Un soutien financier conséquent
Le programme Sviluppu Suciale et Sulidarita offre une aide financière plafonnée à 100 000 €. Cette aide peut représenter jusqu'à :
- 30 % des dépenses éligibles pour les projets standards,
- 50 % pour les projets les mieux notés dans le cadre des appels à projets, appels à manifestation d'intérêt, bourses ou concours.
Il est à noter qu'un même bénéficiaire peut bénéficier de plusieurs aides sur une période de trois années, dans la limite du montant plafond. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Des dépenses éligibles variées
Le programme Sviluppu Suciale et Sulidarita couvre un large éventail de dépenses éligibles. Parmi celles-ci, on retrouve :
- Les frais de personnels (prix de l’heure),
- Les frais généraux & achats consommés ou incorporés,
- Les prestations externes (études, propriété industrielle, etc.),
- Les investissements matériels & immatériels affectés au programme,
- Les frais de formation pour l’acquisition d’une compétence ou d’un brevet permettant la pratique de l’activité prévue au projet.
Un focus sur les investissements numériques et écologiques
Le programme accorde une attention particulière aux investissements numériques et écologiques. Pour les investissements numériques, les dépenses éligibles comprennent :
- L'achat d’équipement informatique,
- L'acquisition de logiciels,
- Les dispositifs de lutte contre la cybercriminalité et de sécurisation des données,
- Les frais de conception ou de développement d’un site internet doté d’une fonctionnalité associée (hors site « vitrine » ou site « plaquette »),
- Les frais annexes d’hébergement et de référencement (6 mois maximum).
Quant aux investissements écologiques, ils peuvent concerner :
- Les dépenses visant à réduire l’empreinte carbone et destinés à une production respectueuse de l’environnement (réduction des déchets, maîtrise de l’énergie, traitement des eaux, éco-construction, etc.),
- Les acquisitions d’équipements et matériels professionnels performants répondant à des normes environnementales,
- Les travaux d’aménagement au titre des mises aux normes environnementales.
Un soutien aux structures de l'ESS et aux SIAE
Le programme Sviluppu Suciale et Sulidarita vise à aider les structures de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) et les Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) à réaliser les investissements nécessaires à la mise en place d'un outil de production compétitif. Il soutient également l'acquisition des biens immobiliers supports de leurs outils de production.
En outre, le programme a pour objectif de favoriser de manière durable et sécurisée l'intégration professionnelle des travailleurs handicapés. C'est une initiative louable qui contribue à l'inclusion sociale et professionnelle de ce public.
En somme, le programme Sviluppu Suciale et Sulidarita est un dispositif d'aide précieux pour les acteurs de l'ESS en Corse. Il contribue à la dynamisation de ce secteur, à la création d'emplois durables et à la promotion d'une économie plus solidaire et respectueuse de l'environnement.
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