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Quel est l'objectif de la subvention pour les EA et les CDTD ?
L'objectif de la subvention spécifique allouée aux Entreprises Adaptées (EA) et aux Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD) est de promouvoir le soutien à l'accompagnement social et professionnel des travailleurs handicapés. Cet appui se caractérise par une attention renforcée accordée à l'inclusion de ces travailleurs au sein du marché du travail.
Quels sont les montants de la subvention pour les EA et les CDTD ?
Le dispositif Subvention spécifique dans les Entreprises Adaptées (EA) et les Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD) est structuré à travers différents montants, visant à soutenir les structures dans leur mission d'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Le détail des montants est comme suit :
La subvention est composée de :
- Une partie forfaitaire de 925 euros multipliée par l'effectif de référence en équivalent temps plein au 31 mars de l'année en cours.
- Une partie variable sur critères, comprenant :
- Une aide pour le développement économique de la structure : montant égal à 40 % de la dotation moyenne aux amortissements de l'année précédente par travailleur handicapé, soustraite de 150 euros.
- Une aide au maintien dans l'emploi des travailleurs vieillissants, avec 600 euros alloués pour les travailleurs âgés de 50 à 55 ans et 1 060 euros pour ceux de 56 ans et plus.
- Une aide à la mobilité professionnelle s'élevant à 4 600 euros pour chaque travailleur handicapé ayant réalisé sa mobilité au cours de l'année écoulée.
Il est important de noter que le montant total de la partie forfaitaire ne peut dépasser 1 380 euros par travailleur handicapé. Quant à la partie variable, elle est plafonnée à 3 000 euros par travailleur handicapé. Cette structuration financière est conçue pour répondre de façon équilibrée aux besoins spécifiques des Entreprises Adaptées (EA) et des Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD), tout en tenant compte des ressources humaines impliquées.
Quels sont les avantages de la subvention pour les EA et les CDTD ?
Le dispositif Subvention spécifique dans les Entreprises Adaptées (EA) et les Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD) offre un accompagnement financier visant à faciliter plusieurs opérations clés au sein de ces structures. Les opérations pouvant bénéficier de cette subvention comprennent :
- L'embauche de travailleurs handicapés en vue de leur intégration réussie sur le marché du travail.
- Le développement économique de la structure pour assurer sa pérennité et sa compétitivité.
- Le maintien dans l'emploi des travailleurs vieillissants, garantissant ainsi la continuité de leur activité professionnelle.
- La mobilité professionnelle des travailleurs handicapés vers d'autres emplois sur le marché du travail, favorisant leur évolution de carrière.
Quelles sont les entreprises éligibles à la subvention pour EA et CDTD ?
Entreprises éligibles pour le dispositif Subvention spécifique dans les Entreprises Adaptées (EA) et les Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD) :
Les entités pouvant prétendre à cette subvention comprennent exclusivement les Entreprises Adaptées (AE) et les Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD). Ces structures doivent répondre à certains critères et conditions établis pour accéder au soutien financier proposé.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à la subvention pour les EA et les CDTD ?
Concernant le dispositif Subvention spécifique dans les Entreprises Adaptées (EA) et les Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD), les conditions particulières pour bénéficier de cette subvention ne sont pas explicitées dans les informations disponibles. Il est recommandé de consulter les textes officiels ou de contacter les organismes compétents pour obtenir des détails précis sur les critères d'éligibilité.