L'essentiel : Vendée Grand Sud Accélérateur
Quel est l'objectif de Vendée Grand Sud Accélérateur ?
L’objectif de Vendée Grand Sud Accélérateur est de soutenir le développement et la diversification des entreprises du territoire. Le dispositif finance les projets qui visent à créer de nouveaux services ou produits, à optimiser les process de production ou à améliorer les gains de productivité.
Il accompagne également les entreprises dans leur stratégie d’attractivité et de gestion des ressources humaines. Les actions financées peuvent faciliter le recrutement de nouveaux collaborateurs ou accompagner la montée en compétences des équipes en place.
Quel est le montant de la subvention ?
Le dispositif Vendée Grand Sud Accélérateur propose un prêt et/ou une subvention dont le montant et les conditions varient selon le projet présenté.
Les aides sont attribuées dans la limite des crédits disponibles au budget intercommunal.
L’aide de la Communauté de communes se cumule avec les autres financements de l’Europe, de l’État, de la Région des Pays de la Loire, du Département de la Vendée ou de tout autre organisme. Les aides de la Communauté de communes sont également cumulables entre elles, sous réserve du respect de leurs conditions spécifiques.
Quelles opérations sont éligibles à cette aide ?
Les opérations financées par Vendée Grand Sud Accélérateur concernent deux axes :
- Développement et diversification de l’entreprise : création de nouveaux services ou produits, optimisation des process, amélioration de la productivité
- Attractivité de l’entreprise et de ses métiers : actions pour faciliter le recrutement de collaborateurs et accompagner leur montée en compétences
Les investissements liés au projet doivent atteindre au minimum 15 000 € HT. L’auto-prestation n’est pas éligible.
Le projet ne doit pas débuter avant la déclaration de complétude du dossier par la Communauté de communes, sous peine d’inéligibilité. En cas d’annulation de l’aide, le bénéficiaire devra rembourser les sommes versées.
Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
Les commerçants et artisans peuvent bénéficier de Vendée Grand Sud Accélérateur s’ils remplissent les conditions suivantes :
- Avoir un effectif inférieur ou égal à 30 personnes à la date de la demande (apprentis inclus)
- Être affilié à une chambre consulaire, y compris sous le régime microsocial simplifié
- Être implanté depuis au moins 2 ans sur le territoire des communautés de communes du Pays Fontenay Vendée, du Pays de la Châtaigneraie ou de Vendée Sèvre Autise
Les activités suivantes ne sont pas éligibles :
- Activités immobilières
- Professions libérales (auto-écoles, courtiers d’assurance, loueurs de fonds, banques, assurances, notaires, géomètres, cabinets vétérinaires, etc.)
- Professions de santé (pharmaciens, ambulanciers, opticiens, etc.) lorsque la majeure partie du chiffre d’affaires provient des prestations de santé
Les entreprises éligibles au Vendée Grand Sud Accélérateur
Le dispositif Vendée Grand Sud Accélérateur s’adresse aux commerçants et artisans qui répondent à des critères précis. L’entreprise doit compter un effectif inférieur ou égal à 30 personnes à la date de la demande, apprentis inclus. Cette limite permet de cibler les petites structures qui ont besoin d’un accompagnement pour leur développement.
L’affiliation à une chambre consulaire constitue une condition obligatoire. Les entreprises ayant opté pour le régime microsocial simplifié peuvent également bénéficier de cette aide. L’implantation géographique joue un rôle déterminant : l’entreprise doit être installée sur le territoire des communautés de communes du Pays Fontenay Vendée, du Pays de la Châtaigneraie ou de Vendée Sèvre Autise depuis au moins 2 ans à la date de la demande.
Les secteurs exclus du Vendée Grand Sud Accélérateur
Certaines activités ne peuvent pas prétendre à ce dispositif. Les activités immobilières sont exclues du périmètre d’intervention. Les professions libérales, qu’il s’agisse des auto-écoles, des courtiers d’assurance ou des loueurs de fonds comme les banques, assurances, notaires, géomètres et cabinets vétérinaires, ne sont pas éligibles.
Les professions de santé sont également écartées. Cette exclusion concerne notamment les pharmaciens, les ambulanciers et les opticiens, lorsque la majeure partie de leur chiffre d’affaires provient des prestations de santé.
Les projets financés par le dispositif
Le Vendée Grand Sud Accélérateur finance deux types de projets distincts. Le premier axe concerne le développement de l’entreprise et la diversification de son activité. Cela peut inclure la création de nouveaux services ou produits, l’optimisation des process ou l’amélioration des gains de productivité.
Le second axe vise à renforcer l’attractivité de l’entreprise et de ses métiers. Les actions peuvent faciliter le recrutement de nouveaux collaborateurs ou accompagner leur montée en compétences. Ces deux orientations permettent aux entreprises de se projeter dans une dynamique de croissance.
Le seuil minimum d’investissement
Les investissements liés au projet doivent atteindre un montant minimum de 15 000 € HT. Cette somme garantit que le dispositif soutient des projets structurants pour l’entreprise. Les investissements ne peuvent pas correspondre à de l’auto-prestation, ce qui signifie que l’entreprise ne peut pas se facturer elle-même des prestations.
Les dépenses peuvent relever indifféremment de l’axe développement ou de l’axe attractivité. Cette souplesse permet aux entreprises de composer un projet adapté à leurs besoins réels.
Les modalités de financement du Vendée Grand Sud Accélérateur
Le dispositif propose deux formes d’aide : le prêt et la subvention. Le montant et les conditions varient selon la nature du projet présenté. Les aides sont attribuées dans la limite des crédits inscrits au budget intercommunal, ce qui signifie que l’enveloppe disponible peut évoluer d’une année à l’autre.
| Type d’aide | Caractéristiques | Cumul possible |
|---|---|---|
| Prêt | Montant et conditions selon le projet | Oui |
| Subvention | Montant et conditions selon le projet | Oui |
Le cumul des aides avec le Vendée Grand Sud Accélérateur
L’aide de la Communauté de communes est cumulable avec d’autres dispositifs. Les entreprises peuvent ainsi bénéficier simultanément des aides de l’Europe, de l’État, de la Région des Pays de la Loire ou du Département de la Vendée. Cette possibilité de cumul s’étend à tout autre intervenant susceptible de soutenir le projet.
Les aides de la Communauté de communes sont également cumulables entre elles. Chaque aide conserve ses conditions spécifiques, que l’entreprise doit respecter pour maintenir son éligibilité.
Les règles d’instruction des dossiers
Tout début d’exécution de l’action subventionnable avant la déclaration de complétude du dossier par la Communauté de communes rend la demande inéligible. Cette règle impose aux entreprises de déposer leur dossier avant d’engager les premières dépenses. Le non-respect de cette chronologie entraîne automatiquement le rejet de la demande.
Les services de la Communauté de communes instruisent toutes les demandes d’aides. Cette instruction s’effectue sous le contrôle des organes décisionnaires et du comptable public. Ces vérifications garantissent la conformité des dossiers et le bon usage des fonds publics.
Les conséquences d’une annulation
Toute annulation de l’aide fait l’objet d’un remboursement par le bénéficiaire. Les sommes qui lui auraient été versées doivent être restituées à la Communauté de communes. Cette clause responsabilise les entreprises sur le respect de leurs engagements.
Les étapes pour bénéficier du Vendée Grand Sud Accélérateur
La procédure de demande suit un calendrier précis que les entreprises doivent respecter. Voici les étapes à suivre :
- Vérifier l’éligibilité de l’entreprise selon les critères d’effectif, d’affiliation et d’implantation géographique
- Définir le projet en s’assurant qu’il répond aux objectifs de développement ou d’attractivité
- Constituer le dossier de demande avec les justificatifs des investissements prévus
- Déposer le dossier auprès de la Communauté de communes avant tout début d’exécution
- Attendre la déclaration de complétude du dossier par les services instructeurs
- Obtenir la décision des organes décisionnaires
- Réaliser le projet conformément aux engagements pris
Le respect de cette chronologie conditionne l’obtention de l’aide. Les entreprises doivent anticiper leurs besoins de financement pour intégrer ces délais dans leur planning de développement.
