Montant de la subvention
La subvention Prévention TPE - PREV+ est accordée sous forme de pourcentage du montant HT de la facture de l'intervenant, des matériels et des équipements de travail, et de la formation préconisée pour l'utilisation des équipements de travail. Voici le détail des montants accordés :
- Option 1 : 70 % du montant HT de la facture de l'intervenant, plafonnée à 7 000 € ;
- Option 2 : 40 % du montant HT de la facture des matériels et des équipements de travail ;
- Option 3 : 50 % du montant HT de la facture de la formation préconisée pour l'utilisation des équipements de travail.
L'aide totale est plafonnée à 25 000 €.
Conditions à remplir pour bénéficier de la subvention
Pour être éligible à la Subvention Prévention TPE - PREV+, l'entreprise doit remplir les conditions suivantes :
- Être à jour de ses cotisations au titre de ses établissements implantés dans la circonscription de la caisse mentionnée ;
- Avoir un document unique d'évaluation des risques de l'établissement à jour ;
- Informer les institutions représentatives du personnel de sa démarche ;
- Adhérer à un service de santé au travail.
Opérations éligibles à la subvention
La Subvention Prévention TPE - PREV+ est accordée pour différentes opérations, regroupées en trois options :
Option 1 : Formations-actions sur diverses thématiques
Les formations-actions éligibles à la subvention sont les suivantes :
- Management de la Santé-Sécurité au Travail (S-ST) ;
- Évaluation des risques professionnels ;
- Risques Psychosociaux ;
- Violences Externes ;
- Relations Humaines au Travail ;
- Risque routier ;
- Risque chimique ;
- Accompagnement des nouveaux ;
- Risques liés à la co-activité ;
- Recours à l'Intérim.
Option 2 : Acquisition de matériel et des équipements de travail
Cette option concerne l'acquisition de matériel et des équipements de travail associés aux démarches de prévention initiées via l'option 1.
Option 3 : Formations préconisées pour l'utilisation du matériel et des équipements de travail
Cette option concerne les formations préconisées pour l'utilisation du matériel et des équipements de travail acquis dans le cadre de l'option 2.
Il est important de noter que certaines opérations ne sont pas éligibles à la subvention :
- Prestations commandées avant le 16 mai 2021 ;
- Équipements financés par crédit-bail, leasing, location longue durée, défiscalisation.
Conclusion
La Subvention Prévention TPE - PREV+ est une aide précieuse pour les entreprises souhaitant mettre en place des actions de prévention des risques et améliorer la santé et la sécurité au travail. En respectant les conditions d'éligibilité et en choisissant parmi les différentes options proposées, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier conséquent pour mener à bien leurs projets de prévention.
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