L'essentiel : Aide aux projets d’embellissement des façades en cœur de bourg et de ville
Quel est l'objectif de l'aide aux projets d'embellissement des façades?
L’objectif de l’aide aux projets d’embellissement des façades est d’accompagner et soutenir les travaux de qualité qui contribuent à la mise en valeur du cadre bâti et à l’attractivité des cœurs de bourg et de ville du Bocage Bressuirais.
Quel est le montant de l'aide pour l'embellissement des façades en cœur de bourg ?
Le montant de l’aide pour l’embellissement des façades en cœur de bourg et de ville comprend plusieurs niveaux de financement :
- L’Agglomération du Bocage Bressuirais finance 20% du montant HT des travaux plafonné à 10 000 €, soit une subvention maximale de 2 000 €.
- Les communes partenaires (hors Mauléon) apportent un abondement de 20% du montant HT plafonné à 10 000 €, soit 2 000 € maximum.
- La commune de Mauléon propose un abondement plus important de 30% du montant HT plafonné à 10 000 €, soit 3 000 € maximum.
- Moncoutant sur Sèvre offre un abondement supplémentaire de 10% du montant HT plafonné à 10 000 € (1 000 € maximum) dans le cadre de sa politique de colorisation des façades.
Un bonus est accordé pour les réhabilitations globales de qualité ou les campagnes de ravalement obligatoires :
- L’Agglomération ajoute 10% du montant HT plafonné (1 000 € maximum)
- Les communes partenaires ajoutent également 10% du montant HT plafonné (1 000 € maximum)
Quels travaux sont éligibles à l'aide pour l'embellissement des façades dans le Bocage Bressuirais ?
Les opérations éligibles concernent les logements ou bâtiments privés qui répondent aux critères suivants :
- Situés dans les cœurs de bourg et de ville du territoire de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais
- Visibles depuis l’espace public
- Construits avant 1970 (avec possibilité de dérogation pour les locaux professionnels construits après 1970 mais depuis plus de 15 ans, sous réserve d’accord du comité d’attribution)
Les travaux éligibles comprennent :
- Mise en peinture ou badigeon à la chaux de l’enduit, piquetage et enduisage
- Reprise de maçonnerie, zinguerie et intégration d’éléments techniques
- Remplacement ou réparation des menuiseries extérieures (sous conditions)
Pour les devantures commerciales, sont également éligibles :
- Travaux de maçonnerie et devanture en applique
- Enseignes, dispositifs de fermeture et stores-bannes (si intégrés dans un projet global ou en secteur protégé)
Le montant minimum des travaux éligibles est fixé à 1 500 € HT.
Qui peut bénéficier de l'aide à l'embellissement des façades en cœur de bourg ?
L’Aide aux projets d’embellissement des façades en cœur de bourg et de ville est accessible à toutes les personnes, qu’elles soient propriétaires ou locataires, personnes physiques ou morales.
Présentation de l’aide aux projets d’embellissement des façades
L’aide aux projets d’embellissement des façades en cœur de bourg et de ville est un dispositif mis en place par la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais. Cette subvention vise à améliorer l’aspect visuel des bâtiments situés dans les centres-bourgs et centres-villes du territoire.
Ce programme s’inscrit dans une démarche globale de valorisation du patrimoine bâti et de renforcement de l’attractivité des cœurs de ville. Les travaux soutenus concernent principalement les façades visibles depuis l’espace public.
Objectifs de l’aide aux projets d’embellissement
Le dispositif poursuit plusieurs objectifs :
- Améliorer l’aspect esthétique des façades dans les centres-bourgs
- Préserver et valoriser le patrimoine architectural local
- Renforcer l’attractivité des cœurs de ville
- Encourager les propriétaires à investir dans la rénovation de leurs biens
Conditions d’éligibilité aux subventions de façades
Pour bénéficier de cette aide, plusieurs critères doivent être respectés concernant la localisation du bien, son ancienneté et la nature des travaux envisagés.
Bâtiments concernés par l’embellissement des façades
Les bâtiments éligibles doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
- Être situés dans les cœurs de bourg ou de ville des communes du Bocage Bressuirais
- Être visibles depuis l’espace public
- Avoir été construits avant 1970
Une dérogation existe pour les locaux à usage professionnel construits après 1970 mais depuis plus de 15 ans. Ces derniers peuvent être éligibles sous réserve de l’accord du comité d’attribution.
Bénéficiaires potentiels
Le dispositif est ouvert à un large éventail de bénéficiaires. Toute personne peut prétendre à cette aide, qu’il s’agisse :
- De propriétaires occupants
- De propriétaires bailleurs
- De locataires (avec l’accord du propriétaire)
- De personnes physiques
- De personnes morales (entreprises, associations, etc.)
Travaux éligibles à l’aide d’embellissement des façades
Pour être financés, les travaux doivent correspondre à certaines catégories d’interventions. Le montant minimum des travaux éligibles est fixé à 1 500 € HT.
Interventions sur les façades principales
Les travaux suivants sont pris en compte dans le cadre du dispositif :
- Mise en peinture ou application d’un badigeon à la chaux sur l’enduit
- Piquetage et réalisation d’un nouvel enduit
- Reprise de maçonnerie
- Travaux de zinguerie
- Intégration d’éléments techniques (coffrets électriques, ventilateurs, etc.)
Menuiseries extérieures
Le remplacement ou la réparation des menuiseries extérieures est également éligible, mais uniquement dans les cas suivants :
- Si les travaux de ravalement de façade ont déjà été réalisés
- Si les travaux de ravalement sont prévus en même temps que le changement des menuiseries
- Si l’immeuble est situé dans un secteur protégé
Devantures commerciales
Pour les commerces, certains travaux spécifiques peuvent être financés :
- Travaux de maçonnerie
- Création ou rénovation de devantures en applique
- Installation d’enseignes, de dispositifs de fermeture ou de stores-bannes (uniquement dans le cadre d’un projet global ou en secteur protégé)
| Type de travaux | Conditions d’éligibilité |
|---|---|
| Ravalement de façade | Tous les bâtiments éligibles |
| Menuiseries extérieures | Si ravalement déjà fait, prévu simultanément ou en secteur protégé |
| Devantures commerciales | Dans le cadre d’une réhabilitation globale ou en secteur protégé |
Montant de l’aide aux projets d’embellissement
Le financement proposé combine l’aide de la Communauté d’Agglomération et des abondements variables selon les communes partenaires. Ces subventions sont calculées sur le montant HT des travaux.
Subvention de base
L’aide principale est accordée par l’Agglomération du Bocage Bressuirais. Elle représente 20% du montant HT des travaux, avec un plafond fixé à 10 000 €. La subvention maximale est donc de 2 000 € par projet.
Abondements communaux
En complément de l’aide de l’Agglomération, les communes partenaires proposent des abondements qui varient selon les territoires :
- Communes partenaires standard : 20% du montant HT des travaux (plafonné à 10 000 €), soit 2 000 € maximum
- Commune de Mauléon : 30% du montant HT des travaux (plafonné à 10 000 €), soit 3 000 € maximum
- Commune de Moncoutant sur Sèvre : abondement supplémentaire de 10% dans le cadre de sa politique de colorisation des façades, soit 1 000 € maximum
Les communes partenaires standard incluent Argentonnay, Bressuire-ville et Noirterre, Cerizay, Cliché, Combrand, L’Absie, La Chapelle St Laurent, Moncoutant sur Sèvre, Nueil-Les-Aubiers et St Pierre des Echaubrognes.
Bonus pour réhabilitation globale
Un bonus est prévu dans deux cas spécifiques :
- Lors d’une réhabilitation globale de qualité combinant travaux de ravalement et changement des menuiseries
- Dans le cadre d’une campagne de ravalement de façade obligatoire
Ce bonus se décompose comme suit :
- Bonus de l’Agglomération : +10% du montant HT des travaux (plafonné à 10 000 €), soit 1 000 € maximum
- Bonus des communes partenaires : +10% du montant HT des travaux (plafonné à 10 000 €), soit 1 000 € maximum
Cumul des aides pour l’embellissement des façades
En combinant les différentes aides disponibles, le montant total de la subvention peut varier considérablement selon la commune et la nature du projet.
Montant maximum cumulable
Voici les montants maximums qui peuvent être obtenus en cumulant les différentes aides :
| Configuration | Aide Agglo | Aide Commune | Bonus Agglo | Bonus Commune | Total maximum |
|---|---|---|---|---|---|
| Communes standard sans bonus | 2 000 € | 2 000 € | – | – | 4 000 € |
| Communes standard avec bonus | 2 000 € | 2 000 € | 1 000 € | 1 000 € | 6 000 € |
| Mauléon sans bonus | 2 000 € | 3 000 € | – | – | 5 000 € |
| Mauléon avec bonus | 2 000 € | 3 000 € | 1 000 € | 1 000 € | 7 000 € |
| Moncoutant sur Sèvre (avec politique de colorisation) | 2 000 € | 3 000 € | 1 000 € | 1 000 € | 7 000 € |
Exemples de financement
Pour illustrer le fonctionnement du dispositif, voici quelques exemples de calcul :
- Pour des travaux de 8 000 € HT dans une commune standard sans bonus : 8 000 € × 20% (Agglo) + 8 000 € × 20% (Commune) = 1 600 € + 1 600 € = 3 200 € d’aide totale
- Pour des travaux de 12 000 € HT à Mauléon avec bonus pour réhabilitation globale : 10 000 € × 20% (Agglo) + 10 000 € × 30% (Commune) + 10 000 € × 10% (Bonus Agglo) + 10 000 € × 10% (Bonus Commune) = 2 000 € + 3 000 € + 1 000 € + 1 000 € = 7 000 € d’aide totale
Le plafond de 10 000 € HT s’applique au calcul de la subvention, mais les travaux peuvent avoir un coût supérieur. Dans ce cas, seuls les premiers 10 000 € sont pris en compte pour le calcul de l’aide.