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Comment fonctionne la Subvention Prévention TPE pour le captage de peinture en menuiserie ?
Subvention Prévention TPE - Captage peinture en menuiserie : cet important dispositif vise à accomplir un objectif clé pour la santé des travailleurs. En effet, son but premier est de réduire significativement les risques professionnels liés à l'exposition aux agents chimiques dangereux qui englobent les substances cancérigènes, mutagènes, et toxiques pour la reproduction (CMR) dans le secteur de la menuiserie. Cela permet de créer un environnement de travail plus sûr pour les employés tout en promouvant le respect des réglementations en vigueur.
Quels sont les montants de la subvention Prévention TPE - Captage peinture?
La subvention Subvention Prévention TPE - Captage peinture en menuiserie offre un soutien financier dont les montants peuvent varier entre 1 000 et 25 000 euros. Cette aide est répartie comme suit :
- 50 % du montant hors taxes (HT) pour les dépenses relatives aux équipements ;
- 70 % du montant hors taxes (HT) pour les coûts liés à la vérification technique des installations.
Quels équipements sont éligibles à la Subvention Prévention TPE pour la menuiserie?
Dans le cadre du dispositif Subvention Prévention TPE - Captage peinture en menuiserie, les opérations éligibles à une subvention sont centrées sur l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs. Cette aide financière vise l'acquisition d'équipements dédiés au captage des vapeurs et aérosols nocifs qui se dégagent lors de l'application de la peinture en menuiserie. Plus précisément, les équipements concernés sont les suivants :
- Box ou laboratoire de préparation équipé d'un dispositif de captage localisé pour les vapeurs des produits préparés, accompagné d'un système de rejet de l'air extrait à l'extérieur des locaux ;
- Cabine de peinture ou de vernissage conçue pour permettre le rejet de l'air extrait chargé en vapeurs nocives à l'extérieur des locaux ;
- Enceinte de séchage capable de capturer les vapeurs émises pendant la phase de séchage des peintures et vernis, et de rejeter l'air vicié à l'extérieur des locaux ;
- Équipement de nettoyage automatique des outils, hermétique et équipé d'une ventilation activée à l'ouverture pour l'évacuation des polluants hors des locaux.
En outre, il est nécessaire de procéder à la vérification des performances de ces équipements pour assurer leur efficacité. Cette vérification doit être réalisée par un organisme agréé ou une structure compétente dans le domaine, qui utilisera des méthodes de métrologie pour évaluer les capacités aérauliques et acoustiques de l'installation par rapport aux exigences du cahier des charges.
Quels critères doivent respecter les TPE de la menuiserie pour obtenir la Subvention Prévention Captage peinture ?
Le dispositif Subvention Prévention TPE - Captage peinture en menuiserie a été conçu pour soutenir les petites et moyennes entreprises dans l'amélioration de leurs conditions de travail. Afin de vérifier si votre entreprise est éligible à ce soutien, voici les critères requis :
- Nombre de salariés : votre entreprise doit compter entre 1 et 49 salariés.
- Rattachement au régime général : votre entreprise doit être dépendante du régime général de la sécurité sociale.
- Conformité réglementaire : votre entreprise doit respecter l'ensemble des critères administratifs et exigences réglementaires en vigueur concernant la prévention des risques professionnels.
Si votre entreprise répond à ces conditions, vous pourriez être éligible à une subvention visant à financer l'installation ou l'amélioration de systèmes de captage des émissions de peinture dans les activités de menuiserie, pour une meilleure protection de la santé des salariés.