Objet de la subvention
L'objectif principal de cette subvention est de diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage. Les fumées de soudage peuvent en effet présenter des risques pour la santé des travailleurs, notamment en termes de maladies respiratoires et de cancers. Il est donc essentiel de mettre en place des mesures de prévention pour protéger les salariés et améliorer leurs conditions de travail.
Montant de la subvention
La subvention accordée est comprise entre 1 000 et 25 000 € et représente :
- 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;
- 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification financée.
Ces montants permettent aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier conséquent pour l'acquisition et la mise en place d'équipements et de dispositifs de captage des fumées de soudage.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à la Subvention Prévention TPE – Captage fumées de soudage, l'entreprise doit répondre à certaines conditions. Toutefois, ces conditions n'ont pas été précisées dans les informations fournies. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les critères d'éligibilité spécifiques à cette subvention.
Opérations éligibles
Equipements
Les équipements éligibles à la subvention sont les suivants :
- Installations de captage localisé : torches aspirantes TIG, torches aspirantes MIG-MAG, dosserets aspirants, gabarits aspirants, bras aspirants, tables aspirantes, cabines, enceintes pour le soudage robotisé ;
- Réseaux ou groupes aspirants avec rejet des fumées à l’extérieur ;
- Installations pour l’introduction mécanique d’air réchauffé en période froide en compensation des débits extraits ;
- Dispositifs d’aide à la manipulation des équipements et de mise en position des pièces : équilibreurs, potences, supports dévidoirs, vireurs en option et uniquement en complément du financement d’installations de captage localisé.
Ces équipements permettent de capter les fumées de soudage à la source, de les filtrer et de les rejeter à l'extérieur, assurant ainsi une meilleure qualité de l'air dans les ateliers de soudage et une protection optimale des salariés.
Vérification des performances aérauliques et acoustiques
La subvention couvre également 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification des performances aérauliques et acoustiques des équipements et installations mis en place. Cette vérification permet de s'assurer que les dispositifs de captage des fumées de soudage fonctionnent correctement et respectent les normes en vigueur en termes d'efficacité et de niveau sonore.
Conclusion
La Subvention Prévention TPE – Captage fumées de soudage est une aide précieuse pour les entreprises souhaitant investir dans des équipements et des installations permettant de réduire l'exposition des salariés aux particules submicroniques et aux gaz contenus dans les fumées de soudage. Grâce à cette subvention, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier conséquent pour améliorer les conditions de travail de leurs salariés et prévenir les risques liés à l'inhalation de fumées de soudage.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage
Les points essentiels du dispositif « Subvention Prévention TPE – Captage fumées de soudage » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de la Subvention Prévention TPE pour le captage des fumées de soudage ?
L’objectif de la Subvention Prévention TPE – Captage fumées de soudage est de réduire l’exposition des salariés aux particules submicroniques et aux gaz présents dans les fumées de soudage. Cette aide vise à améliorer les conditions de travail dans les petites entreprises en encourageant la mise en place de systèmes de captage efficaces.
Quel est le montant de la subvention pour le captage des fumées de soudage ?
Le montant de la Subvention Prévention TPE pour le captage des fumées de soudage varie entre 1 000 € et 25 000 €. Cette aide couvre :
- 50% du montant HT des dépenses pour les équipements
- 70% du montant HT des sommes engagées pour la vérification financée
Quels équipements finance la Subvention Prévention TPE pour le captage des fumées de soudage ?
Les opérations pouvant être financées par la Subvention Prévention TPE pour le captage des fumées de soudage comprennent :
- L’installation d’équipements de captage localisé tels que :
- Torches aspirantes TIG et MIG-MAG
- Dosserets et gabarits aspirants
- Bras aspirants et tables aspirantes
- Cabines et enceintes pour le soudage robotisé
- La mise en place de réseaux ou groupes aspirants avec rejet des fumées à l’extérieur
- L’installation de systèmes d’introduction mécanique d’air réchauffé en période froide
- L’acquisition de dispositifs d’aide à la manipulation des équipements, en complément des installations de captage
La subvention couvre également la vérification des performances aérauliques et acoustiques des équipements installés.
Qui peut bénéficier de la subvention pour le captage des fumées de soudage ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Captage fumées de soudage sont celles qui :
- Emploient de 1 à 49 salariés
- Dépendent du régime général de la Sécurité sociale
- Respectent les critères administratifs et les exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels
