L'essentiel : Fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Favoriser une alimentation durable et accessible pour tous"
Quels sont les objectifs des Fonds européens pour l'alimentation durable ?
L’objectif des Fonds européens territorialisés pour l’alimentation durable est triple. Ces fonds visent à permettre l’accès à une alimentation durable pour le plus grand nombre de personnes. Ils soutiennent également le développement des circuits courts, la vente directe et la mise en place de l’agroécologie. Enfin, ils encouragent l’adoption de pratiques alimentaires respectueuses de l’environnement.
Quel est le montant de l'aide Favoriser une alimentation durable?
Le montant de l’aide Favoriser une alimentation durable et accessible pour tous correspond à une subvention couvrant jusqu’à 80% des dépenses éligibles du projet.
Quelles sont les opérations éligibles au soutien européen pour la transition alimentaire ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif « Favoriser une alimentation durable et accessible pour tous » comprennent :
- La mise en place et valorisation de circuits courts
- Le développement de nouvelles pratiques agricoles (centres-villes nourriciers, jardins collectifs)
- L’aménagement de cuisines et ateliers partagés
- La création de centres d’interprétation
- L’organisation d’actions autour de l’alimentation durable (ateliers pratiques, cours de cuisine)
- Les initiatives de sensibilisation à l’alimentation, la nutrition et les bonnes pratiques
- L’équipement des cantines scolaires pour l’utilisation de produits frais et biologiques
- La mise en place d’ateliers de transformation
Qui peut bénéficier de ce dispositif de financement pour une alimentation durable ?
Les bénéficiaires du dispositif Fonds européens territorialisés 2021-2027 – Action « Favoriser une alimentation durable et accessible pour tous » sont les porteurs de projets publics et privés.
Ne sont pas éligibles :
- Les SCI
- Les particuliers (personnes physiques sans SIRET agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle)
Les objectifs du fonds européen pour l’alimentation durable
Le dispositif « Fonds européens territorialisés 2021-2027 – Action ‘Favoriser une alimentation durable et accessible pour tous' » vise à transformer les pratiques alimentaires sur les territoires. Ce programme s’inscrit dans la politique de cohésion européenne pour la période 2021-2027.
Ce fonds poursuit trois objectifs principaux :
- Démocratiser l’accès à une alimentation durable pour tous les publics
- Développer les circuits courts et la vente directe du producteur au consommateur
- Encourager les pratiques alimentaires respectueuses de l’environnement
Ces objectifs s’alignent avec les priorités européennes en matière de transition écologique et de développement territorial équilibré. Le programme soutient des initiatives locales qui contribuent à réduire l’empreinte carbone du système alimentaire.
Qui peut bénéficier des Fonds européens territorialisés ?
Le dispositif s’adresse à une variété d’acteurs impliqués dans la chaîne alimentaire. Les porteurs de projets tant publics que privés peuvent solliciter ces fonds.
Les bénéficiaires éligibles
Parmi les structures pouvant prétendre à ce financement figurent :
- Les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements)
- Les associations œuvrant dans l’alimentation durable
- Les entreprises du secteur agroalimentaire
- Les coopératives agricoles
- Les établissements publics
Les structures non éligibles au dispositif
Certaines entités sont explicitement exclues du périmètre des bénéficiaires :
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
- Les particuliers agissant à titre personnel (sans numéro SIRET)
- Les personnes physiques en dehors d’une activité professionnelle
Cette distinction permet de cibler les acteurs ayant un impact structurel sur les systèmes alimentaires locaux.
Les projets soutenus par le Fonds pour l’alimentation durable
Le dispositif finance diverses initiatives qui transforment les modes de production, de distribution et de consommation alimentaires. Les projets doivent s’inscrire dans une démarche de durabilité et d’accessibilité.
Développement des circuits courts alimentaires
Les projets visant à rapprocher producteurs et consommateurs sont particulièrement encouragés. Cela inclut :
- La création de plateformes de vente directe
- L’organisation de marchés de producteurs locaux
- La mise en place de systèmes de livraison en circuit court
- Les initiatives de type AMAP (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne)
Nouvelles formes d’agriculture urbaine
Le fonds soutient également les projets qui réintroduisent l’agriculture dans le tissu urbain :
- Aménagement de centres-villes nourriciers
- Création et animation de jardins collectifs
- Installations de potagers urbains
- Fermes urbaines et périurbaines
Infrastructures collectives pour l’alimentation durable
Les équipements partagés facilitant la transformation et la préparation d’aliments durables sont éligibles :
- Cuisines partagées accessibles aux habitants
- Ateliers de transformation collectifs
- Conserveries locales
- Équipements pour cantines scolaires (légumeries, etc.)
Actions de sensibilisation et d’éducation
Les initiatives pédagogiques autour de l’alimentation durable peuvent être financées :
- Ateliers pratiques de cuisine durable
- Programmes de sensibilisation à la nutrition
- Centres d’interprétation sur l’alimentation
- Formations aux bonnes pratiques alimentaires
| Type de projet | Exemples d’actions financées |
|---|---|
| Circuits courts | Plateformes de vente directe, marchés de producteurs |
| Agriculture urbaine | Jardins collectifs, fermes urbaines |
| Équipements collectifs | Cuisines partagées, ateliers de transformation |
| Sensibilisation | Ateliers cuisine, programmes éducatifs |
| Restauration collective | Équipements pour cantines scolaires |
Modalités de financement et taux de subvention
Le dispositif « Fonds européens territorialisés 2021-2027 » propose un soutien financier significatif pour les projets d’alimentation durable. Le financement prend la forme d’une subvention directe aux porteurs de projets.
Taux de prise en charge des Fonds européens
La subvention peut représenter jusqu’à 80% des dépenses éligibles du projet. Ce taux élevé témoigne de la volonté européenne de soutenir massivement la transition vers des systèmes alimentaires plus durables.
Le reste du financement (20% minimum) doit provenir d’autres sources :
- Autofinancement du porteur de projet
- Cofinancements publics (collectivités, État)
- Partenariats privés
Dépenses éligibles au financement
Les coûts pouvant être pris en charge dans le cadre du dispositif comprennent :
- Investissements matériels (équipements, aménagements)
- Frais de personnel directement liés au projet
- Prestations externes nécessaires à la réalisation
- Coûts de communication et de sensibilisation
Certaines dépenses peuvent être exclues ou plafonnées selon les règlements spécifiques du programme opérationnel régional.
Exemples de projets financés par le Fonds pour l’alimentation durable
Pour illustrer concrètement les possibilités offertes par ce dispositif, voici quelques types de projets qui peuvent être soutenus :
Équipement des cantines scolaires
Le fonds peut financer l’achat de matériel permettant aux cantines scolaires de travailler des produits frais et biologiques :
- Installation de légumeries pour préparer les légumes bruts
- Équipements de conservation adaptés aux produits frais
- Matériel de cuisine permettant la préparation de repas à partir de produits non transformés
Création d’ateliers de transformation collectifs
Ces espaces partagés permettent aux producteurs locaux de transformer leurs produits :
- Conserveries pour valoriser les surplus saisonniers
- Laboratoires de découpe pour les producteurs de viande
- Ateliers de transformation laitière
Mise en place de jardins collectifs
Les projets d’agriculture urbaine partagée peuvent bénéficier du soutien du fonds :
- Aménagement de parcelles cultivables en milieu urbain
- Équipement en outils et matériel de jardinage
- Installation de systèmes d’irrigation économes en eau
- Formation des habitants aux techniques de jardinage écologique
Ces exemples montrent la diversité des actions pouvant s’inscrire dans le cadre du dispositif « Fonds européens territorialisés 2021-2027 – Action ‘Favoriser une alimentation durable et accessible pour tous' ».