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Comment fonctionne la Subvention Prévention TPE pour le captage des fumées de soudage ?
L'objectif du dispositif Subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage est de réduire les risques liés à la santé au travail en diminuant l’exposition des salariés à des particules submicroniques dangereuses et à des gaz nocifs contenus dans les fumées de soudage. Cela participe à la création d'un environnement de travail plus sûr et conforme aux normes de sécurité.
Quel est le montant de la subvention Prévention TPE pour le captage des fumées de soudage ?
La subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage est un soutien financier dont le montant varie entre 1 000 et 25 000 €. Cette aide couvre différents coûts liés à l'amélioration des conditions de travail, avec une prise en charge qui s'articule de la manière suivante :
- 50 % du montant hors taxes (HT) des investissements réalisés pour l'acquisition d'équipements ;
- 70 % du montant hors taxes (HT) consacré à la vérification des installations, facturé par un prestataire externe.
Quels équipements et services sont financés par la Subvention Prévention TPE pour le captage des fumées de soudage ?
Dans le cadre du dispositif Subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage, les opérations pouvant être financées englobent les équipements et services suivants :
- Installations de captage localisé, y compris torches aspirantes TIG, torches aspirantes MIG-MAG, dosserets aspirants, gabarits aspirants, bras aspirants, tables aspirantes, cabines, enceintes pour le soudage robotisé ;
- Réseaux ou groupes aspirants avec rejet des fumées à l'extérieur ;
- Installations pour l'introduction mécanique d'air réchauffé en période froide, en compensation des débits extraits ;
- Dispositifs d'aide à la manipulation des équipements et de mise en position des pièces, incluant équilibreurs, potences, supports dévidoirs, vireurs, en tant qu'option et exclusivement en complément de la subvention portant sur des installations de captage localisé.
En supplément des équipements éligibles, cette subvention couvre également la vérification des performances aérauliques et acoustiques des installations.
Quels critères une entreprise doit-elle remplir pour obtenir la Subvention Prévention TPE sur le captage des fumées de soudage ?
Le Subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage s'adresse à un panel spécifique d'entreprises. Pour être éligibles à cette subvention, les entreprises doivent répondre aux critères suivants :
- Avoir un effectif de 1 à 49 salariés ;
- Être affiliées au régime général de la sécurité sociale ;
- Se conformer strictement aux critères administratifs et aux exigences réglementaires dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
Les conditions spécifiques d'attribution de l'aide seront détaillées ultérieurement.