Objet de l'aide : Accompagner des projets d'investissement matériels
L'objectif principal de cette aide est d'accompagner les entreprises de l'ESS dans leurs projets d'investissement matériels liés à l'outil de production. Ces investissements peuvent concerner la consolidation, l'adaptation ou le développement de la capacité de production des structures, biens et services, ainsi que la diversification des activités des structures de l'ESS.
Montant de la subvention : 20 % maximum du montant de l'investissement éligible
La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 20 % maximum du montant de l'investissement éligible TTC (ou HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA). Une bonification du taux d'aide pourra être appliquée jusqu'à hauteur de 50 % maximum sous réserve des régimes d'aide applicables et dans le respect des taux et des plafonds d'intervention de ces régimes.
Bonification du taux d'aide
La bonification du taux d'aide peut être accordée dans les cas suivants :
- Projets de transition énergétique et/ou d'économie circulaire, après avis de l'ADEME ;
- Projets situés en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), en Aide à Finalité Régionale (AFR) ou en Quartier Prioritaire de la Ville (QPV).
Conditions d'éligibilité : Un minimum de dépenses éligibles fixé à 5 000 €
Pour être éligible à cette aide, le minimum de dépenses éligibles doit être fixé à 5 000 € TTC (HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA). Les entreprises de l'ESS doivent donc présenter un projet d'investissement matériel dont le montant total des dépenses éligibles atteint au moins ce seuil.
Opérations éligibles : Investissements s'inscrivant dans les objectifs de la politique régionale
Les opérations éligibles à cette aide sont les investissements matériels qui s'inscrivent dans les objectifs de la politique régionale. Ces objectifs sont les suivants :
- Consolider, adapter ou développer la capacité de production des structures, biens et services : L'aide vise à soutenir les entreprises de l'ESS dans leurs efforts pour améliorer leur outil de production, que ce soit en consolidant leur capacité existante, en l'adaptant aux évolutions du marché ou en la développant pour répondre à de nouveaux besoins.
- Favoriser la diversification des activités des structures de l'ESS : L'aide encourage les entreprises de l'ESS à diversifier leurs activités, en explorant de nouveaux secteurs d'activité ou en développant de nouvelles offres de produits et services.
- Participer à l'optimisation des conditions de travail : L'aide soutient les investissements matériels qui contribuent à améliorer les conditions de travail des salariés des entreprises de l'ESS, en favorisant par exemple l'ergonomie des postes de travail ou la sécurité au travail.
- Maintenir ou créer de l'emploi : L'aide vise à soutenir les entreprises de l'ESS dans leurs efforts pour maintenir ou créer des emplois, en favorisant notamment l'emploi local et la création de postes durables.
- Favoriser la création et la reprise d'entreprise dans les territoires en difficulté : L'aide soutient les projets d'investissement matériel des entreprises de l'ESS situées dans des territoires en difficulté, tels que les ZRR, les AFR ou les QPV, afin de contribuer au développement économique et social de ces zones.
En résumé, le soutien régional aux investissements matériels des entreprises de l'ESS est une aide financière destinée à accompagner les projets d'investissement liés à l'outil de production des entreprises de l'ESS. La subvention accordée représente 20 % maximum du montant de l'investissement éligible, avec une bonification du taux d'aide pouvant aller jusqu'à 50 % maximum dans certains cas. Les opérations éligibles sont les investissements matériels qui s'inscrivent dans les objectifs de la politique régionale, et le minimum de dépenses éligibles est fixé à 5 000 € TTC.
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