Objet de la subvention

L'objectif de cette subvention est de réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) dans les entreprises de menuiserie. Ces agents sont présents dans les peintures, vernis et autres produits utilisés dans le secteur de la menuiserie, et peuvent avoir des effets néfastes sur la santé des travailleurs.

Montant de la subvention

La subvention est comprise entre 1 000 et 25 000 € et représente :

  • 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements ;
  • 70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour la vérification.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette subvention, l'entreprise doit être une TPE (Très Petite Entreprise) et respecter les conditions suivantes :

  • Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales ;
  • Ne pas avoir bénéficié d'une aide de minimis au cours des trois dernières années ;
  • Ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne.

Opérations éligibles

Equipements pour le captage des vapeurs et aérosols

Les équipements éligibles à la subvention sont les suivants :

  1. Box ou laboratoire de préparation pourvu d'un dispositif de captage localisé des vapeurs des produits préparés et rejet de l'air extrait à l'extérieur des locaux ;
  2. Cabine de peinture ou de vernissage avec rejet de l'air extrait à l'extérieur des locaux ;
  3. Enceinte de séchage avec captage des vapeurs émises lors de la phase de séchage des peintures et vernis et rejet de l'air extrait à l'extérieur des locaux ;
  4. Équipement de nettoyage automatique des outils fermé et ventilé à son ouverture avec rejet des polluants à l'extérieur.

Vérification des performances des équipements

La vérification des performances des équipements pour le captage des vapeurs et aérosols doit être réalisée par un organisme agréé ou par une structure compétente dans le domaine. Cette vérification permet de statuer sur les performances aérauliques et acoustiques de l'installation par rapport au cahier des charges.

Avantages de la subvention

La Subvention Prévention TPE - Captage peinture en menuiserie présente plusieurs avantages pour les entreprises de menuiserie :

  • Amélioration des conditions de travail : en réduisant les risques liés aux agents chimiques dangereux, cette subvention contribue à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs dans les entreprises de menuiserie.
  • Réduction des coûts : en finançant une partie des équipements et de la vérification, cette subvention permet aux entreprises de réduire leurs coûts d'investissement.
  • Respect de la réglementation : en se conformant aux exigences en matière de captage des vapeurs et aérosols, les entreprises bénéficiaires de cette subvention respectent la réglementation en vigueur et évitent ainsi les sanctions et les pénalités.

Comment bénéficier de la subvention ?

Pour bénéficier de la Subvention Prévention TPE - Captage peinture en menuiserie, les entreprises doivent suivre les étapes suivantes :

  1. Vérifier leur éligibilité : les entreprises doivent s'assurer qu'elles respectent les conditions d'éligibilité mentionnées ci-dessus.
  2. Identifier les équipements éligibles : les entreprises doivent identifier les équipements pour le captage des vapeurs et aérosols qui répondent aux critères d'éligibilité.
  3. Faire réaliser la vérification des performances : les entreprises doivent faire réaliser la vérification des performances des équipements par un organisme agréé ou une structure compétente.
  4. Déposer une demande de subvention : les entreprises doivent déposer une demande de subvention auprès de l'organisme compétent, en fournissant les documents nécessaires (devis, factures, etc.).

En suivant ces étapes, les entreprises de menuiserie pourront bénéficier de la Subvention Prévention TPE - Captage peinture en menuiserie et ainsi améliorer leurs conditions de travail tout en respectant la réglementation en vigueur.