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Quels sont les objectifs de la subvention Prévention TPE pour les caisses sécurisées automatiques ?
La subvention Prévention TPE - Caisse sécurisée avec monnayeur automatique vise un double objectif :
- Elle cherche premièrement à réduire la propagation des agents pathogènes, y compris le COVID-19, pour garantir une meilleure sécurité sanitaire.
- Deuxièmement, elle a pour but de diminuer la charge mentale liée à la gestion de la caisse pour le personnel de vente, grâce à l'automatisation des transactions.
Les candidatures pour cette aide doivent être déposées avant le 30 novembre 2023.
Quel est le montant maximal de la subvention pour une caisse sécurisée avec monnayeur automatique ?
Concernant le dispositif Subvention Prévention TPE - Caisse sécurisée avec monnayeur automatique, les détails financiers sont les suivants :
- La subvention couvre 50 % des dépenses éligibles, permettant un accompagnement significatif pour les petites entreprises.
- Le montant maximal alloué par cette aide financière atteint 25 000 €, constituant un soutien non négligeable pour sécuriser les transactions et réduire les risques de vol.
Quels équipements sont financés par la Subvention Prévention TPE ?
Dans le cadre du dispositif Subvention Prévention TPE, certaines opérations sont éligibles à une subvention. Voici la liste des équipements pouvant être financés :
- Les caisses sécurisées avec monnayeur automatique sont éligibles à la subvention.
Cependant, il est important de noter que :
- Les équipements signalés via une fiche de traitement de problème de prévention ne sont pas éligibles à la subvention.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour la subvention Caisse sécurisée TPE?
Les entreprises susceptibles de bénéficier du dispositif Subvention Prévention TPE - Caisse sécurisée avec monnayeur automatique doivent répondre aux critères suivants :
- Appartenir au régime général.
- Avoir un effectif de 1 à 49 salariés.
- Faire partie des CTN (Comités Techniques Nationaux) D ou G.
Cette subvention est spécifiquement conçue pour accompagner les petites et moyennes entreprises dans l'amélioration de la gestion et de la sécurité de leurs transactions financières.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour la subvention Prévention TPE - Caisse sécurisée ?
Pour être éligible à la subvention Prévention TPE - Caisse sécurisée avec monnayeur automatique, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :
- L'entreprise doit être adhérente à un service de prévention et de santé au travail (SPST).
- Elle doit avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques (DUER) dans l'année précédente.
- Les entreprises de moins de 11 salariés sont exemptées de la mise à jour annuelle du DUER.
- L'entreprise ne doit pas être sous injonction ou cotisation supplémentaire en cours.
- Elle doit informer les instances représentatives du personnel des investissements et de la demande de financement.