L'essentiel : Soutien à l'hébergement touristique
Quel est l'objectif du Soutien à l'hébergement touristique ?
L’objectif du Soutien à l’hébergement touristique est de financer les travaux permettant de réaliser des économies d’énergie durables, d’améliorer l’impact environnemental, de faciliter l’accessibilité aux personnes en situation de handicap ou de développer l’hébergement des travailleurs saisonniers.
Quel est le montant de l'aide accordée aux hébergements touristiques ?
Le dispositif Soutien à l’hébergement touristique propose une subvention couvrant 60% des dépenses éligibles avec un plafond de 100 000€. Une prime Développement Durable de 5 000€ à 10 000€ complète cette aide sur présentation d’un label environnemental obtenu ou renouvelé.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif de soutien ?
Les opérations pouvant être financées par le Soutien à l’hébergement touristique comprennent :
- Les travaux améliorant la gestion de l’eau, des déchets, de l’énergie (avec un recours accru aux énergies renouvelables) et de la mobilité douce (vélo)
- Les travaux d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap (visuel, auditif, moteur et mental), visant l’obtention du label Tourisme et Handicap
- Les travaux permettant l’hébergement de saisonniers au sein de l’établissement en chambre ou studette
Qui peut bénéficier de cette aide pour l'hébergement touristique ?
Le Soutien à l’hébergement touristique s’adresse aux TPE et PME du tourisme et de l’économie sociale et solidaire en développement, transmission/reprise et exceptionnellement en création.
Les secteurs touristiques éligibles sont :
- Hôtellerie traditionnelle indépendante
- Hôtellerie de plein air
- Villages et centres de vacances
- Auberges de jeunesse
Ne sont pas éligibles :
- Chambres d’hôtes
- Meublés de tourisme dont les gîtes ruraux
- Hôtels de chaîne
Qu’est-ce que le soutien à l’hébergement touristique ?
Le dispositif de soutien à l’hébergement touristique est une aide financière destinée aux établissements d’hébergement touristique souhaitant réaliser des travaux d’amélioration. Cette subvention cible trois domaines principaux : les économies d’énergie et l’impact environnemental, l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, et l’hébergement des travailleurs saisonniers.
Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de développement durable du secteur touristique et vise à moderniser les infrastructures d’accueil tout en répondant aux enjeux environnementaux et sociaux actuels.
Les bénéficiaires du soutien à l’hébergement touristique
Le dispositif s’adresse spécifiquement aux TPE et PME du secteur touristique et de l’économie sociale et solidaire. Ces entreprises doivent être en phase de développement ou de transmission/reprise. Dans certains cas exceptionnels, les entreprises en création peuvent également être éligibles.
Établissements d’hébergement touristique éligibles
Seuls certains types d’hébergements touristiques peuvent prétendre à cette aide :
- Hôtellerie traditionnelle indépendante
- Hôtellerie de plein air (campings)
- Villages et centres de vacances
- Auberges de jeunesse
Structures non éligibles au soutien
Certains types d’hébergements sont explicitement exclus du dispositif :
- Chambres d’hôtes
- Meublés de tourisme, y compris les gîtes ruraux
- Hôtels appartenant à des chaînes hôtelières
| Type d’hébergement | Éligibilité au soutien |
|---|---|
| Hôtel indépendant | Éligible |
| Camping | Éligible |
| Village de vacances | Éligible |
| Auberge de jeunesse | Éligible |
| Chambre d’hôtes | Non éligible |
| Gîte rural | Non éligible |
| Hôtel de chaîne | Non éligible |
Opérations éligibles au soutien à l’hébergement touristique
Le dispositif finance trois catégories principales de travaux, chacune répondant à des objectifs spécifiques en matière de développement durable et d’inclusion.
Travaux d’amélioration environnementale
Cette catégorie concerne les aménagements visant à réduire l’empreinte écologique de l’établissement :
- Installations pour optimiser la gestion de l’eau (récupération d’eau de pluie, systèmes d’économie d’eau)
- Équipements pour améliorer la gestion des déchets (tri sélectif, compostage)
- Systèmes permettant de réduire la consommation d’énergie (isolation thermique, éclairage basse consommation)
- Mise en place d’infrastructures utilisant les énergies renouvelables (panneaux solaires, pompes à chaleur)
- Aménagements favorisant la mobilité douce, notamment les infrastructures pour vélos
Travaux d’accessibilité pour personnes handicapées
Ces aménagements visent à rendre l’établissement accessible aux personnes en situation de handicap :
- Adaptations pour le handicap visuel (signalétique en braille, bandes de guidage)
- Équipements pour le handicap auditif (boucles magnétiques, signaux lumineux)
- Aménagements pour le handicap moteur (rampes d’accès, ascenseurs, chambres adaptées)
- Dispositifs pour le handicap mental (signalétique simplifiée, repères visuels)
Ces travaux doivent être réalisés dans l’objectif d’obtenir le label national Tourisme et Handicap, qui atteste de l’accessibilité des lieux touristiques aux personnes en situation de handicap.
Aménagements pour l’hébergement des saisonniers
Cette catégorie concerne la création ou l’aménagement d’espaces dédiés à l’hébergement des travailleurs saisonniers au sein même de l’établissement :
- Création de chambres pour le personnel saisonnier
- Aménagement de studettes ou petits studios
Montant et conditions du soutien à l’hébergement touristique
Le dispositif propose un soutien financier substantiel aux établissements éligibles qui entreprennent des travaux d’amélioration.
Subvention principale
La subvention de base représente 60% des dépenses éligibles. Elle est plafonnée à 100 000 €, ce qui signifie que le montant maximum pouvant être accordé est de 100 000 €, même si 60% des dépenses dépassent ce seuil.
Prime Développement Durable
En complément de la subvention principale, une prime Développement Durable peut être accordée. Son montant varie entre 5 000 € et 10 000 €. Pour en bénéficier, l’établissement doit justifier de l’obtention ou du renouvellement d’un label environnemental reconnu.
Cette prime constitue une incitation supplémentaire à s’engager dans une démarche écologique certifiée, au-delà des simples travaux d’amélioration environnementale.
Exemples de projets éligibles au soutien à l’hébergement touristique
Cas d’un hôtel indépendant
Un hôtel indépendant de 20 chambres souhaite réduire sa consommation énergétique et améliorer son accessibilité. Il prévoit d’installer des panneaux solaires, de remplacer son système de chauffage par une pompe à chaleur, et d’aménager trois chambres pour les personnes à mobilité réduite. Le coût total des travaux s’élève à 120 000 €.
Dans ce cas, la subvention de base serait de 72 000 € (60% de 120 000 €), mais comme elle est plafonnée à 100 000 €, l’hôtel recevrait 72 000 €. Si l’établissement obtient un label environnemental suite à ces travaux, il pourrait également bénéficier de la prime Développement Durable.
Cas d’un camping
Un camping souhaite améliorer sa gestion de l’eau et créer des logements pour ses saisonniers. Il prévoit d’installer un système de récupération d’eau de pluie, de remplacer les sanitaires par des équipements économes en eau, et d’aménager quatre studettes pour le personnel saisonnier. Le coût total du projet est de 80 000 €.
La subvention représenterait 48 000 € (60% de 80 000 €). Si le camping obtient un label environnemental, il pourrait également recevoir la prime Développement Durable entre 5 000 € et 10 000 €.
Procédure pour obtenir le soutien à l’hébergement touristique
Pour bénéficier de ce dispositif, les établissements d’hébergement touristique doivent suivre une procédure spécifique et constituer un dossier de demande.
Constitution du dossier
Le dossier de demande doit généralement comprendre :
- Un descriptif détaillé du projet et des travaux envisagés
- Un plan de financement
- Des devis pour les travaux prévus
- Les documents attestant de l’éligibilité de l’établissement (statut juridique, classification touristique)
Pour les projets visant l’obtention du label Tourisme et Handicap, il est recommandé de réaliser un diagnostic d’accessibilité préalable.
Évaluation et suivi
Après réalisation des travaux, l’établissement devra fournir des justificatifs pour prouver la conformité des aménagements avec le projet initial. Pour la prime Développement Durable, il faudra présenter l’attestation d’obtention ou de renouvellement du label environnemental.