L'essentiel : Aide TPE/PME : Prestation Tremplin Innovation
Quel est l'objectif de la Prestation Tremplin Innovation ?
L’objectif de la Prestation Tremplin Innovation est de soutenir les projets d’innovation des TPE et des PME.
Quel est le montant de l'aide financière proposée aux TPE/PME dans le cadre de ce tremplin vers l'innovation ?
La Prestation Tremplin Innovation propose une subvention couvrant 70% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 11 200 €. Cette aide est directement versée au prestataire qui accompagne l’entreprise dans sa démarche d’innovation.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de soutien pour les TPE/PME ?
Les opérations éligibles à la Prestation Tremplin Innovation concernent le financement de prestations extérieures :
- Pré-études
- Essais et prototypes
- Études de faisabilité scientifiques et techniques
- Études de faisabilité technique design
- Étude de marché et état de l’art
- Recherche d’antériorité et dépôt de premier brevet
Le plafond des dépenses est fixé à 16 000 € TTC.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif d'accompagnement à l'innovation ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Prestation Tremplin Innovation sont les TPE et PME :
- immatriculées au registre national des entreprises
- des secteurs du commerce, de l’industrie, des services et de l’artisanat
Comprendre la Prestation Tremplin Innovation pour les TPE/PME
La Prestation Tremplin Innovation est un dispositif d’aide financière destiné aux TPE et PME qui souhaitent développer des projets innovants. Ce mécanisme permet aux petites structures de bénéficier d’un accompagnement financier pour des prestations externes liées à l’innovation.
Le principe de cette aide repose sur une prise en charge partielle des coûts engagés par l’entreprise pour des services d’expertise externe. L’objectif est de réduire les risques financiers associés aux démarches d’innovation et d’encourager les TPE/PME à franchir le pas.
Les objectifs de la Prestation Tremplin Innovation
Ce dispositif vise à stimuler la capacité d’innovation des petites structures qui disposent souvent de ressources limitées. Il permet de financer les phases préliminaires d’un projet innovant, souvent les plus risquées et les plus difficiles à financer.
- Faciliter l’accès à l’expertise externe
- Réduire le risque financier des premières étapes d’innovation
- Accélérer le développement de nouveaux produits ou services
- Renforcer la compétitivité des TPE/PME
Conditions d’éligibilité à la Prestation Tremplin Innovation
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent répondre à des critères précis. Ces conditions garantissent que le dispositif profite bien aux structures qui en ont le plus besoin.
Profil des entreprises éligibles
Seules les TPE et PME peuvent prétendre à la Prestation Tremplin Innovation. Pour être éligible, l’entreprise doit être immatriculée au registre national des entreprises et appartenir à l’un des secteurs suivants :
- Commerce
- Industrie
- Services
- Artisanat
La définition européenne des TPE/PME s’applique ici : moins de 250 salariés et un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.
Statut juridique et situation financière
L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales. Une entreprise en difficulté financière selon les critères européens pourrait voir sa demande rejetée.
| Critère | Exigence |
|---|---|
| Immatriculation | Registre national des entreprises |
| Secteur d’activité | Commerce, industrie, services, artisanat |
| Taille | TPE ou PME (définition européenne) |
| Situation administrative | À jour des obligations fiscales et sociales |
Prestations couvertes par l’aide Tremplin Innovation
La Prestation Tremplin Innovation finance exclusivement des prestations externes réalisées par des prestataires spécialisés. Ces prestations doivent s’inscrire dans une démarche d’innovation et correspondre à des catégories bien définies.
Types de prestations financées
L’aide couvre plusieurs types de prestations qui correspondent aux différentes phases préliminaires d’un projet d’innovation :
- Pré-études : analyses préliminaires pour valider la faisabilité d’un concept
- Essais et prototypes : réalisation de maquettes ou prototypes pour tester un concept
- Études de faisabilité scientifiques et techniques : évaluation des aspects techniques d’un projet
- Études de faisabilité technique design : travail sur l’aspect, l’ergonomie et l’expérience utilisateur
- Études de marché et état de l’art : analyse du potentiel commercial et de l’existant
- Recherche d’antériorité et dépôt de premier brevet : protection de la propriété intellectuelle
Ces prestations doivent être réalisées par des prestataires externes à l’entreprise, disposant des compétences nécessaires dans le domaine concerné.
Exemples de prestations éligibles à la Prestation Tremplin Innovation
Pour illustrer concrètement les types de prestations qui peuvent être financées :
- Une étude technique pour valider la faisabilité d’un nouveau procédé de fabrication
- La réalisation d’un prototype fonctionnel pour tester un nouveau produit
- Une étude de marché pour évaluer le potentiel commercial d’une innovation
- Une recherche d’antériorité avant le dépôt d’un brevet
- Une étude design pour améliorer l’ergonomie d’un produit existant
Montant et modalités de l’aide TPE/PME Tremplin Innovation
Le dispositif Tremplin Innovation propose un soutien financier significatif, avec des modalités de versement spécifiques qui le distinguent d’autres aides publiques.
Calcul du montant de la subvention
L’aide prend la forme d’une subvention qui couvre jusqu’à 70% des dépenses éligibles. Le montant maximum de l’aide est plafonné à 11 200 euros. Les dépenses totales prises en compte ne peuvent pas dépasser 16 000 euros TTC.
Le taux de prise en charge de 70% s’applique sur le montant TTC des prestations, ce qui représente un avantage pour les entreprises non assujetties à la TVA.
Modalités de versement de l’aide Tremplin Innovation
Une particularité de ce dispositif réside dans son mode de versement. Contrairement à de nombreuses aides qui sont versées directement au bénéficiaire, la Prestation Tremplin Innovation est versée directement au prestataire qui réalise la mission.
Ce mécanisme présente plusieurs avantages pour l’entreprise bénéficiaire :
- Pas d’avance de trésorerie sur la partie subventionnée
- Simplification administrative
- Sécurisation de la relation avec le prestataire
L’entreprise ne paie que sa quote-part, soit 30% minimum du coût de la prestation. Le reste est versé directement par l’organisme gestionnaire de l’aide au prestataire.
Procédure de demande de la Prestation Tremplin Innovation
Pour bénéficier de cette aide, les TPE/PME doivent suivre une procédure spécifique qui commence avant la réalisation des prestations concernées.
Étapes pour obtenir l’aide TPE/PME Tremplin Innovation
La demande d’aide doit être effectuée avant le démarrage des prestations. Voici les principales étapes du processus :
- Identification du besoin d’innovation et du type de prestation nécessaire
- Sélection d’un prestataire qualifié pour réaliser la mission
- Obtention d’un devis détaillé pour la prestation envisagée
- Constitution et dépôt du dossier de demande d’aide
- Instruction du dossier par l’organisme gestionnaire
- Notification de la décision d’attribution
- Réalisation de la prestation par le prestataire
- Paiement de la quote-part par l’entreprise et versement de l’aide au prestataire
Il est essentiel de ne pas démarrer la prestation avant d’avoir reçu l’accord formel de financement, sous peine de perdre le bénéfice de l’aide.
Documents nécessaires pour la demande
Pour constituer un dossier complet, l’entreprise doit généralement fournir :
- Un formulaire de demande d’aide
- Un extrait Kbis ou D1 de moins de trois mois
- Le devis détaillé du prestataire
- Une description du projet d’innovation
- Les derniers comptes annuels de l’entreprise
- Une attestation sur l’honneur de régularité fiscale et sociale
La qualité et la précision des informations fournies dans le dossier sont déterminantes pour l’obtention de l’aide.