L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Gérer durablement les ressources locales, dans une dynamique de transition énergétique et d’économie circulaire"
Quels sont les objectifs du programme LEADER pour la gestion durable des ressources locales ?
L’objectif du programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Gérer durablement les ressources locales » s’articule autour de trois axes principaux :
- Préserver, entretenir et reconquérir les espaces et ressources naturelles de biodiversité
- Encourager les pratiques de gestion durable de l’agriculture et des forêts
- Accompagner les actions citoyennes et entrepreneuriales dans les domaines des transitions énergétiques et de l’économie circulaire
Quel est le montant de l'aide du fonds européen de développement local 2023-2027 pour la gestion durable des ressources ?
Le Programme LEADER 2023-2027 pour la gestion durable des ressources locales propose une subvention couvrant jusqu’à 80% des dépenses éligibles. Ce financement soutient les projets s’inscrivant dans une dynamique de transition énergétique et d’économie circulaire.
Quelles sont les opérations éligibles au financement rural LEADER 2023-2027 pour la gestion durable des ressources locales ?
Les opérations éligibles au Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Gérer durablement les ressources locales » sont réparties en trois catégories :
- Gestion durable des ressources naturelles : création d’espaces de biodiversité, limitation du ruissellement et de l’érosion, désimperméabilisation des espaces publics, gestion écologique des espaces verts, gestion durable de la forêt, reconquête des friches agricoles, développement de pratiques agricoles durables et actions de sensibilisation liées à l’utilisation du bois.
- Développement des énergies renouvelables locales : production d’énergies renouvelables (méthanisation, bois énergie, biomasse agricole, photovoltaïque, petit éolien) et actions d’information sur les énergies renouvelables.
- Économie circulaire : ateliers de recyclage de déchets, réemploi des sous-produits agricoles et alimentaires, valorisation des ressources naturelles et actions de sensibilisation à l’économie circulaire.
Qui peut bénéficier de ce dispositif européen pour la gestion durable des ressources locales ?
Les bénéficiaires du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Gérer durablement les ressources locales » sont :
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics (chambres consulaires, syndicats mixtes, établissements administratifs, industriels et commerciaux, d’enseignement, de santé)
- Autres personnes morales de droit public, dont groupements d’intérêt public
- Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont entreprises individuelles
- Propriétaires de forêt et leurs groupements
- Agriculteurs actifs dont les groupements agricoles (GIEE, CUMA, coopératives)
- Groupements d’intérêt économique
- Associations, leurs groupements et fédérations
- Fondations
Les objectifs du Programme LEADER 2023-2027 pour la gestion durable
Le Programme LEADER 2023-2027 vise à soutenir les territoires ruraux dans leur développement local. L’action « Gérer durablement les ressources locales, dans une dynamique de transition énergétique et d’économie circulaire » s’inscrit dans cette démarche avec trois axes principaux.
Cette action permet de financer des projets qui contribuent à la préservation des espaces naturels et de la biodiversité. Elle encourage également l’adoption de pratiques agricoles et forestières durables. Enfin, elle soutient les initiatives liées aux transitions énergétiques et à l’économie circulaire.
Financement du Programme LEADER pour la gestion durable
Le programme propose une subvention pouvant atteindre 80% des dépenses éligibles. Ce taux de financement permet aux porteurs de projets de concrétiser leurs initiatives avec un soutien financier conséquent. Les fonds proviennent du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
Pour bénéficier de ce financement, les projets doivent s’inscrire dans les thématiques définies par le programme et répondre aux critères d’éligibilité établis par les Groupes d’Action Locale (GAL) qui gèrent les fonds LEADER sur les territoires.
Qui peut bénéficier du Programme LEADER 2023-2027?
Le Programme LEADER s’adresse à une diversité d’acteurs locaux impliqués dans le développement durable des territoires ruraux. Les porteurs de projets peuvent être issus du secteur public comme du secteur privé.
| Catégorie | Types de bénéficiaires |
|---|---|
| Acteurs publics | Collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics, personnes morales de droit public |
| Entreprises | TPE/PME, entreprises individuelles, groupements d’intérêt économique |
| Acteurs agricoles et forestiers | Agriculteurs actifs, groupements agricoles, propriétaires forestiers |
| Structures associatives | Associations, groupements et fédérations, fondations |
Cette diversité de bénéficiaires permet d’encourager les partenariats entre différents acteurs du territoire. Les projets collaboratifs sont particulièrement valorisés dans le cadre du Programme LEADER.
Conditions d’éligibilité des porteurs de projets
Pour être éligible au Programme LEADER 2023-2027, les porteurs de projets doivent être implantés ou exercer leur activité sur le territoire couvert par le Groupe d’Action Locale (GAL). Ils doivent également disposer d’une structure juridique permettant de recevoir des subventions publiques.
Les porteurs de projets doivent démontrer leur capacité à mener à bien leur initiative et à assurer le préfinancement des actions, la subvention étant généralement versée après réalisation des dépenses.
Actions éligibles pour la gestion des ressources naturelles
Le Programme LEADER 2023-2027 soutient diverses actions visant à préserver la biodiversité et à reconquérir les espaces naturels délaissés. Ces initiatives contribuent à la résilience des territoires face aux défis environnementaux.
Création d’espaces favorables à la biodiversité
Le programme finance des projets de création d’espaces favorisant la biodiversité. La plantation de haies constitue un exemple d’action soutenue. Ces structures végétales jouent un rôle d’habitat et de corridor écologique pour de nombreuses espèces.
L’aménagement de forêts fruitières représente une autre initiative éligible. Ces espaces combinent production alimentaire et préservation de la biodiversité, créant des écosystèmes riches et diversifiés.
Lutte contre l’érosion et le ruissellement
Les actions visant à limiter le ruissellement et l’érosion des sols sont également soutenues. Le reméandrage des cours d’eau permet de restaurer leur tracé naturel sinueux, ralentissant ainsi l’écoulement de l’eau et favorisant la biodiversité aquatique.
La mise en place de noues et de haies contribue à retenir l’eau et à limiter l’érosion des sols. Ces aménagements permettent une meilleure infiltration de l’eau dans le sol et réduisent les risques d’inondation.
- Désimperméabilisation et renaturation des espaces publics
- Gestion écologique des espaces verts
- Gestion durable des forêts
- Reconquête des friches agricoles
- Développement de pratiques agricoles durables (agroforesterie, compensation carbone)
Des actions d’information et de sensibilisation sur l’utilisation du bois à des fins de production sont également éligibles. Ces initiatives visent à promouvoir une gestion durable de la ressource forestière.
Développement des énergies renouvelables locales
Le Programme LEADER 2023-2027 encourage la production d’énergies renouvelables à l’échelle locale. Cette orientation s’inscrit dans la transition énergétique des territoires ruraux.
Les projets de méthanisation permettent de valoriser les déchets organiques en produisant du biogaz. Cette technologie présente un double avantage : traitement des déchets et production d’énergie renouvelable.
Types d’énergies renouvelables soutenus par le Programme LEADER
Le programme soutient diverses formes de production d’énergie renouvelable adaptées aux contextes locaux. Le bois-énergie valorise les ressources forestières locales pour la production de chaleur ou d’électricité.
La biomasse agricole utilise les résidus de cultures ou les cultures dédiées pour produire de l’énergie. Cette filière permet aux agriculteurs de diversifier leurs activités et leurs revenus.
- Installations photovoltaïques adaptées aux bâtiments ruraux
- Petit éolien local intégré au paysage
- Systèmes de méthanisation à l’échelle d’une exploitation ou d’un territoire
- Chaufferies collectives au bois
Les actions d’information et de sensibilisation sur les énergies renouvelables complètent ces initiatives techniques. Elles visent à favoriser l’acceptabilité des projets et à diffuser les bonnes pratiques.
Initiatives d’économie circulaire dans le Programme LEADER
L’économie circulaire constitue le troisième axe de l’action « Gérer durablement les ressources locales ». Cette approche vise à optimiser l’utilisation des ressources et à réduire la production de déchets.
Recyclage et valorisation des déchets
Le Programme LEADER 2023-2027 soutient la création d’ateliers de recyclage de déchets. Ces structures permettent de donner une seconde vie à des matériaux qui auraient été jetés, réduisant ainsi les volumes de déchets ultimes.
La gestion des biodéchets représente un enjeu majeur pour les territoires ruraux. Le programme finance des initiatives de compostage et de lombricompostage, ainsi que des plateformes de traitement des biodéchets à l’échelle locale.
Réemploi des sous-produits agricoles et alimentaires
Les études et actions visant à réemployer les sous-produits et co-produits de l’agriculture et de l’alimentation sont éligibles au financement. La valorisation de cartons usagés en litière animale illustre ce type d’initiative innovante.
Le développement de systèmes de lavage pour les contenants alimentaires consignés s’inscrit également dans cette logique. Ces dispositifs permettent de réutiliser les emballages plutôt que de les recycler ou de les jeter.
Les actions d’information et de sensibilisation sur l’économie circulaire complètent le dispositif. Elles visent à faire évoluer les comportements et à promouvoir les initiatives locales de réduction des déchets.
Mise en œuvre du Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER fonctionne selon une approche ascendante, où les décisions sont prises au niveau local par les Groupes d’Action Locale (GAL). Ces structures réunissent des acteurs publics et privés représentatifs du territoire.
Les porteurs de projets doivent soumettre leur dossier au GAL de leur territoire. Le comité de programmation du GAL évalue les projets selon des critères de sélection définis dans la stratégie locale de développement.
Processus de sélection des projets
Les projets sont évalués selon leur contribution aux objectifs du Programme LEADER et leur impact sur le développement durable du territoire. L’innovation et le caractère démonstratif des initiatives sont particulièrement valorisés.
La dimension partenariale des projets constitue également un critère important. Les initiatives impliquant plusieurs acteurs du territoire sont généralement privilégiées par rapport aux projets individuels.
Une fois sélectionnés, les projets font l’objet d’une convention de financement précisant les modalités de mise en œuvre et de versement de la subvention. Le taux de financement peut atteindre 80% des dépenses éligibles, ce qui représente un soutien significatif pour les porteurs de projets.