L'essentiel : Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement
Quel est l'objectif de la Subvention Prévention TPE pour les risques psychosociaux ?
L’objectif de la Subvention Prévention TPE – RPS Accompagnement est de prévenir les risques psychosociaux en entreprise. Ce dispositif permet aux TPE de mettre en œuvre une démarche de prévention collective avec l’aide d’un consultant spécialisé. Cette démarche se concentre sur l’analyse du travail réel et l’amélioration de l’organisation pour réduire les facteurs de risques psychosociaux.
Quel est le montant de l'aide financière pour la prévention des risques psychosociaux ?
Le montant de la Subvention Prévention TPE – RPS Accompagnement représente 70% du montant HT des sommes engagées pour le financement de prestations d’accompagnement. Cette aide est comprise entre 1 000€ et 25 000€ par entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif d'accompagnement RPS ?
Les opérations éligibles à la Subvention Prévention TPE – RPS Accompagnement comprennent :
- Prestation 1 : Diagnostic et repérage des facteurs de risques psychosociaux (RPS), suivi d’un accompagnement pour élaborer un plan d’action
- Prestation 2 : Accompagnement à la mise en œuvre du plan d’action, incluant le suivi et l’évaluation des mesures déployées
Ces deux prestations peuvent être combinées dans une même demande ou faire l’objet de demandes distinctes. Elles doivent être réalisées par un consultant référencé par l’Assurance Maladie-Risques professionnels.
Qui peut bénéficier de cette aide financière pour l'accompagnement RPS ?
La Subvention Prévention TPE – RPS Accompagnement est accessible aux entreprises comptant de 1 à 49 salariés et relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Comprendre la Subvention Prévention TPE – RPS Accompagnement
La Subvention Prévention TPE – RPS Accompagnement est un dispositif mis en place par l’Assurance Maladie-Risques professionnels pour aider les petites entreprises à prévenir les risques psychosociaux (RPS). Ces risques peuvent avoir des conséquences sur la santé physique et mentale des salariés ainsi que sur le fonctionnement de l’entreprise.
Cette aide financière permet aux TPE et PME de bénéficier d’un accompagnement par un consultant spécialisé pour mettre en œuvre une démarche de prévention collective. L’objectif est d’agir sur les facteurs de risques liés à l’organisation du travail plutôt que de se limiter à une approche individuelle.
Qu’entend-on par risques psychosociaux dans le cadre de la Subvention Prévention TPE?
Les risques psychosociaux (RPS) regroupent plusieurs types de situations de travail pouvant affecter la santé mentale des salariés. Ils comprennent :
- Le stress professionnel
- Les violences externes (provenant de personnes extérieures à l’entreprise)
- Les violences internes (harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés)
- Le syndrome d’épuisement professionnel
- Les tensions liées à des contraintes organisationnelles
La prévention de ces risques constitue une obligation légale pour l’employeur dans le cadre de son devoir de protection de la santé et de la sécurité des salariés.
Conditions d’éligibilité à la Subvention Prévention TPE – RPS
Pour bénéficier de cette subvention, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères spécifiques. Ces conditions permettent de cibler les structures qui ont réellement besoin de cet accompagnement.
Profil des entreprises éligibles
La Subvention Prévention TPE – RPS Accompagnement s’adresse aux entreprises qui remplissent les conditions suivantes :
- Avoir un effectif compris entre 1 et 49 salariés
- Être rattachée au régime général de la Sécurité sociale
- Être à jour de ses cotisations sociales
- Avoir réalisé et mis à jour le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER)
Les travailleurs indépendants sans salarié ne sont pas éligibles à ce dispositif. De même, les entreprises relevant du régime agricole doivent se tourner vers les aides spécifiques de la MSA.
Montant et modalités de la Subvention Prévention TPE – RPS Accompagnement
L’aide financière proposée dans le cadre de ce dispositif est calculée selon un pourcentage des dépenses engagées par l’entreprise. Elle est encadrée par des seuils minimum et maximum.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Taux de prise en charge | 70% du montant HT des prestations |
| Montant minimum | 1 000 € |
| Montant maximum | 25 000 € par entreprise |
| Cumul possible | Oui, entre les prestations 1 et 2 |
Le versement de la subvention s’effectue en une seule fois par l’Assurance Maladie, après réception et vérification des pièces justificatives. Ces documents doivent attester de la réalisation effective des prestations et des dépenses engagées.
Plafonnement de la Subvention Prévention TPE – RPS Accompagnement
Le montant de l’aide est plafonné à 25 000 € par entreprise. Ce plafond s’applique même si l’entreprise sollicite les deux types de prestations. Dans ce cas, le montant cumulé des deux subventions ne pourra pas dépasser cette limite.
Prestations couvertes par la subvention
La Subvention Prévention TPE – RPS Accompagnement finance deux types de prestations complémentaires. Ces interventions doivent être réalisées par un consultant référencé par l’Assurance Maladie-Risques professionnels.
Prestation 1 : Diagnostic et élaboration d’un plan d’action
Cette première phase consiste à identifier les facteurs de risques psychosociaux présents dans l’entreprise. Le consultant mène une analyse approfondie qui comprend :
- L’observation des situations de travail réelles
- Des entretiens avec les salariés et la direction
- L’analyse des documents internes pertinents
- L’identification des facteurs de RPS spécifiques à l’entreprise
- La co-construction d’un plan d’action avec les acteurs de l’entreprise
À l’issue de cette phase, l’entreprise dispose d’un diagnostic documenté et d’un plan d’action adapté à sa situation.
Prestation 2 : Mise en œuvre et suivi du plan d’action
Cette seconde prestation permet à l’entreprise d’être accompagnée dans la mise en œuvre concrète des actions définies. Le consultant intervient pour :
- Accompagner le déploiement des actions prioritaires
- Former les acteurs internes aux méthodes de prévention
- Aider à surmonter les obstacles rencontrés
- Évaluer l’efficacité des mesures mises en place
- Ajuster le plan d’action si nécessaire
Les deux prestations peuvent être demandées simultanément ou séparément, selon les besoins et la maturité de l’entreprise en matière de prévention des RPS.
Procédure de demande de la Subvention Prévention TPE – RPS
Pour obtenir cette aide, l’entreprise doit suivre un processus en plusieurs étapes. La rigueur dans la constitution du dossier est essentielle pour éviter tout retard dans son traitement.
- Choisir un consultant référencé par l’Assurance Maladie-Risques professionnels
- Faire établir un devis détaillé par ce consultant
- Télécharger et compléter le formulaire de demande sur le site ameli.fr/entreprise
- Joindre les pièces justificatives requises (devis, KBIS, RIB, etc.)
- Envoyer le dossier complet à la caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS)
La demande doit être effectuée avant la réalisation des prestations. Une fois le dossier validé, l’entreprise reçoit une confirmation de réservation de la subvention.
Délais et conditions de versement
Après réalisation des prestations, l’entreprise doit envoyer les factures acquittées et un bilan des actions menées. Le versement intervient généralement dans un délai de quelques semaines après validation du dossier complet.
Avantages de la Subvention Prévention TPE – RPS Accompagnement
Ce dispositif présente plusieurs bénéfices pour les petites entreprises qui s’engagent dans une démarche de prévention des risques psychosociaux.
- Soutien financier : réduction significative du coût de l’accompagnement
- Expertise externe : accès à des consultants spécialisés et qualifiés
- Approche sur mesure : adaptation de la démarche aux spécificités de l’entreprise
- Vision collective : traitement des causes organisationnelles et non uniquement des symptômes individuels
- Conformité réglementaire : respect des obligations légales en matière de prévention
Au-delà de ces avantages directs, la mise en place d’une démarche de prévention des RPS contribue à améliorer le climat social, réduire l’absentéisme et renforcer la performance globale de l’entreprise.