuit deux objectifs principaux :
- Financer le démarrage d’un projet de start-up
- Soutenir une étape structurante dans le développement d’une jeune entreprise innovante
Ce dispositif permet aux entrepreneurs de franchir des caps décisifs dans le développement de leur activité, comme la finalisation d’un prototype, le lancement commercial ou l’industrialisation d’un produit.
Montant et caractéristiques du Pass Start Up
Le Pass Start Up prend la forme d’une subvention non remboursable, calculée sur la base des dépenses éligibles présentées par l’entreprise.
Montant de l’aide financière
La subvention représente 50% maximum des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 50 000 €. Une bonification de 10 000 € peut être accordée dans certains cas spécifiques.
| Type d’aide | Taux d’intervention | Plafond standard | Plafond avec bonification |
|---|---|---|---|
| Pass Start Up | 50% des dépenses éligibles | 50 000 € | 60 000 € |
Bonification du Pass Start Up
Une bonification de 10 000 € peut être accordée aux start-ups qui remplissent l’une des conditions suivantes :
- Start-up majoritairement détenue par des femmes (plus de 50% du capital)
- Start-up majoritairement détenue par des jeunes de moins de 30 ans opérationnels dans le projet
Cette bonification vise à encourager l’entrepreneuriat féminin et l’entrepreneuriat des jeunes dans le secteur de l’innovation.
Critères d’éligibilité au Pass Start Up
Pour bénéficier du Pass Start Up, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères cumulatifs qui définissent le périmètre d’intervention de ce dispositif.
Profil des entreprises éligibles au Pass Start Up
Les entreprises candidates doivent :
- Être implantées en Nouvelle-Aquitaine
- Être immatriculées depuis moins de cinq ans
- Disposer de minimum 40 000 € de fonds propres (ce seuil est abaissé à 20 000 € si au moins 50% du capital est détenu par des femmes et/ou des jeunes de moins de 30 ans associés opérationnels)
- Développer un produit ou service basé sur une innovation significative
- Présenter un modèle d’affaires comportant une part de risque
Caractéristiques du projet innovant
Le projet porté par la start-up doit :
- Reposer sur une innovation créatrice de valeur dans la chaîne du marché adressé
- Présenter un fort potentiel de développement
- Avoir un impact significatif sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine
- S’inscrire dans les enjeux de transition (environnementale, technologique, économique ou sociétale)
- Être en cohérence avec la stratégie économique régionale (filières stratégiques, programme Néo Terra, etc.)
Dépenses éligibles dans le cadre du Pass Start Up
Le Pass Start Up permet de financer différents types de dépenses liées au démarrage ou au développement de l’entreprise innovante.
Types de dépenses couvertes par le Pass Start Up
Les dépenses pouvant être prises en compte dans le calcul de la subvention concernent principalement :
- Les frais de recherche et développement
- Les investissements matériels et immatériels liés au projet innovant
- Les dépenses de personnel affecté au projet
- Les prestations externes (études, conseils, prototypage)
- Les frais liés à la protection de la propriété intellectuelle
Ces dépenses doivent être directement liées au projet innovant et à l’étape de développement que l’entreprise souhaite financer.
Procédure de demande du Pass Start Up
L’obtention du Pass Start Up nécessite de suivre une procédure spécifique auprès des services de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Constitution du dossier Pass Start Up
Le dossier de demande doit comporter plusieurs éléments :
- Une présentation détaillée de l’entreprise et de ses dirigeants
- Une description du projet innovant et de son caractère différenciant
- Un business plan incluant des prévisions financières
- Un plan de financement du projet
- Une justification des fonds propres (minimum 40 000 € ou 20 000 € selon les cas)
- Une présentation de l’impact attendu sur le territoire régional
Évaluation des demandes de Pass Start Up
Les dossiers sont évalués selon plusieurs critères :
- Le caractère innovant du projet
- La viabilité économique du modèle d’affaires
- Le potentiel de croissance et de création d’emplois
- L’adéquation avec les priorités régionales
- L’impact environnemental et sociétal
Les projets sont examinés par un comité d’experts qui émet un avis avant la décision finale d’attribution.
Exemples de projets soutenus par le Pass Start Up
Le Pass Start Up peut s’appliquer à différents types de projets innovants, à condition qu’ils répondent aux critères d’éligibilité.
Cas d’application du Pass Start Up
Ce dispositif peut par exemple soutenir :
- Le développement d’une solution technologique innovante
- La finalisation d’un prototype avant mise sur le marché
- Le lancement commercial d’un produit ou service innovant
- L’industrialisation d’un procédé novateur
- Le déploiement d’une innovation dans le domaine de la transition écologique
Dans tous les cas, le projet doit démontrer son caractère innovant et son potentiel de développement sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine.