Un soutien financier conséquent
Le programme Sviluppu Suciale et Sulidarita offre une aide financière plafonnée à 100 000 €. Cette aide peut représenter jusqu'à :
- 30 % des dépenses éligibles pour les projets standards,
- 50 % pour les projets les mieux notés dans le cadre des appels à projets, appels à manifestation d'intérêt, bourses ou concours.
Il est à noter qu'un même bénéficiaire peut bénéficier de plusieurs aides sur une période de trois années, dans la limite du montant plafond. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Des dépenses éligibles variées
Le programme Sviluppu Suciale et Sulidarita couvre un large éventail de dépenses éligibles. Parmi celles-ci, on retrouve :
- Les frais de personnels (prix de l’heure),
- Les frais généraux & achats consommés ou incorporés,
- Les prestations externes (études, propriété industrielle, etc.),
- Les investissements matériels & immatériels affectés au programme,
- Les frais de formation pour l’acquisition d’une compétence ou d’un brevet permettant la pratique de l’activité prévue au projet.
Un focus sur les investissements numériques et écologiques
Le programme accorde une attention particulière aux investissements numériques et écologiques. Pour les investissements numériques, les dépenses éligibles comprennent :
- L'achat d’équipement informatique,
- L'acquisition de logiciels,
- Les dispositifs de lutte contre la cybercriminalité et de sécurisation des données,
- Les frais de conception ou de développement d’un site internet doté d’une fonctionnalité associée (hors site « vitrine » ou site « plaquette »),
- Les frais annexes d’hébergement et de référencement (6 mois maximum).
Quant aux investissements écologiques, ils peuvent concerner :
- Les dépenses visant à réduire l’empreinte carbone et destinés à une production respectueuse de l’environnement (réduction des déchets, maîtrise de l’énergie, traitement des eaux, éco-construction, etc.),
- Les acquisitions d’équipements et matériels professionnels performants répondant à des normes environnementales,
- Les travaux d’aménagement au titre des mises aux normes environnementales.
Un soutien aux structures de l'ESS et aux SIAE
Le programme Sviluppu Suciale et Sulidarita vise à aider les structures de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) et les Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) à réaliser les investissements nécessaires à la mise en place d'un outil de production compétitif. Il soutient également l'acquisition des biens immobiliers supports de leurs outils de production.
En outre, le programme a pour objectif de favoriser de manière durable et sécurisée l'intégration professionnelle des travailleurs handicapés. C'est une initiative louable qui contribue à l'inclusion sociale et professionnelle de ce public.
En somme, le programme Sviluppu Suciale et Sulidarita est un dispositif d'aide précieux pour les acteurs de l'ESS en Corse. Il contribue à la dynamisation de ce secteur, à la création d'emplois durables et à la promotion d'une économie plus solidaire et respectueuse de l'environnement.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Sviluppu suciale et sulidarita - Aide aux projets de l'ESS
Les points essentiels du dispositif « Sviluppu suciale et sulidarita – Aide aux projets de l’ESS » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide aux projets ESS en Corse ?
L’objectif du dispositif Sviluppu suciale et sulidarita – Aide aux projets de l’ESS est de :
- Favoriser l’émergence, le maintien ou le développement d’activités économiques d’utilité sociale jugées prioritaires par la Collectivité de Corse
- Faciliter l’accès à un emploi durable et/ou à un entrepreneuriat réussi pour des publics rencontrant des difficultés sur le marché du travail
- Aider les structures de l’Économie Sociale et Solidaire à réaliser les investissements nécessaires à la mise en place d’un outil de production compétitif
- Soutenir les SIAE ou structures apparentées dans leurs investissements pour un outil de production compétitif et l’acquisition de biens immobiliers supports
- Favoriser l’intégration professionnelle durable et sécurisée des travailleurs handicapés
Quel est le montant maximal de l'aide Sviluppu pour les projets ESS en Corse ?
Le montant de l’aide Sviluppu suciale et sulidarita pour les projets de l’ESS est plafonné à 100 000 €. Cette aide représente :
- 30% maximum des dépenses éligibles
- 50% maximum pour les projets les mieux notés dans le cadre des appels à projets, appels à manifestation d’intérêt, bourses ou concours
Un bénéficiaire peut recevoir plusieurs aides sur une période de trois ans, dans la limite de ce montant. L’aide est accordée selon le régime européen « de minimis », qui limite le total des aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'innovation ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les frais de personnel
- Les frais généraux et achats consommés
- Les prestations externes comme les études ou la propriété industrielle
- Les investissements matériels et immatériels liés au programme
- Les frais de formation pour acquérir des compétences ou brevets nécessaires au projet
Pour les investissements numériques, sont éligibles :
- L’achat d’équipements informatiques
- L’acquisition de logiciels
- Les dispositifs de cybersécurité
- Le développement de sites web fonctionnels
- Les frais d’hébergement et référencement (6 mois maximum)
Concernant les investissements écologiques, l’aide peut financer :
- Les dépenses réduisant l’empreinte carbone
- L’acquisition d’équipements respectant des normes environnementales
- Les travaux de mise aux normes environnementales
Qui peut bénéficier de l'aide aux projets de l'ESS en Corse ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Sviluppu suciale et sulidarita – Aide aux projets de l’ESS sont :
- Les structures de l’économie sociale et solidaire ayant signé une convention avec l’ADEC
- Les PME dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions d’euros ou dont le bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros
