Objectif : Soutenir l'accompagnement social et professionnel renforcé des travailleurs handicapés
Les Entreprises Adaptées (EA) et les Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD) sont des structures qui ont pour vocation d'employer et d'accompagner des travailleurs en situation de handicap. Afin de soutenir ces structures et d'encourager l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, une subvention spécifique a été mise en place. Cet article vous présente les détails de cette subvention, son montant, les conditions d'éligibilité et les opérations concernées.
Montant de la subvention spécifique
La subvention spécifique est composée de deux parties : une partie forfaitaire et une partie sur critères.
Partie forfaitaire
La partie forfaitaire de la subvention est égale à 925 euros multipliés par l'effectif de référence en équivalent temps plein au 31 mars de l'année en cours. Toutefois, le total des montants financés au titre de la partie forfaitaire ne peut excéder 1 380 euros par travailleur handicapé en équivalent temps plein pris en compte dans l'effectif de référence au 31 mars de l'année en cours.
Partie sur critères
La partie sur critères de la subvention est répartie en trois catégories :
- Aide pour le développement économique de la structure : attribuée dans la limite de l'effectif de référence au 31 décembre de l'année précédente. Son montant est égal, par travailleur handicapé en équivalent temps plein pris en compte dans l'effectif de référence, à 40 % de la dotation moyenne aux amortissements de l'année précédente, par travailleur handicapé ; diminué de 150 euros.
- Aide au maintien dans l'emploi des travailleurs vieillissants : son montant est de 600 euros par travailleur handicapé, âgé de 50 à 55 ans révolus et de 1 060 euros par travailleur handicapé âgé de 56 ans et plus, présent dans l'effectif de référence, au 31 décembre de l'année précédente.
- Aide à la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés vers d'autres emplois du marché du travail, exception faite des emplois en entreprise adaptée et en centre de distribution de travail à domicile : son montant est de 4 600 euros par travailleur handicapé ayant effectué sa mobilité au cours de l'année écoulée.
Le montant de la partie variable de la subvention spécifique ne peut excéder 3 000 euros par travailleur handicapé dans la limite de l'effectif de référence au 31 décembre de l'année précédente.
Conditions d'éligibilité
La subvention spécifique est destinée aux Entreprises Adaptées (EA) et aux Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD) qui emploient des travailleurs handicapés et qui mettent en place des actions pour favoriser leur insertion professionnelle et leur maintien dans l'emploi.
Opérations éligibles
La subvention spécifique concerne les opérations suivantes :
- Embauche de travailleurs handicapés : la subvention vise à encourager les EA et les CDTD à recruter des travailleurs en situation de handicap, en leur apportant un soutien financier.
- Développement économique de la structure : la subvention permet de soutenir les investissements réalisés par les EA et les CDTD pour améliorer leur performance économique et ainsi favoriser l'emploi des travailleurs handicapés.
- Maintien dans l'emploi des travailleurs vieillissants : la subvention a pour objectif d'aider les EA et les CDTD à mettre en place des actions pour maintenir dans l'emploi les travailleurs handicapés vieillissants, en tenant compte de leurs besoins spécifiques.
- Mobilité professionnelle des travailleurs handicapés vers d'autres emplois du marché du travail : la subvention vise à encourager les EA et les CDTD à accompagner les travailleurs handicapés dans leur mobilité professionnelle vers d'autres emplois du marché du travail, en dehors des entreprises adaptées et des centres de distribution de travail à domicile.
En conclusion, la subvention spécifique dans les Entreprises Adaptées (EA) et les Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD) est un dispositif important pour soutenir l'accompagnement social et professionnel renforcé des travailleurs handicapés. Elle permet de financer des actions concrètes pour favoriser leur insertion professionnelle, leur maintien dans l'emploi et leur mobilité vers d'autres emplois du marché du travail.
Questions-réponses : Subvention spécifique dans les Entreprises Adaptées (EA) et les Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD)
Les points essentiels du dispositif « Subvention spécifique dans les Entreprises Adaptées (EA) et les Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD) » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de la subvention pour EA et CDTD ?
L’objectif de la subvention spécifique pour les EA et CDTD est de soutenir l’accompagnement social et professionnel des travailleurs handicapés. Cette aide financière permet aux structures concernées de renforcer leurs actions d’insertion et de suivi auprès de leurs employés en situation de handicap.
Quel est le montant de la subvention spécifique pour les Entreprises Adaptées ?
Le montant de la subvention spécifique dans les Entreprises Adaptées (EA) et les Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD) se compose de deux parties :
- Une partie forfaitaire de 925 euros par employé en équivalent temps plein au 31 mars de l’année en cours.
- Une partie sur critères comprenant :
- Une aide au développement économique égale à 40% de la dotation moyenne aux amortissements de l’année précédente par travailleur handicapé, moins 150 euros.
- Une aide au maintien dans l’emploi des travailleurs vieillissants : 600 euros pour les 50-55 ans et 1 060 euros pour les 56 ans et plus.
- Une aide à la mobilité professionnelle de 4 600 euros par travailleur handicapé ayant effectué sa mobilité dans l’année écoulée.
La partie forfaitaire est plafonnée à 1 380 euros par travailleur handicapé. La partie variable est limitée à 3 000 euros par travailleur handicapé.
Quelles opérations sont financées par la subvention pour entreprises adaptées ?
Les opérations pouvant être financées par cette subvention sont :
- L’embauche de travailleurs en situation de handicap
- Le développement économique de l’entreprise adaptée ou du centre de distribution
- Le maintien en poste des employés vieillissants
- L’accompagnement des travailleurs handicapés vers d’autres emplois sur le marché du travail
Quelles entreprises peuvent bénéficier de la subvention spécifique EA et CDTD ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Subvention spécifique dans les Entreprises Adaptées (EA) et les Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD) sont :
- Les Entreprises Adaptées (EA)
- Les Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD)
Quelles sont les conditions d'attribution de la subvention pour les Entreprises Adaptées ?
Les conditions d’attribution de la subvention spécifique pour les Entreprises Adaptées (EA) et les Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD) ne sont pas détaillées dans les informations disponibles. Pour obtenir ces précisions, il est recommandé de contacter directement l’organisme gestionnaire du dispositif.
