Soutien au dernier commerce du village : aide jusqu'à 10 000€

Qu’est-ce que le soutien au dernier commerce du village ?

Le dispositif de soutien au dernier commerce du village est une aide financière destinée à maintenir ou créer le dernier commerce de proximité dans les zones rurales. Ce mécanisme répond à un enjeu de taille : préserver les services essentiels dans les petites communes où le tissu commercial s’est progressivement réduit.

Cette subvention s’adresse aux entreprises qui souhaitent maintenir une activité commerciale dans un village où celle-ci risque de disparaître. Elle couvre à la fois les études préalables et les investissements nécessaires à la création ou au maintien du commerce.

Les objectifs du soutien au dernier commerce du village

Le dispositif vise plusieurs finalités qui contribuent à la vitalité des territoires ruraux :

• Maintenir des services de proximité pour les habitants
• Limiter les déplacements contraints vers d’autres communes
• Préserver le lien social dans les villages
• Contribuer à l’attractivité des territoires ruraux
• Soutenir l’économie locale

La présence d’un commerce de proximité dans un village représente bien plus qu’un simple lieu d’achat. Il constitue souvent un espace de rencontre et d’échange pour les habitants, participant ainsi à la cohésion sociale de la communauté.

Types de commerces concernés par le soutien

Le dispositif s’applique au dernier commerce du village, quelle que soit sa nature. Il peut s’agir de :

• Une épicerie ou supérette
• Une boulangerie
• Un café ou bar-tabac
• Un commerce multiservices
• Une boucherie-charcuterie

L’essentiel est que ce commerce réponde aux besoins quotidiens des habitants et qu’il soit effectivement le dernier de sa catégorie dans la commune.

Montant de l’aide pour le dernier commerce du village

Le soutien financier se divise en deux volets distincts et cumulables :

Financement des études préalables

Pour les études d’impact ou d’architecture, obligatoires avant de réaliser les investissements, la subvention représente 20% des dépenses éligibles. Cette aide est plafonnée à 10 000 euros par projet.

Financement des investissements pour le dernier commerce

Pour les investissements matériels, le calcul de la subvention suit une logique dégressive :

• 20% des investissements éligibles jusqu’à 20 000 euros de dépenses
• 5% des investissements éligibles au-delà de 20 000 euros

Cette aide est également plafonnée à 10 000 euros par projet. Les deux volets peuvent être cumulés, permettant ainsi une subvention totale maximale de 20 000 euros.

Il est important de noter que cette aide peut être complétée par un fonds communal, augmentant ainsi le soutien financier global pour le projet.

Qui peut bénéficier du soutien au dernier commerce du village ?

Le dispositif s’adresse à toutes les entreprises qui maintiennent ou créent le dernier commerce de proximité dans un village. Plusieurs types de structures peuvent prétendre à cette aide :

• Entrepreneurs individuels
• Sociétés commerciales (SARL, SAS, etc.)
• Commerçants indépendants
• Artisans-commerçants

La condition fondamentale est que l’activité concernée soit effectivement le dernier commerce du village dans sa catégorie. L’entreprise doit démontrer que son activité répond aux besoins essentiels des habitants de la commune.

Conditions d’éligibilité au soutien

Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit remplir certaines conditions :

1. Être implantée dans une commune rurale
2. Représenter le dernier commerce de sa catégorie dans le village
3. Proposer des produits ou services répondant aux besoins quotidiens des habitants
4. Réaliser une étude d’impact ou faire appel à un architecte avant les investissements

Ces critères visent à garantir que l’aide bénéficie aux projets qui contribuent réellement au maintien des services de proximité dans les zones rurales.

Opérations éligibles au soutien au dernier commerce du village

Le dispositif couvre deux types d’opérations qui peuvent être financées :

Études préalables pour le dernier commerce

Avant de réaliser des investissements, une étude est obligatoire. Sont éligibles :

• Les études d’impact économique et commercial
• Les prestations d’architecte pour la conception du projet

Ces études permettent d’évaluer la viabilité du projet et d’optimiser l’aménagement du commerce pour répondre aux besoins locaux.

Investissements matériels éligibles

Pour la création ou le maintien du commerce, plusieurs types d’investissements peuvent être subventionnés :

• Acquisition de matériel professionnel
• Travaux d’aménagement du local commercial
• Équipements spécifiques liés à l’activité
• Mise aux normes (accessibilité, hygiène, sécurité)
• Aménagements extérieurs directement liés au commerce

Ces investissements doivent être directement liés à l’activité commerciale et contribuer à sa pérennité.

Importance du dernier commerce pour la vie locale

Le maintien du dernier commerce dans un village a des répercussions qui dépassent le simple cadre économique :

• Il permet aux personnes à mobilité réduite ou sans moyen de transport d’accéder aux produits de première nécessité
• Il constitue un lieu de socialisation, particulièrement important pour les personnes isolées
• Il contribue à l’identité du village et à son attractivité
• Il peut servir de point relais pour d’autres services (poste, dépôt de pain, etc.)

Le soutien au dernier commerce s’inscrit donc dans une démarche plus large d’aménagement du territoire et de lutte contre la désertification des zones rurales.

Exemples de réussite de soutien au dernier commerce

Dans de nombreux villages, le dispositif a permis de maintenir ou de créer des commerces qui jouent aujourd’hui un rôle central dans la vie locale :

• Épiceries multiservices proposant également des services postaux
• Cafés-restaurants devenant des lieux de rencontre et d’animation
• Boulangeries maintenues grâce à la modernisation de leur équipement

Ces commerces, au-delà de leur fonction première, deviennent souvent des points d’ancrage pour la vie sociale du village.