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ESSENTIEL
Quel est l'objectif principal de la Subvention Prévention TPE - Amiante?
L'objectif principal de la Subvention Prévention TPE - Amiante est de limiter l'exposition aux fibres d'amiante, contribuant ainsi à une meilleure sécurité sanitaire au travail.
Quel est le pourcentage des dépenses éligibles couvert par la subvention Prévention TPE - Amiante ?
La subvention nommée Prévention TPE - Amiante représente 50% des dépenses éligibles.
Quels équipements sont éligibles à la Subvention Prévention TPE - Amiante ?
Parmi les opérations éligibles pour la Subvention Prévention TPE - Amiante, on compte la mise en place et l'usage de matériel spécifique. Les équipements suivants sont notamment reconnus dans le cadre de cette subvention :
- Un aspirateur équipé d'un filtre à Très Haute Efficacité (THE), doté d'un système de changement de sac en sécurité,
- Un dispositif de production et distribution d'air de qualité respirable,
- Un masque complet à adduction d'air ou à ventilation assistée de type TM3P,
- Une unité mobile de décontamination qui peut être portée, tractée ou autonome.
Quelles entreprises sont éligibles pour la Subvention Prévention TPE - Amiante?
Dans le cadre du dispositif Subvention Prévention TPE - Amiante, les entreprises éligibles sont définies comme suit :
- Elles possèdent entre 1 et 49 salariés.
- Elles dépendent du régime général.
- Elles respectent les critères administratifs et les exigences règlementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Il est à noter que les entreprises certifiées (ou en cours de certification) pour les activités de confinement et de retrait d'amiante (dites de sous-section 3) par un organisme accrédité par le COFRAC ne sont pas éligibles à cette subvention.
Les conditions d'attribution de l'aide seront précisées ultérieurement.
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