L'essentiel : IDEE Action production d'énergies renouvelables
Quel est l'objectif du dispositif IDÉE Action pour les énergies renouvelables en Normandie ?
L’objectif du dispositif IDÉE Action production d’énergies renouvelables est de soutenir les projets normands dans les domaines de l’énergie, de l’environnement et du développement durable. La Région Normandie a regroupé ces aides au sein d’un dispositif unique appelé IDÉE (Initiative Développement durable Énergie Environnement).
Quel est le montant du financement disponible pour les projets d'énergies renouvelables en Normandie ?
Le montant de l’aide IDEE Action production d’énergies renouvelables est une subvention dont la valeur varie selon les caractéristiques du projet présenté.
Quels projets sont éligibles au programme normand de soutien aux énergies renouvelables ?
Les opérations éligibles au dispositif IDEE Action production d’énergies renouvelables concernent plusieurs domaines :
- Bois-énergie : ressources et approvisionnement, chaufferies bois
- Méthanisation : unités de production de biogaz
- Géothermie assistée par pompe à chaleur : production de chaleur ou de froid
- Photovoltaïque : production d’électricité
- Solaire thermique : production d’eau chaude sanitaire et chauffage
- Chaleur fatale : récupération et distribution de la chaleur fatale
Qui peut bénéficier de cette aide régionale pour la production d'énergies renouvelables ?
Le dispositif IDEE Action production d’énergies renouvelables est accessible aux :
- Collectivités locales et leurs groupements
- Établissements publics
- Établissements d’enseignement publics et privés
- Associations
- Entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) dont la majeure partie de leur activité n’est pas réalisée avec des clients professionnels
- Maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif et de bâtiments tertiaires
- Agriculteurs et leurs groupements (exclus du solaire thermique pour les projets concernant uniquement l’exploitation agricole)
- Sociétés d’économie mixte
Présentation du dispositif IDEE Action production d’énergies renouvelables
Le dispositif IDEE Action production d’énergies renouvelables s’inscrit dans la politique environnementale de la Région Normandie. Il fait partie d’une initiative plus large nommée IDÉE (Initiative Développement durable Énergie Environnement) qui vise à soutenir les projets liés à la transition énergétique sur le territoire normand.
Ce programme régional permet d’accompagner financièrement les porteurs de projets qui souhaitent développer des installations de production d’énergies renouvelables. La Région Normandie propose ainsi un soutien adapté aux différentes filières d’énergies renouvelables.
Les bénéficiaires du dispositif IDEE Action
Le dispositif IDEE Action production d’énergies renouvelables s’adresse à un large éventail d’acteurs du territoire normand. Cette diversité de bénéficiaires permet de couvrir l’ensemble des initiatives potentielles en matière d’énergies renouvelables.
Structures publiques et parapubliques éligibles
Les collectivités locales et leurs groupements constituent une part importante des bénéficiaires potentiels. Les établissements publics, qu’ils soient administratifs ou à caractère industriel et commercial, peuvent également prétendre à ces aides.
Les établissements d’enseignement, tant publics que privés, sont aussi concernés par ce dispositif. Cela inclut les écoles, collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur implantés en Normandie.
Acteurs privés et associatifs concernés
Les associations normandes porteuses de projets d’énergies renouvelables peuvent bénéficier du dispositif. Les entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) sont éligibles à condition que la majeure partie de leur activité ne soit pas réalisée avec des clients professionnels.
Les maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif comme les bailleurs sociaux et les copropriétés font partie des bénéficiaires potentiels. Les agriculteurs et leurs groupements peuvent également accéder à ces aides, avec certaines restrictions pour le solaire thermique lorsque le projet concerne uniquement l’exploitation agricole.
| Type de bénéficiaire | Conditions particulières |
|---|---|
| Entreprises | Activité principale non réalisée avec des clients professionnels |
| Agriculteurs | Exclus du solaire thermique pour les projets concernant uniquement l’exploitation |
| Sociétés d’économie mixte | Aucune restriction spécifique mentionnée |
| Collectivités | Aucune restriction spécifique mentionnée |
Les filières d’énergies renouvelables soutenues
Le dispositif IDEE Action production d’énergies renouvelables couvre plusieurs filières technologiques. Cette diversité permet de s’adapter aux spécificités de chaque territoire et aux ressources locales disponibles.
La filière bois-énergie
Le soutien à la filière bois-énergie s’articule autour de deux axes principaux. D’une part, le dispositif accompagne les projets liés aux ressources et à l’approvisionnement en bois, ce qui inclut les plateformes de stockage et de préparation du combustible.
D’autre part, les chaufferies bois bénéficient d’un soutien financier. Ces installations permettent de produire de la chaleur à partir de la combustion de biomasse forestière sous forme de plaquettes, granulés ou bûches.
La méthanisation et production de biogaz
Les unités de production de biogaz par méthanisation sont éligibles au dispositif. La méthanisation consiste à dégrader la matière organique en l’absence d’oxygène pour produire du biogaz, une énergie renouvelable utilisable pour la production de chaleur, d’électricité ou comme carburant.
Ce procédé permet de valoriser différents types de déchets organiques : effluents d’élevage, résidus de cultures, déchets de l’industrie agroalimentaire ou encore la fraction fermentescible des déchets ménagers.
La géothermie assistée par pompe à chaleur
Les projets de géothermie assistée par pompe à chaleur sont soutenus dans le cadre du dispositif IDEE Action. Cette technologie exploite la chaleur naturellement présente dans le sous-sol pour produire de la chaleur ou du froid.
Les installations peuvent être de différents types : géothermie sur nappe, géothermie sur sondes verticales ou géothermie sur capteurs horizontaux. Ces systèmes permettent d’alimenter des réseaux de chaleur ou de climatiser des bâtiments avec une efficacité énergétique élevée.
L’énergie solaire sous toutes ses formes
Le photovoltaïque pour la production d’électricité fait partie des filières soutenues. Ces installations transforment directement le rayonnement solaire en électricité grâce à des cellules photovoltaïques.
Le solaire thermique pour la production d’eau chaude sanitaire et le chauffage est également éligible. Cette technologie utilise des capteurs solaires thermiques qui convertissent le rayonnement solaire en chaleur, ensuite transmise à un fluide caloporteur.
La récupération de chaleur fatale
Les projets de récupération et de distribution de chaleur fatale peuvent bénéficier du dispositif. La chaleur fatale correspond à l’énergie thermique générée par un procédé dont l’objectif premier n’est pas la production de cette énergie, et qui n’est pas récupérée.
Cette chaleur peut provenir de différentes sources : processus industriels, data centers, eaux usées, etc. Sa récupération et sa valorisation permettent d’éviter le gaspillage énergétique et de réduire les consommations d’énergie primaire.
Modalités de financement du dispositif IDEE Action
Le dispositif IDEE Action production d’énergies renouvelables propose un soutien financier sous forme de subvention. Le montant de cette aide varie en fonction des caractéristiques du projet présenté.
Calcul de la subvention IDEE Action
Le montant de la subvention dépend de plusieurs facteurs liés au projet. La puissance installée, le type de technologie utilisée et l’innovation apportée par le projet sont des éléments pris en compte dans le calcul.
L’impact environnemental du projet et sa contribution aux objectifs régionaux de transition énergétique peuvent également influencer le niveau de soutien accordé. La Région Normandie évalue chaque dossier pour déterminer le montant approprié de l’aide.
Procédure de demande et d’attribution
Pour bénéficier du dispositif IDEE Action production d’énergies renouvelables, les porteurs de projet doivent constituer un dossier de demande. Ce dossier doit présenter les caractéristiques techniques du projet, son plan de financement et son calendrier de réalisation.
L’instruction des demandes est réalisée par les services de la Région Normandie. Après analyse du dossier, la décision d’attribution de la subvention est prise par la commission permanente du Conseil régional.
- Constitution d’un dossier technique détaillé
- Présentation d’un plan de financement
- Établissement d’un calendrier prévisionnel
- Instruction par les services régionaux
- Décision par la commission permanente
Exemples de projets soutenus par IDEE Action
Le dispositif IDEE Action production d’énergies renouvelables a permis de soutenir divers types de projets sur le territoire normand. Ces réalisations illustrent la diversité des filières concernées et des porteurs de projets impliqués.
Des chaufferies bois ont été installées dans des bâtiments publics, des réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ont été créés, et des installations photovoltaïques ont été déployées sur des toitures de bâtiments collectifs.
Complémentarité avec d’autres dispositifs
Le dispositif IDEE Action production d’énergies renouvelables peut être mobilisé en complémentarité avec d’autres aides. Les porteurs de projet peuvent ainsi combiner différentes sources de financement pour optimiser le plan de financement de leur projet.
Cette articulation avec d’autres dispositifs permet de maximiser le soutien public aux projets d’énergies renouvelables et d’accélérer la transition énergétique en Normandie. La Région veille à la cohérence des différentes aides mobilisées.
- Identification des besoins énergétiques
- Choix de la filière d’énergie renouvelable adaptée
- Réalisation d’une étude de faisabilité
- Constitution du dossier de demande d’aide
- Mise en œuvre du projet après obtention de la subvention
Le dispositif IDEE Action production d’énergies renouvelables s’inscrit dans la stratégie régionale de transition énergétique. Il contribue à l’atteinte des objectifs fixés par la Région Normandie en matière de développement des énergies renouvelables et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
En soutenant une diversité de filières et de porteurs de projets, ce dispositif favorise l’émergence d’un mix énergétique plus durable sur le territoire normand. Il participe ainsi à la construction d’un modèle énergétique plus respectueux de l’environnement et plus résilient face aux défis climatiques.