L'essentiel : France 2030 - Appel à projets : "Projets collaboratifs de R&D - I-Démo régionalisé" - PACA
Quel est l'objectif de l'appel à projets I-Démo régionalisé en PACA ?
L’objectif de l’appel à projets I-Démo régionalisé en PACA est de soutenir les PME et ETI régionales engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation en lien avec la recherche académique. Ce dispositif vise à favoriser leur croissance et leur compétitivité. Cet appel fait partie du programme France 2030 et reste mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025.
Quel est le montant de l'aide proposée par ce dispositif régional en Provence-Alpes-Côte d'Azur ?
Le montant de l’aide France 2030 – Appel à projets I-Démo régionalisé en région PACA est attribué sous forme de subvention. Le montant exact varie selon le profil du bénéficiaire et les caractéristiques spécifiques du projet présenté.
Quelles sont les opérations éligibles pour ce programme d'innovation en région PACA ?
Les opérations éligibles sont des projets collaboratifs de recherche et développement menés par un consortium. Ces projets peuvent inclure des phases de recherche industrielle pour résoudre des verrous technologiques, ainsi que des phases de développement expérimental préalables à la commercialisation.
L’assiette de dépenses doit respecter les limites suivantes :
- Entre 500 000 € et 4 millions € pour les projets intrarégionaux (tous les partenaires implantés en région PACA)
- Entre 1 et 4 millions € pour les projets interrégionaux (partenaires non tous implantés en PACA)
Les projets dépassant 4 millions € peuvent être soumis à l’appel à projets national « i-Démo ».
Qui peut bénéficier du dispositif France 2030 régionalisé en PACA ?
L’Appel à projets France 2030 – Projets collaboratifs de R&D – I-Démo régionalisé PACA s’adresse aux consortiums composés d’au minimum deux partenaires industriels ou de services (dont une PME ou ETI) et un partenaire de recherche. Ces partenaires peuvent être localisés dans la même région ou dans des régions différentes.
Les consortiums ne doivent généralement pas dépasser cinq partenaires demandant une aide. Pour les projets intrarégionaux avec des budgets entre 500 000 et 1 million d’euros, les consortiums (uniquement constitués de partenaires situés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur) sont limités à trois partenaires financés maximum.
Présentation du dispositif France 2030 – I-Démo régionalisé en PACA
Le dispositif France 2030 – Appel à projets « Projets collaboratifs de R&D – I-Démo régionalisé » en région PACA s’inscrit dans la stratégie nationale d’innovation. Ce programme vise à renforcer la compétitivité des entreprises régionales par le soutien à des projets de recherche et développement collaboratifs.
L’appel à projets reste ouvert jusqu’au 31 décembre 2025, offrant ainsi une fenêtre temporelle étendue pour permettre aux acteurs économiques et scientifiques de la région de préparer et soumettre leurs projets innovants.
Les objectifs du programme I-Démo régionalisé en PACA
Ce dispositif poursuit plusieurs objectifs stratégiques pour le développement économique et technologique de la région PACA. Il cherche à stimuler la collaboration entre les entreprises et les organismes de recherche pour favoriser le transfert de technologies et l’innovation.
Le programme vise également à renforcer les filières industrielles régionales et à créer des emplois qualifiés sur le territoire. En soutenant des projets de R&D ambitieux, il contribue à l’émergence de solutions innovantes face aux défis économiques et sociétaux.
Conditions d’éligibilité au dispositif I-Démo régionalisé
Pour bénéficier du soutien financier de ce dispositif, les projets doivent respecter plusieurs critères d’éligibilité. Ces conditions concernent tant la nature des porteurs de projet que les caractéristiques des projets eux-mêmes.
Composition des consortiums éligibles
Les projets doivent être portés par un consortium qui respecte une composition minimale obligatoire. Chaque consortium doit réunir au moins deux partenaires industriels ou de services, dont une PME ou une ETI, ainsi qu’un partenaire de recherche.
La taille des consortiums est également encadrée pour garantir l’efficacité des projets :
- Pour les projets standards : maximum 5 partenaires demandant une aide
- Pour les projets intrarégionaux de 500 000 à 1 million d’euros : maximum 3 partenaires financés
Les partenaires peuvent être localisés dans la même région ou dans des régions différentes, selon le type de projet (intrarégional ou interrégional).
Caractéristiques des projets de R&D éligibles
Les projets soutenus dans le cadre du dispositif France 2030 – I-Démo régionalisé en PACA doivent correspondre à des travaux de recherche et développement collaboratifs. Ils peuvent inclure :
- Des phases de recherche industrielle visant à lever des verrous technologiques
- Des phases de développement expérimental préalables à la mise sur le marché
L’assiette de dépenses doit respecter des seuils spécifiques selon la nature du projet :
| Type de projet | Assiette minimale | Assiette maximale | Localisation des partenaires |
|---|---|---|---|
| Intrarégional | 500 000 € | 4 millions € | Tous en région PACA |
| Interrégional | 1 million € | 4 millions € | Au moins un en PACA |
Pour les projets dépassant le seuil de 4 millions d’euros, les porteurs sont invités à se tourner vers l’appel à projets national « i-Démo ».
Modalités de financement des projets France 2030 en PACA
Le soutien financier accordé dans le cadre du dispositif I-Démo régionalisé prend la forme d’une subvention. Le montant de cette aide varie en fonction de plusieurs paramètres liés au projet et à ses porteurs.
Détermination du montant de l’aide
Le montant de la subvention est déterminé en fonction de plusieurs facteurs :
- La taille de l’entreprise (PME, ETI ou grande entreprise)
- La nature des travaux (recherche industrielle ou développement expérimental)
- Le caractère collaboratif du projet
- L’impact économique et territorial attendu
Les taux d’aide peuvent être modulés selon ces critères, dans le respect des règles européennes relatives aux aides d’État pour la recherche, le développement et l’innovation.
Processus de candidature à l’appel à projets I-Démo PACA
La soumission des projets au dispositif France 2030 – I-Démo régionalisé en PACA s’effectue selon un processus structuré. Les porteurs de projet doivent préparer un dossier complet présentant leur consortium et détaillant leur projet de R&D.
Constitution du dossier de candidature
Le dossier de candidature doit présenter de manière détaillée les éléments suivants :
- La présentation du consortium et de ses membres
- La description technique du projet et de ses objectifs
- Le plan de travail et la répartition des tâches entre partenaires
- Le budget prévisionnel et le plan de financement
- Les retombées économiques attendues
Une attention particulière doit être portée à la justification du caractère collaboratif du projet et à la complémentarité des partenaires. La qualité de la collaboration constitue un critère d’évaluation déterminant.
Exemples de projets éligibles au dispositif France 2030 PACA
Le dispositif I-Démo régionalisé en PACA peut soutenir une diversité de projets collaboratifs de R&D dans différents secteurs d’activité. Ces projets doivent s’inscrire dans une démarche d’innovation et impliquer une collaboration effective entre entreprises et recherche académique.
Types de projets collaboratifs soutenus
Les projets peuvent concerner différentes phases du processus d’innovation :
- Développement de nouveaux produits ou services
- Amélioration significative de produits ou procédés existants
- Mise au point de démonstrateurs ou de prototypes
- Validation de concepts innovants
Les projets doivent démontrer leur potentiel de création de valeur économique et d’emplois sur le territoire régional. L’impact territorial constitue un élément d’appréciation important dans l’évaluation des candidatures.
Secteurs prioritaires en région PACA
Bien que l’appel à projets soit ouvert à tous les secteurs d’activité, certains domaines s’inscrivent particulièrement dans les priorités stratégiques de la région PACA :
- Technologies maritimes et navales
- Énergies renouvelables et efficacité énergétique
- Santé et biotechnologies
- Numérique et intelligence artificielle
- Aéronautique et spatial
Les projets relevant de ces secteurs peuvent présenter un intérêt particulier dans le cadre de la stratégie de spécialisation intelligente de la région.
Avantages du dispositif France 2030 pour les entreprises de PACA
Le dispositif I-Démo régionalisé offre plusieurs bénéfices aux entreprises et organismes de recherche de la région PACA qui s’engagent dans des projets collaboratifs de R&D.
Ce programme permet aux PME et ETI d’accéder à un financement public pour des projets innovants qui pourraient être difficiles à financer par les seuls canaux privés. Il réduit ainsi le risque financier associé aux activités de R&D.
La dimension collaborative du dispositif favorise également les transferts de technologies et de compétences entre le monde académique et les entreprises. Cette fertilisation croisée constitue un levier d’innovation et de compétitivité pour les acteurs économiques régionaux.